La législation (esclavage & autres) : Saint-Barthélemy (1784-1878)

Légende = : législation de l'esclavage : autre législation" ſ " ou " s long " = " s "" ? " : non déchiffré / manquant

1784. 1er Juillet. Convention Proviſoire Pour Servir d'explication à la Convention Préliminaire de Commerce et de navigation, du 25 Avril 1741, Entre Sa Majesté Le Roi de Suède Et Sa Majesté Très-Chrétienne, Le Roi de France; Faite et conclue à Verſailles, le 1 Juillet l'An 1784, Ratifiée à Drottnigholm le 10 Août ſuivant et à Verſailles le 26 Juillet précédent.

Gustave par la Grace de Dieu Roi de Suede, des Goths et des Vandales &c. &c. &c. ...
Savoir faiſons : ...
...

Article Premier
...

Article Troiſième
... , vû la nature et la poſition du port de Wismar, ne rempliſſoit en aucune manière le but qu'on s'étoit propoſé de la part de la Cour de Suède, Sa Majeſté suédoiſe conſent de ſubſtituer aux dites franchiſes attachées au port de Wismar la liberté d'entrepôt dans le port de Gothenbourg, en la forme et aux clauſes et conditions ſuivantes.

Article Quatrième.
Les ſujets de Sa Majeſté Très - Chrétienne auront à perpétuité le droit d'entrepoſer dans le port de Gothenbourg, dans le lieu et avec les précauſions qui feront déterminées, toutes les denrées, productions et marchandiſes, ſoit de la France, ſoit de ſes Colonies en Amérique, chargées ſur des batiments François, ...

Article Cinquième.
Le dit entrepôt n'ayant point d'autre deſtination que de faciliter aux Commerçans François le débit de leurs denrées et marchandiſes, ſoit dans les Etats de Sa Majeſté Suédoiſe, ſoit dans ceux des autres Puiſsances du Nord, ...
...

Article Huitième.
En échange et par forme de compenſation des avantages réſultans de l'établisſement et de la conceſſion de l'entrepôt de Gothenbourg pour le Commerce et la Navigation de la France, le Roi Très-Chrétien cède à la perpétuité au Roi et à la Couronne de Suède en toute propriété et ſouveraineté l'Iſle de Saint Barthelemy aux Indes Occidentales avec toutes les terres, mer, ports, rades et bayes qui en dépendent, auſſi bien que tous les édifices, qui s'y trouvent conſtruits, avec la ſouverainté, propriété, poſſeſſion et tous droits acquis par Traités ou autrement, que le Roi Très-Chrétien et la Couronne de France ont eus juſqu'à préſent ſur la dite Iſle, ſes habitans et ſes dépendances, Sa Majeſté Très-Chrétienne cédant et transportant le tout au dit Roi et à la Couronne de Suède, de la manière et dans la forme la plus ample ſans reſtrictions ni reſerves.

Article Neuvième.
La préſente ceſſion ne préjudiciera en rien aux droits de propriété ou de poſſession appartenans aux habitans François et autres, qui juſqu'ici ont été ſujets du Roi Très-Chrétien en la dite Iſle; Ils continueront à en jouir ſous la ſouveraineté Suédoiſe, conformément à leurs titres et aux loix et uſages reçûs dans la dite Iſle, ſans que, ſous prétexte ou par une ſuite de ce changement de domination, il puiſſe leur être cauſé aucun trouble, gêne, ni dommage dans leur fortune particulière, ou dans les droits dépendans de leur propriété.

Article Dixième.
Sa Majeſté Suédoiſe promet et s'engage de conſerver à jamais aux habitans de l'Iſle de Saint Barthelemy, la liberté la plus illimitée de la Religion Catholique, d'en protéger le culte et de ne rien faire, ni permettre qu'il ſoit rien fait pour en gêner ou reſtraindre l'exercice.

Article Onzième.
Les habitans François ou autres, qui ont été ſujets du Roi Très-Chétien dans l'Iſle de Saint Barthelemy et leurs deſcendans pourront, en tout tems, ſe retirer en toute ſureté et liberté en tel endroit de la domination du Roi qu'il leur plaira, et pourront vendre leurs biens et transporter leurs effets, ainſi que leurs perſonnes, ſans être gênés dans leur émigration, ſous quelques prétexte que ce ſoit ; hors le cas de dettes ou de procès criminels, et il ne fera jamais rien exigé d'eux à titre de droit de detraction, ni autres quelconques.
Article Douzième.
La remiſe de l'Iſle de St. Barthelemy à la perſonne qu'il plaira au Roi de Suède de commettre pour en prendre poſſeſſion ſera effectuée quatre mois après l'échange des ratifications que leurs Majeſtés Suédoiſe et Très-Chrétienne donneront ſur la préſente Convention poviſoire. Les Commiſſaires qui, de part et d'autre, ſeront nommés pour cet effet, ſeront munis des inſtructions les plus préciſes pour conſtater, confirmer et conſerver les droits des habitans de la dite Iſle, et pour asſurer leurs poſſeſſions. ...

...

Fait à Versailles, le 1:r Juillet 1784.
E. M. Stael de Holstein. (L. S.)
Gravier de Vergennes. (L. S.)
...
Donné à Drottningholm le 10 :me jour du mois d'aôut, l'an mil ſept cent quatre vingt quatre.
Gustave.
G. Comte de Creutz.
...
Donné à Verſailles le vingt ſixième jour du mois de Juillet, l'an de Grâce mil ſept cent quatre vingt quatre et de Notre règne le Onzième.
Louis.
Par le Roi.
La Croix M:al de Castries.

1784. 22 September. His Majesty's Gracious Declaration relative to the Liberties & Priviledges of the Inhabitants of this Island, who lived there at the time of cession & Delivery thereof to the Crown of Sweden, and their Descendants.

We Gustavus, by the Grace of God, King of the Swedes, Goths and Vandals &c. &c. &c. Heir of Norway, Duke of Schlesvig Holstein, Stormarn & Ditmarsen, Count of Oldenburg & Delmenhorst &c. &c.
Make known, that, whereas the Most Christian King hath ceded for ever to Us and Our Crown in full property and Sovereignty the Island of St. Bartholomew in the West Indies, With all the Lands, Seas, ports, Roads & Bays thereof depending, as well as all the buildings, that may be found there constructed, with Sovereignty, property, possession and all rights acquired by Treaty & Otherwise,which the Most Christian King and the Crown of France have hitherto held in the said Island, the Inhabitants & Dependencies thereof, His Most Christian Majesty ceding and transfering the whole to Us and our Crown of Sweden in the most ample manner and form, without restriction and reserve; We do declare promise and allow, that the said Cesssion of the Island of St. Bartholomew shall be of no prejudice, in regard to the property & possessions belonging to the French Inhabitants & others, who have hitherto been Subjects of His Most Christian Majesty in the said Island, that they shall continue to enjoy the same under Our Sovereignty in conformity to their titles and the Laws & Usages adopted in the said Island, without their being put to any trouble restraint or detriments in their private property, or in the rights thereof depending, under any pretence, or in consequence of this Change of Domination. Moreover We do promise and engage Our Selves, to maintain for ever to the Inhabitants of the Island of St. Bartholomew, the most unlimited Liberty of the Roman Catholic Religion, to protect the worship thereto belonging, and to do nothing, nor to suffer any thing to be done, for restrai­ning the Exercise thereof; We do also promise to the French Inhabitants or others, who have been Subjects of the Most Christian King in the island of St. Bartholomew, and their Descendants, to withdraw at all times in all safety and li­berty, to such a Place, within the Most Christian Kings Dominions, as they may chose to sell their property, and transport their Effects, the same as their persons, without being restrai­ned in their Emigrations under any pretence whatever, cases of Debts and Criminal Processes excepted, and, that nothing shall ever be demanded from them under title of duty of Emi­gration or any other whatever. Finally We promise to protect all the Inhabitants of the said island, and those, who shall settle there under Our Domination, with the same Love and Fa­therly Care, wherewith We embrace the rest of Our Faithfull and Loyal Subjects, living un­der our Empire. Whereto We engage Our Faith and Royal Word for Us and our Descendants. In witness whereof We have Signed these presents with Our Hand, and caused Our Roval Seal to be set thereunto.
Given at Our Royal Palace of Drottningholm the Twenty Second of the Month of Sep­tember, Year of the Grace One Thousand Seven Hundred and Eighty Four and the Fourteenth of Our Reign.

(Signed) GUSTAVE.
(L. S.)
(C. S.) Gustave Count of Creutz.

Published in The Report of St. Bartholomew / N:o 2. Monday, the 9 April, 1804

1785. 12 Mars. Convocation des hahitants.

De la part du Gouvernement

Nous Salomon Maurice, Baron de Rayalin, Chevalier des Ordres Royaux et Militaires de l'Epée et du Mérite Militaire, Nommé par Sa Majesté Suedoise de gouverner l'isle de St Barthelemi et dépendances ; Après la réception de l'isle pour Sa Majesté Suédoise qui se fit le 7 de ce mois.
Faisons Savoir à tous les habitans de cette isle, que Nous deſirons les voire tous, autant qu'il est posſible assemblés Dimanche prochain ou le 20 de ce mois à l'Eglise ; lorsque Nous Nous proposons en perſonne de les parler en differents Sujets.
Comme Notre intention est le plutôt posſible faire Notre tour dans l'isle, Nous prions les habitans de réparer incesſament les Chemins de Sorte que Nous pouvons les pasſer Sans risque.

Fait au Carrénage, St Barthelemi le 12 mars 1785.
Signé le Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 14 Mars. Ordres pour nettoyer les terreins et marquer les rues du Carrénage.

Ordonnance pour les habitans propieteres du Carrénage.
Nous Salomon Maurice, Baron de Rayalin, Chevalier etc. etc.
Ordonnons à tous les habitans propriétaires des terreins qui bordent la mer dans le Carrénage de Nettoyer leurs terreins des Arbres, arbrisſeaux, épines auplutôt, afin qu'on puisſe marquer les Rues, et l'emplacement qui Sera permis à Occuper et à batir, après le plan qui vient d'être fait.

Fait au Carrénage St Barthelemi le 14 mars 1785.
Signé le Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 14 Mars. Interdiction d'exporter.

De la part du Gouvernement

Nous Salomon Maurice, Baron de Rayalin, Chevalier des Ordres Royaux etc.
Faisons Savoir à tous les habitans de cette isle, que toute mangeaille, toute éspece de bêtes à Corne, de Moutons et des tortues Sont dorénavant jusqu'à nouvel Ordre, défendue d'exporter au pays étranger, Sous quelque prétext que Cela Soit.

Fait au Carrénage, St Barthelemi, le 12 Mars 1785.
Signé le Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 7 Avril. Mécontentement du gouverneur contre le refus des habitants de fournir des Nègres au gouvernement.

De la part du Gouvernement

Nous Salomon Maurice, Baron de Rayalin, Chevalier etc. etc.
Ayant vu avec beaucoup de mecontentement que les habitans quoique les ordres donnés Verbalement à l'Eglise le Dimanche des paques, de fournir au gouvernement des Nègres, ne les ont pas Obeis que les premiers jour, il y avoit bien dix Nègres, mais le Second moins, et insenſiblement à la fin de la Semaine il n'est resté que deux ou trois ; la Semaine qui vienne de pasſer il n'est venu perſonne. J'ai trouvé necessaire de declarer aux habitans que Je ne saufrirai pas la moindre désobéiſance, Je Veux et J'attends que mes Ordres Seront Strictement Suivi, et S'il ne Sont pas, on n'evitera pas une punition Sévere. Je vous gouvernerai avec toute la douceur posſible et avec une Âme attachée à Vous, et de rétour J'attends de l'estime et de l'amitié ; vous le prouverez par l'obéisſance et de remplir mes Volontés ; Si vous le manquez, vous m'obligerez de Vous punir, et Je vous dis d'avance que le Coupable Sentira ma Séverité, Comme, celui qui fait son devoir éprouvera ma bonté.
J'Ordonne que les habitans mentionnés ci desſous fourniront au Carrénage des Nègres au gouvernement la Semaine prochaine dès le lundi ou le 11me Jusqu'au Samedi, et qu'ils Sont rendu Sur le lieu à la pointe de Jour.
Monsieur Pierre la place fils – Nègres 2.
" " Jean Bernié – " 1.
" " François Berry – " 1.
" " Jean Questel – " 1.
" " Jean Berry – " 1.
" " Jacques Brin – " 1.
" " Dominique Vitet – " 1.
" " Alexis Brin ancien Commendant de milice – " 2.
" " ? Questel – " 1.
La Veuve Questel – " 1.
[Nbres ?] 12

donné au Carrénage, St Barthelemi le 7 avril 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 23 Avril. Satisfaction du gouverneur pour l'obéissance des habitants de fournir des Nègres au gouvernement.

à tous les habitans

Quand Je Fais Sentir aux habitans mon mécontentement lorsqu'ils ne font pas ce qu'ils doivent Faire, il est Juste que je leur fais part du grand plaiſir que J'eprouve quand ils remplisſent ce que J'ordonne ; cette Semaine J'ai été Servi on ne peut pas mieux ; tout le monde Continuant de même, Vous Serez aimés et moi, Je pasſerai ma vie agréablement en remplisſant avec facilité ce que le Roi mon Auguste Maître m'ordonne.

St Barthelemi le 23 avril 1785.
Signé Bon de Rayalin.

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 23 Avril. Proclamation faisant connaître exprimant sa satisfaction des habitants.
Baron de Rayalin

soon to come from SBS 1A / RA (Stockholm)

1785. 7 Mai. Interdiction de faire du Crédit aux Soldats Suedois.

de la part du Gouvernement aux habitans

Vue la Facilité que les Soldats Suedois Ont eû d'avoir du Crédit, malgré mes Ordres Verbals du Contraire, et le Dérangement qui peut en Occaſionner, les habitans Sont prévenus et défendus Sous peine de Cent livres d'amende de faire Crédit aux Soldats Suedois ; ceux à qu'ils doivent actuellement, Se préſenteront avant mardi au Soir Chez moi pour recevoir leur payement, Sans quoi ils risquent de le perdre.

St Barthelemi le 7 May 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 13 Mai. Renvoi d'un Nègre empoisonneur.

à Mr Nestolat

Après le Certificat Fait par Mr Pierre Bernié de la par de tous les habitans, qu'un Nègre nommé Charles ayant appartenu anciennement à Mr de Bonne [Blaiſe ?] de St Martin est un empoiſonneur, et qu'il est ici dans l'isle Chez Mr Nestolat Cadet, Je lui Ordonne de Renvoyer le dit Nègre, ne le permettant pas de rester dans l'isle, voulant prevenir des Accidents facheux qui peuvent Arriver par un ainſi mechant homme.

St Barthelemi le 13 may 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 18 Juin. 2ème Mécontentement du gouverneur contre le refus des habitants de fournir des Nègres au gouvernement.

à tous les habitans en general ;

Ce n'est pas Sans peine que Je me vois Obligé de vous Corriger pour des fautes que Vous avez Commis auparavant, il est Juste qu'on doit avoir de l'indulgence avec des gens de bonne volonté, m'imaginant que Vous en avez Je vous ai fait voir beaucoup ; mais Voyant que toutes les semaines il manque des Nègres, tantôt au Commencement, tantôt à la Fin, Je perde la patience et vous Annonce pour la derniere fois, que S'il y a des nêgres qui manquent et que Vous ne donnez pas des raiſons Valables le mème Jour pourquoi, vous n'eviterez pas un Chatiment le plus Sévere, n'etant rien que Je punis autant que pour le Crime de désobeisſance.

St Barthelemi le 18 Juin 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 9 Juillet. Ordres pour un dénombrement.

de la part du Gouvernement.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier etc. etc.
Ordonnons à tous les habitans de cette isle de donner avant huit Jour leur dénombrement à Mr de Roſentein Capitaine de la trouppe, Sous peine de Cent livres d'amendes.

St Barthelemi le 9 Juillet 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 9 Juillet. Ordres pour nettoyer les terreins et aplanir la grand rue du Carrénage.

de la part du Gouvernement.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier etc. etc.
Ordonnons à tous les habitans demeurants et posſesſeurs des terreins dans le Carrenage d'incesſament les nettoyer et ceux qui bordent la grand rue de l'aplanir, afin qu'on puisſe avoir un pasſage praticable dans la Ville.

St Barthelemi le 9 Juillet 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 23 Août. Ordre de cultiver les habitations.

de la part du Gouvernement

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier etc. etc.
Faisons Savoir à tous les habitans, que malgré l'annonce Verbale à la Reception de l'isle Nous avons Jugé à propos de les rapeller encore par ceci l'ordonnance du 3 Août 1722, afin qu'aucun habitant pourra Se dire l'ignorer ; que Si dans trois ans le tiers de l'habitation, et dans Six ans les deux tiers ne Sont pas Cultivés, elles Seront réunies au domaine de Sa Majesté.

donné au Carrenage St Barthelemi le 23 Août 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 24 Août. Défenses de musique et de danse & défenses aux Nègres et Negresses.

de la part du Gouvernement.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier etc. etc.
Faisons Savoir, vue le désordre arrivé par la liberte prise de danser trop long tems dans la nuit, dans des lieux fréquentés par tout le monde, Ordonnons, que dorénavant toute musique et danse au Cabarets, Auberges, ou Autres endroits oû on donne à boire, eſt défendue dans la nuit après minuit sans Nôtre permisſion particuliere.
Il est ausſi défendu au Nègres et Negresſes musique et danse après dix heures du Soir, ainſi que de pasſer dans la rue, à moins qu'ils Sont envoyés quelque part de leurs mâitres, qui leur donneront alors quelque marque Connue. Tout bruit dans la rue d'instruments, Cris, Chants etc. après neuf heures du Soir, et de pasſer après dix heures en rade est defendue ; le tout Sous peine de la plus Severe punition.

donné au Carrenage St Barthelemi le 24 Août 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 3 Septembre. Recherche d'un Soldat Suedois déserteur.

Ordonnons a tous les habitans de chercher et faire chercher un Soldat Suedois, déſerté du Carrénage, depuis quelque Jour, il est d'une petite taille, gras, peu de Cheveux, habiller dans une Veste bleue avec des grandes Culottes en grosſe toile, celui qui le menera au Carrénage Sera recompenſé ; les habitans Sont ausſi avertis de bien garder leurs Canots qu'afin ni lui, ni quelque Autres pourroient S'en Servir pour S'echapper, l'habitans qui négligera cela Sera puni ; Je m'attends qu'il Sera pris et bientôt, n'ayant rien à manger hors ce que les habitans pourront lui donner, les habitans par ceci prouveront leur Zèle et bonne Volonté de Servir Sa Majesté le Roi de Suède leurs Auguste Maitre.

Fait au Carrenage le 3 Septembre 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 29 Octobre. Vente d'un terrein appartenant à l'Eglise Catholique.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin, Chevalier etc. etc.

En consequence de Nos Ordres anterieurs et pour maintenir les terres dans leur Valeur ; Vue un terrein apartenant à l'Eglise Catholique de l'isle St Barthelemi, borné d'un Côté par le grand Chemin et l'autre par l'habitation de Vandôme, l'Eglise jamais etant dans le Cas de Cultiver, pouvant tirer plus d'avantage de l'argent qu'elle employera à Ses beſoins ; Ordonnons que ce même terrain Sera vendu, Faisons Savoir à tous les habitans et ceux qui en ont envie, qu'à l'encan du Gouvernement la ditte habitation Sera mise Vendredi prochain, le 4 Novembre, à dix heure du matin.

donné au Carrénage le 29 Octobre 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 29 Octobre. Défense aux Nègres, Nègresſse ou Eſclaves de vendre sans permis.

de la part du Gouvernement.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier etc. etc.
Faisons Savoir à tous les habitans et autres que Notre Volonté est de ne laisſer Vendre aucune Chose par leurs Nègres, Nègresſse ou Eſclaves Sans un permis par ecrit ; Comme les autres Sont avertis de ne rien Acheter d'une telle perſonne, Sans qu'elle a un tel permis ; l'eſclave qui Sera trouvé vendant Sans permis Sera punit Séverement.

donné au Carrénage le 29 Oct. 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1785. 1 Novembre. Obligation pour Mr Bernié de cultiver son habitation.

à Mr Jean Bernié à St Martin.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin, Chevalier etc. etc.
Vue l'Oublie de Mr Jean Bernié pour cultiver Son habitation dans cette isle, l'Ordonnons qu'auplutôt y faire travailler, afin qu'il ne lui arrive pas, que Ses terreins Soient réunis au domaine du Roi.

Fait au Carrénage St Barthelemi le 1 Novembre 1785.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A & 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 2 Janvier. Défense d'exportation.

de la part du Gouvernement.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier etc
Faisons Savoir aux habitans et Autres, Capitaines des Batiments, Mâitres des petites enbarcations etc: que dorénavant il leurs est défendu d'exporter de Cette Isle ou Ses dépendances plus de bois à bruller Que pour l'expedition, non plus des bêstiaux, volailles, Tortues etc. Sans ma permisſion particuliere, ſous peine de [cinquante ?] piastres d'amendes.

Fait au Carrénage le 26 Janvier 1786.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 21 Janvier. >Punition pour les Nègres non fournis par les habitants au gouvernement.

Nous Salomon Maurice Baron de Rayalin Chevalier des Ordres Royaux et Militaires de l'epée et du Mérite Militaire. Nommé par Sa Majesté Suedoise pour gouverner Son isle de St Barthelemi et dépendancs.
Faisons Savoir à tous les habitans, Vue la négligence d'envoyer des Nègres Ordonnées aux travaux, que pour celui que les nêgres manquent dans la Semaine après les Ordres donnés ne pourra pas eviter d'être puni, Si les Nêgres ne Sont pas envoyés il faut à bon heure Lundi à Matin rendre raiſon pourquoi, au défaut de quoi on Sera ſujet à dix piastres d'amendes ; la même Choſe Si un Nêgre manque dans le Courant de la Semaine.

Fait au Carrénage et St Barthelemi le 21 Janvier 1786.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 2 Mars. Ordre de marquer les habitations pour établir la carte.

Il est Ordonné à tous les habitants, de Marquer par une digue ou Autre Choſe leurs habitations, afin qu'elles peuvent être placés Justes ſur la Carte, qui Asſurrera les propriétaires de leurs bien. ils le feront le plutôt qui faire ſe pourra.

St Barthelemi le 2 Mars 1786.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 9 Mars. Défense de toucher aux marques sur les habitations.

Il est défendu à tous les habitants ſous peine de deux cent piastres damende, de toucher aux pierres ou les marques que Mr de Roſenstein fait placer dans l'Isle et ſur les habitations : les habitants ſont ausſi obligés de prévenir leurs enfants et leurs esclave de Cette Ordonnance, que par eux cela n'arrive pas.

Fait au Carrénage le 9 Mars 1786.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 12 Mars. Mesures contre les ruines faites par les bestiaux dans les plantations.

Aprés des plaintes faites à moi, qu'il-y-a plusieurs habitants qui ſe ſoucient guerre que leurs bêstiaux vont ruinés les plantations de leur Voiſins, il est Ordonné de faire au plutôt environner leur ſavannes des raquettes out autre Chove propre à empecher les Bestiaux de pasſer les bornes, et Ceux qui n'ont point de terre ſont Ordonnés de prendre des meſures, enſorte que, les bestiaux ne ruinent pas les plantations.
Dès le 13 de Ce mois les propriétaires des Bestiaux reprendront et payeront le mal que les bestiaux font dans les habitations.

fait au Carrénage le 12 Mars 1786.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 30 August. Ordinance prohibiting the sell of liquors to swedish ſoldiers.

By His Excellency Baron of Rayalin, Knight of the Royals and Military Orders, the Sword and pour le Merit Militaire. Governor in and over the Island St Bartholomew and its dependancies.
[I ?] Know that from Our first arrival in this Country the maintaining of good Conduct and Orders particular Among Our Soldiers has been Our principal [Vue ?], in Conſequence Where of and Seing that the Soldiers Could not be Kept of from drinking. We then Ordered no Rum or any Other Kind of Liquor to be ſold on Credit, Since that We have with pain Seen that We Can't keep the intended good order Among them, imposſible to [Conceive ?] Where from they got to drink We [?] and [? ?] to all it may concern in the town and the whole Island that in future any perſon or perſons who it may be Seing either for ready money [or ?] Credit to give or to [?] a [?] to any of Our [Soldiers ?] [of ?] [?], Rum, taffias, [?], Wine, grog or any other kind of ſtrong drink what name ſoever even ſhould the ſoldier be in Company with a ſtranger [?] [?] [?] to give him [?] [?], put themſelf under the penalty of fifty pieces of Eight, the ſame penalty for who [buys ?] any [thing ?] what ſoever [from ?] a ſoldier without the permisſion [?] [?].

Given under Our hand the 30th day of August 1786.
Signed Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 28 August. His Majesty's Gracious Ordinance respecting the Duties on the Island of St. Bartholomew.
[Fouth Ordinance respecting the Duties on the Island of St. Bartholomew]

His Majesty's Gracious Ordinance respecting the Duties on the Island of St. Bartholomew.
On the Island of St. Bartholomew the Public duties shall be calculated and paid, for a space of ten Years, to count from the 1st January 1806 to the same time in the Year 1796, in the following manner, to wit.
Import & Export Duties.

1:0. Vessels coming from Sweden and returning thither, are free of duty on the goods in them laden, and shall only pay a Quater perCent recognition on the Value of the Cargo.
2:0. Swedish Vessels coming from and returning to foreign Places in Europe pay in coming as well as in going One and a half perCent on the Value of the Cargo.
3:0. Vessels of foreign Nations coming from and returning to foreign Places, pay Two perCent on the Value of the Cargo as well in coming as in going.
4:0. Swedish and foreign Ships only coming from or going to a foreign Port, pay One and a half perCent on the Value of the Cargo either brought from a foreign Port to St. Bartholomew, or exported therefrom to a foreign Port.
5:0. For all European Goods imported from North America, or any of the Islands in Swedish or foreign Vessels shall be paid Three per Cent on the Value of such goods.
6:0. All West India or American Produce imported from the Continent or from the Islands, are free of import duty.
7:0. All European Goods exported from St. Bartholomew to America are free of export duty when laden by Americans or exported in Swedish vessels.
8 :0. Anchorage and Port Charges.

For all vessels arriving at St. Bartholomew, and which there load or unload the following duty shall be paid according to the Tonnage in the following proportion to wit.
For vessels
Of ... Lasts or ... Tons and thereabove Pesos ...
...
Manifests and Sea-Passes.
Pass Money shall likewise be paid by the Tonnage to the same and like amount fixed in the manner just mentioned respecting Anchorage; And it must be strictly observed in making out Sea-Passes and Manifests for foreign Vessels going to Europe, that such Documents may not get the appearance of what is called Algierian Sea-Passes.
Vessels, that neither load nor unload in St. Bartholomew, but only come there for the purpose of careening or for any other reason whatever, shall pay in Anchorage and Pass Money, one for the whole
For Ships above ... Lasts - - - Pesos ...
...
But Vessels under 20 Lasts are Free of such duty in this case. Likewise Swedish Vessels and those belonging to this Island not drawing above Twenty lasts are free of all Ship duty, however under obligation to enter and clear in coming and going, and not to quit the Island, unless presented for a proper permit which shall be delivered them without fee.
Weigh Money
Shall be paid with half to what is paid in St. Eustatius, according to which the Weigh Money ought to be calculated in the Publication to be made concerning the Public Duties in the Island, and shall be fixed for each Article of merchandize separetely.
Capitation.
This duty shall be paid by every Inhabitant of the Island in the following proportion viz.
Pesos
For a White Inhabitant 2.
For a Ditto under 14 years 1.
For a free Negro or Mulatto 1. 4.
For a ditto ditto under 14 years 6.
For a Slave in full health and vigour 2.
For a ditto under 14 years 1.
Should any of the Officers in the Island be found to have in one way or other demanded or received the duties and imposts fixed in the above manner, to a highest amount than above is fixed, he shall immediately loose his Office, and shall, besides returning what has been unjustly demanded, answer for all losses and detention originating in such deviation from this Ordinance. Palace of Drottningholm the 28th August 1786. GUSTAF

published in The Report of St. Bartholomew / N:o 104. Vol. II. Saturday, the 4 July, 1807 with mention :
We have found no traces on public Record to clear up when this Royal Ordinance was put in force; more certain we are, that its effect ceased with the end of the year 1790, which the following Proclamation will show. That part however of this Royal Ordinance, which relates to Capitation, was never executed.

1786. 23 Septembre. Ordonnance sur les Nègres à fournir par les habitants.

Aux Habitants
Le Roi de Suède des le moment Qu'il a êté Souveraine de Cette Isle Comment vous a-t-il traité ? Sa Majesté Vous a t-elle Accablé d'impôt pour les production du pay ? Etes-Vous taxés Vous mème ou a Chaque tête de Negres ? Avez Vous êté opprésſés par de travaux Conſécutifs et penibles ? le plus miſerable des habitants ne ſe voi il pas ſoulagé aujourdhui par la bienveillance de Sa Majesté ? enfin il ne m'est pas posſible de mentionner toutes les attentions que le Roi a pour Vous et cette Isle, et Je ſui ſûre qu'il-n-y-a pas un de vous qui ne l'a pas apperçu : Pour toutes les Bontés la moindre et la ſeul Choſe que vous pouvez faire de [plus ?] est la reconnesſance et une promte Obeisſance aux Ordres que Je vous donne [par / pour ?] ſon ſervice.
Pendant l'espace d'un an Je n'ai demandé d'autre Choſe vous que les travaux du fort, qui ne demandrai pas plus qu'un mois de travaille ſi avec Zêle et exactitude ſes dévoirs, J'ai voulu Après Quinze Jours de travaux Vous ſoulagé en demandant ſeulement vingt perſonnes tous les jours, pour vous donner du tems a veiller a voſ terres, Je vous ai dit de m'envoyer des hommes et non pas des enfants incapable a un tel Ouvrage, il parroit que vous avez faites exprès envoyer des Negrillons et des perſonnes inutiles aux travaux, Je depenſe tous les jours beaucoup d'argent pour le Compte du Roi a l'entretien des Maçons etc que dans les autres pays ſe fait au depenſ des habitants. Il est de mon devoir de Veiller pour le bien de mon Mâitre et de punir la Negligence, Je me Vois par Conſéquent obligé de vous repréſenter ceçi, et Vous aſſurer que dorenavant Je vous Obligerai par la voix de la rigeur, d'obeir aux Ordres.
J'ordonne, que demain lundi le 24 Septembre les habitants démeurants dans les Quartiers qui forment la Compagnie du Vent tous leurs Eſclaves etc. ſe trouveront de bon matin au fort ; Comme Mardi Ceux des Quartiers qui forment la Compagnie de desſous le Vent ; la perſonne qui manquera, n'evitera Certenement pas d'être puni ; les deux Compagnies Continueront alternativement Comme ça Jusqu'à ce que la batterie est fait, L'ouvrage est presſeé, C'est votre Sureté est la Gloire de l'Isle qu'on Cherche a gagner ; prennes bien garde, que Je ne me trouve pas obligé rendre Compte a Mon Souverain, que Sa Majesté prodigue Ses Bontés a des ingrats, indignes de Sa Bienveillance.

au Carrénage St Barthelemi le 23 Sept. 1786.
Signé Bon de Rayalin

From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 28 December. Proclamation against use of firing arms and to prevent fires.

Proclamation

Whereas last Year, from the imprudent Conduct of divers peoples, and in particular that of Negroes, We have great reason to dread the danger that may enſue from uſe of Fire Arms and other inconſistent means practiced at this ſeaſon to Manifest their Joy – We are necesſiated for the good orders and maintenance of Police, as well as for the ſafety of the Town ſtrictly to forbid all manner of firing and every other exſeſs by any mean or in any reſpect to endanger the [Common ?] Welfare of Our Community ; likewiſe as Sundry Complaints have been made, reſpecting the Carleſsneſs of making fires for boiling of victuals, and burning of Pitch by Vesſels along the ſea ſhoar, and that Negroes have been found indiscretly making fires even under boards and amongst ſhavings, We Do hereby request, that all Houſe-Keepers and Others Warn their Domestics, and Negroes not to make any fires but in their Kitchens or Places proper for that purpose – And that none may remain ignorant of this Our Good intent We proclaim it by beat of Drum, and affix it in all public places Where uſual – The Aggresſor or Aggreſſors Subjecting themſelves, to Whatever Penalty the Law in the like Caſe Directs –

Given Under Our hands at our Residence in the Carrénage at St Bartholomew the 28th December 1786
Signed Bon de Rayalin
From St Barthélemysamlingen 1A / Riksarkivet (Stockholm).

1786. 31 October. Réglement Gracieux de Sa Majesté, ſuivant lequel Le Gouvernement de L' Isle de St. Barthelemy ſera conduit et exercé, tant en Matieres de Justice, que de Police & d'Economie, pour tel tems, que le ſoin du Commerce de la dite Isle ſera laiſſé à une Compagnie de Commerce.

Donné au Chateau d'Upſala le 31 Octobre 1786.

Sa Majeſté ayant par l'acquiſition faite de l'isle de St. Barthelemy à la Couronne de Suede, eu le ſoin Gracieux de presenter à Ses Loyaux ſujets une occaſion avantageuſe d'entreprendre et établir une Navigation et Traitte ſuivie et reguliere ſur les Indes occidentales et L'Amerique du [?], et Sa Majeſté ayant egalement pour [?] cet objet avec plus de ſureté et d'energie, jugé apropos de faire expedier [?] cette date Ses Lettres Patentes & [?] privileges Gracieux pour l'eſpace de quinze années à compter du 1 Janvier 1787, à une Compagnie Suedoise pour les Indes occidentales, avec liberté de regir & arranger ce, qui pourra devenir neceſſaire d'être poursuivi et executé, pour avancer et etablir le commerce aux Indes Occidentales, ainſi que pour les Inſtitutions à ce requiſes en l'Isle ; Il a plu à Sa Majeſté en conſequence, gracieuſement ſtatuer et ordonner par ces preſentes, que le Gouvernement et les autres ordres en Isle de St.Barthelemy, durant tems ſusdit des privileges, ſeront établis et conduits de la manière qui ſuit, ſavoir.

1:o. Comme le Gouverneur de L'Isle nommé par Sa Majeſté eſt chargé de pourvoir à tout ce qui ſe rapporte à la défence & aux affaires Militaires du lieu, le Commandement de la Garniſon y laiſſée lui revient egalement, ainſi que de la Milice enrolée des habitans de L'Isle, lorsqu'il ſera neceſſaire de l'aſſembler en corps, indépendamment de quoi, dans toutes les affaires Miniſterielles, qui pourront ſurvenir avec les Chefs des Puiſſances étrangeres, il aura à ſuivre et obſerver l'inſtruction particuliere lui gracieuſement communiquée.
2:0. Toutes les Matieres de Juſtice, Police et d'Economie ſeront connues decidées par un Conſeil, compoſé du Gouverneur comme Préſident et ſept membres à ſavoir; 1 :mo. Le premier Officier en L'Isle de la Compagnie de Commnerce, le quel, ſous le titre d'Intendant, aura à régir le comptoir prin­cipal et les affaires commerciales de la Com­pagnie en l'isle, et à la propoſition ſoumiſe de la Compagnie ſera pourvu du brevet Gracieux de Sa Majeſté. 2:o. Un juſticier, qui en meme tems tiendra les minutes au Conſeil, en fera les expéditions et remplira les fondions du Notaire Pubic et aura egale­ment à la propoſition ſoumiſe de la Compagnie le brevet Gracieux de Sa Majeſté. 3:o. L'Ainé des aſſiſtans de la compagnie reſidans en L'Isle. 4:o. Quatre Perſonnes habiles des Habitans fixés en L'Isle et choiſis par eux. Et doivent tous ceux, qui compoſent le Conſeil de la maniere ſusdite, preter le ſerment des juges, avant qu'ils puisſent ſe meler de la conduite des affaires de Juſtice.
3:o. Aux jugemens en Juſtice, le Conſeil ſe réglera proviſoirement ſur les ordonnances et coutumes raiſonnables, qui ont été ſuivies ci devant dans les Isles des In­des occidentales, mais ſurtout en L'Isle de St. Barthelemy, en obſervant toujours exactement le droit des ci-devant ſujets François au deſir de l'Article IX. de la Con­vention proviſoire conclue entre Sa Majeſté et la Cour Royale de la France. De même le Conſeil ſuivra proviſoirement en ma­tieres de Police et d'Economie, ce qui a été en uſage ci-devant ſans être irraiſonable, à meſure que l'application en pourra ſe faire aux circonſtances actuellement changées en l'isle, auquel égard Le bien Public & l'E­quité la plus ſtricte doivent être en vue; les arrangement et les Coutumes que le Conſei ſe croira en devoir d'adopter & ſuivre ſeront cependant ſoumiſes à l'examination Gracieuſe de Sa Majeſté, mais vaudront néanmoins Réglemens, jusqu'à ce que Sa Majeſté, La Direction de la Compagnie en ayant été ouïe, jugera à propos dy por­ter du changement.
4:o. Tous les jugemens et arrêts du Conſeil ſeront mis à exécution ſans délai, à l'ex­ception, lors que dans les cas criminels ils portent perte de la Vie, ou note d'infamie, et dans les cas civiles la choſe conteſtée excede la Somme de Trois Cent Riksdalers. Dans le premier cas le juge­ment doit être ſoumis à la reviſion Gracieuſe de Sa Majeſté, de meme que perſonne ne ſera em­peché d'en porter des plaintes ſoumiſes ou im­plorer la Grace de Sa Majeſté, par voïe de ſupplication; lesquelles plaintes ou ſuppliques, avec l'information et la Sentence, le Gouverneur aura à transmettre à Sa Majeſté. Dans le dernier cas, ou en matieres Civiles, le perdant, dans huit jours après que la Sentence ou le jugement fut rendu, doit ſignifier ſon intention d'y ſolliciter changement auprès de Sa Majeſté, ce qui lui ſera permis ſans rien payer, lors qu'il s'agit comme mentionné déja, d'une valeur au deſſus de Trois Cent Riksdalers, à la charge ulterieure pour le ſollicitant de remettre au Gouverneur Sa Pétition ſoumiſe avec tous les actes y appartenans, adreſſée à Sa Majeſté, dans trois ſemaines à compter da jour du jugement rendu, comme auſſi pour le Defendant de recevoir telle petition avant l'Expiration des trois ſemaines ſusdites et dans huit jours après en remettre Ses Defence et explication ſoumiſes également adreſſées à Sa Majeſté, au Gouverneur, lequel transmettra le tout à la Réviſion de Juſtice de Sa Majeſté. Pour l'exécu­tion de la Sentence le plaintif ſera Cependant tenu de procurer valable caution, ou telle ſureté qui pourra y repondre, faute de quoi, et d'avoir obſervé toutes ces dites formalités, la ſentence du Conſeil portera exécution, aucun changement n'y pouvant plus être ſollicité.
5:o. En recevant les fraix pour les minutes, jugemens et arrêts, Ceux à qui il appartien­dra auront à ſe regler ſur ce, qui a été d'uſage ci-devant en L'isle de St. Barthelemy et les autres Isles, de manière cependant que les dits fraix au cas qu'ils paraitraient actuellement trop [?] ſeront diminués d'un cinquieme ou d'avantage; Sa Majeſté voulant, après en avoir eu de rapports plus ſurs, faire expedier une Taxe, ſuivant la quelle les Actes pareils pourront être payés.
6:o. Le Conſeil eſt cenſé Tribunal Consentent, lorsque Cinq de ſes membres, le Juſticier compris, ſont preſents; à l'exception dans les cas plus graves, qui regardent la Vie et l'honneur, auxquels le Préſident et tous les membres doivent participer au Décret.
7:o. La Compagnie aura à régir les Finances de L'Isle à ſavoir la recette, rentrée, et [?] de la Capitation, droit de douane & autres revenus par les trois premiers membres du Conſeil ; Ceux-ci conſtituent et deplaçent [?] de la part de la Compagnie Les [?] & les receveurs de la Douane & de l'Accis, aux [?] & circonſtances, qui pourront ſe preſenter: [?] Charge du Conſeil de ſurveiller à ce que l'ordonnance fixée par Sa Majeſté ſur les impôts [?] ſoit obſervée de la maniere la plus ſtricte, de façon que rien ne ſoit perçu, à quel titre que ce ſoit hors ce qui eſt preſcrit par icelle ordonnance [?] que celui, qui ſera atteint de conduite; y [?], ſoit tenu à une punition rigoureuse [?] réparation des dominnges. La Compagnie eſt auſſi reſponſable pour la portion reſervée à Sa Majeſté des Revenus Publics, de quoi ſera tenu un compte régulier, lequel, après avoir été [?] par le Gouverneur ſur les lieux, doit être [?] par celui, que Sa Majeſté voudra à ce gracieusement conſtituer : ſur lequel cependant aucune conſervation n'aura lieu, qui ne ſera fait et communiquée à la Compagnie dans deux ans, [?] que la Compagnie aura remis le compte.
8:o. Si contre toute attente, l'un ou les [?] membres conſtitués par Sa Majeſté, pour le compte de la Compagnie au Conſeil, l'Intendant ou Le Juſticier feraient mauvais uſage de la confiance et de la fonction, qui leur a été [?] aux désavantage & perte de I'Isle & de la Compagnie, Celui, qui en eſt atteint, ſur le rapport à en être fait à Sa Majeſté, par la Direction de la Compagnie ſera de ſuite mis hors [?] lui conferée et rappelé, & un autre [?] propoſé et coſtitué à Sa place. Mais vis à vis de L'Aſſiſtant ſiegant au Conſeil comme membre de la Compagnie, au cas ci deſſus ſpecifié, [?] agir ſuivant les circonſtances, ſans rapport particulier ſoumis.
9:o. Quant au reſte, La Compagnie [?] de tout Aide & Aſſiſtant qu'Elle pourra [?] du Gouverneur de L'Isle conſtitué par [?] ſuivant ſes Inſtructions. Sur le quoi tous [?] à qui il appartiendra, auront à ſe regler.

Datum Ut Supra.
GUSTAF.
(L. S.)
J. Liljencrantz.

published in TThe Report of St. Bartholomew / N:o 31. Saturday the 15 December 1804 with mention :
Reglement du Roy concernant l'Administration générale de ft Barthélemy / Lecture faite en traduction française le 29 janvier 1789 en Seance Ordinaire du Conseil de cette Isle (Aujourd'hui le vingt quatre Janvier Mil Sept Cent Quatre Vingt Neuf, S'est affemblé pour la Premiere fois le Conseil de l'Isle St Barthelemy au Bourg de Gustavia).

1787. 9 February. Instructions laying a small duty or tax.
[= The Public Duties in the Iſland of St. Bartholomew (cf. 1786. 28 August.)].

As it cannot reaſonably be ſuppoſed, that a Kingdom, ſo diſtant from this Part of the World, as that of Sweden, can always ſupport the Government of this Colony, as it as hitherto done, without the leaſt Tax, Duty, or other Charge on individuals, or on the Community at large; It is therefore thought reaſonable and neceſſary, That from henceforth (as well in ſome meaſure to reimburſe the Sums to liberally expended on this iſland, as with a view to the future protection and ſafety of its Inhabitants) a ſmall Duty or Tax be laid on the different Articles ſpecified in His Majeſty's gracious Edict of the 28th Auguſt 1786, which I have the pleaſure to communicate verbatim.
I am perſuaded, this grateful Community will readily concur in a meaſure ſo judiciouſly adopted ; and chearfully contribute to the raiſing a Fund, which is to be applied for its protection and ſecurity ; the reſult, I have no doubt, will honour to the good Intentions of ſo great and wiſe a Monarch.

At the town of Gustavia, in the Iſland of St. Bartholomew, the 9th February, 1787
Baron de Rayalin
Aaron Ahman, Secretary.

The Public Duties in the Iſland of St. Bartholomew for the Term of Ten Years, to ſay, from 1ſt January, 1787, to 1ſt January, 1797, will be rated in the following manner, viz.
Duties of Importation and Exportation.

1ſt. Swediſh Ships coming from Sweden and returning to Sweden are free Duty on their Goods, and have only to pay one fourth (1-4) per Cent. on importation and exportation on the Value of their load.
2d. Swediſh Ships from foreign parts of Europe, and returning to foreign places, pay a Duty of one and an half per Cent. on the Value of the Cargo.
3. The Ships of foreign nations that neither come from or are bound to Sweden, pay two per Cent. on the Value of their loads, both on importation and exportation.
4. Both Swediſh and foreign Ships that either only come or only go to any other Swediſh Port pay only one and a half per Cent. on the Value of their Cargoes, being imported from foreign parts to St. Bartholomew, or from thence exported to a foreign Dominions.
5. All European Goods that either come from America or any of the Weſt-India Iſlands in Swedish or foreign Ships, pay three per Cent. importation duty.
6. All American or Weſt-India produce, coming either from the Continent or the Weſt-India Iſles, are free from duty on importation.
7. All European Goods exported from St. Bartholomew to America in Swediſh or American Veſſels, are alſo exempt from duty of exportation.
—
Anchorage and Port-Charges.
All Ships which load and unload, pay at, and after the following Rate, viz.
Ships of (...) Tons or thereabout, Dollars (...)
(...)
—
Passes and Manifests.
Ships of (...) Tons or thereabout, Dollars (...)
(...)
But all Ships and Veſſels arriving, which have neither loaded nor unloaded in the Iſland of St. Bartholomew, but coming with an intent only to careen, or ſome ſuch motive, pay for Anchorage and Port-Charges as follows : A ship of 100 Tons-two Dollars; and one between 100 and 40 Tons, one Dollar; but all thoſe under 40 Tons are free from ſuch Tax, as well Swediſh, as thoſe belonging to the Iſlands not above 40 Tons, yet ſubject on their arrival to an accurate and proper entry, and not to depart without a paſs which will be given them gratis.
—
Weigh Master's Fees
For weighing a Hogſhead 3 Stivers.
do. Tierces and Barrels not exceeding 300 lb. 1 do.
do. Bales, Bags, and other Packages not exceeding 300 lb. one Stiver
each, and all above 3 Stivers
For Guaging a Caſk, Puncheon, Barrel or other Veſſel, 3 Stivers each
—
Capitation Tax.
Each reſpective Inhabitant have to pay for duty heads, at and after the following rate annually, viz :
Dollars. Bitts.s
A White Perſon, 2. 0.
A do. under 14 years of age, 1. 0.
A free Negroe or Mulattoe, 1. 4.
A do. under 14 years of age, 0. 6.
A found healthy Slave, 2. 0.
A do. under 14 years of age, 1. 0.
Should any Officer exact any thing more than what is above ſpecified, He will immediately loſse his Poſt, and besides returning the ſurplus be made reſponſible for damages and loſs of time ſuſtained by the Perſon or Perſons injured.
Given at Our Court of Drottning-holm, 28 Auguſt, 1786.

(Signed) GUSTAF
J. Liljencrantz.
Exact Copy of the Original, at our Office of Records, at the Town of Gustavia, in the Iſland of St. Bartholomew, 9th February, 1787.
Baron de Rayalin.
Aaron Ahman, Secretary.

From St Barthélemysamlingen 1B:1 / Riksarkivet (Stockholm).

1787. 30 June. Ordinance concerning Cattle and Pastures.
Ordinance concerning the Treatment of (cattle) &c. in respect to the ſafety of Plantations.

Peter Herman von Rosenstein.

Governor ad Interim in and over the Island St Bartholomew and its dependencies &c. &c. &c.
The different complaints which generally are occaſioned by Beasts of all Sorts; (or) the disputes frequently ariſing from the farmers as well as the neceſsity of bringing the matters into order ...
Art. 1 ... to Art. 11. ...

Given at Gustavia the 30 day of June 1787 ...
Rosenstein
(L. S.) A. Åhman Secret.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 19. Saturday, the 11 August 1804

1787. 30 Juin. Ordonnance de la police générale de St Barthélemy. Pehr Herman Aurivillius Rosén von Rosenstein

Pierre Herman de Rosenstein Commandant ad intérim de L'Isle St Barthélemei et dependances &. &. &.

La neceſsité de veiller a la Police generale de la Colonie joint a L'impoſsibilité de la maintenir, ſans des regles établis et fixé, qui en déterminant le devoir du Citoyen envers la Societé, previendra les consequence dangereuses d'un prétendu ignorance. Le gouvernement doit avoir soin de ces hommes que la Loi imperieuse du besoin peut faire par cette raiſon ſortir de leur devoir. Il est encor du sien de prevenir L'abus d'un autorité illimité de leur maitres. Le desir de remedier aux inconveniens qui en resulte Nous a obligé de faire l'ordonnance suivante qui renferme tout ce qui est emané du Gouvernement sur ces matieres. Nous sommes d'ailleurs tres persuadés qu'il aura l'effet desiré, comme il est fondé sur les usages et coutumes reçus aux Isles de L'amerique, et établis sur des règles que l'expérience a dicté. C'est pourquoi en vertu des pouvoirs qui nous font confiés par sa Majesté, nous avons dit, réglé, ordonné et statué, Disons, reglons, ordonnons et statuons ce qui suit.

Article Premier
Les gens de couleur libres ne pourront porter aucun arme, ſoit en ville, ſoit a la campagne, hors les cas de fervices ; ils ne pourront non plus s'aſsembler fous prétexte de noces, festins ou danses, sans une permiſsion du commandant du lieu, à peine d'une amende de 300 Livres contre celui qui aura provoqué l'aſsemblé, de 100 Livres contre chacun des aſsistans, et de 300 Livres contre le maitre de la maison ou elle se ſera tenue ;
Article 2e. Les gens de couleur libres ne pourront acheter de la poudre et du plomb des marchands, sans un permis du Commandant, ou celui qui dans l'avenir ſera appointé ; et si leur en est trouvé ſans ce permis, le marchand et l'acheteur ſeront mis a l'amende de 500 livres chacun, et punis de plus forte peine, ſuivant le cas.
Article 3me. Tout hommes ou femmes de couleur libre qui bat un Blanc ſera puni Corporellement, suivant les circonstances.
Article 4me. Faisons défences a tout orfèvre ou autres personnes d'acheter d'un esclave aucune argenterie, neuve ou vieille, caſsée, rompue, brulée ou autrement, a peine de 500 livres d'amende, et de plus grande peine s'il y echet ; leur enjoignons sur la proposition de l'esclave, a s'en ſaisir, et de le faire conduire à la Geole, dans les Bourgs ou au Capitaine des Milices a la campagne pour être denonces et remis à la Justice.
Article 5me. Tout homme ou femme de couleur libre, qui aura retiré chez ſoi un esclave marron ou sans billet de son maitre, ou qui recélera des effets volés, et les partagera, ſera déchu de fa liberté et vendu au profit du Roi, ſauf pour le tiers du prix qui sera donné au denonciateur ; sur le produit net de la vente, les dommages intérêts du maitre de l'esclave soutiré, à raison de 10 livres par jour, prélevés ſur le prix de la vente et tout esclave, dans la case ou dans les jardins duquel on trouvera un negre marron ſera condamné à 30 coups de fouet par la main du Bourreau, et de huit jours de prisons.
Article 6me. Aucun negre, ni tous autres gens de couleur libres ou esclaves, ne pourront excercer la médecine ou la chirurgie, ni faire aucune préparation de remedes, ni traitement de malades à la ville ou a la campagne, d'une maison ou d'une habitation a l'autre, ſous quelque prétexte que ce ſoit, meme la morſure des ferpens, a cause de l'abus qui s'y rencontre, a peine de 500 livres d'amende pour la première fois, contre les libres et de punition corporelle, en cas de recidive ; et contre les esclaves, d'étre condamnés a la chaine, et le prix perdu pour le maitre qui n'y aura pas tenu la main.
Article 7me. Enjoignons a toutes personnes qui connoitront dans leur quartier ou ailleurs des negres ou autres esclaves publiquement ſoupçonnés d'etre empoisonneurs ou de distribuer des drogues, d'en faire leur declaration aux Gouvernement, pour que les malfaiteurs pourront étre rigoureusement punis.
Article 8me. Pourront les maîtres, lorsqu'ils croiront que leur esclaves, l'auront mérité, les faire enchainer et battre de verges ou de cordes, ſans néanmoins les excéder de coups, chaque chatiment ne pouvant aller au dela de 29 coups de fouet ; leur faisons défences de leur mutiler les membres, ni de leur donner la torture, a peine de confiscation des Esclaves, et d'étre procéder contre les maitres extraordinairement, ſauf a les remettre a la la justice, dans les cas qui meriteront une punition plus sévere que le fouet.
Article 9me. L'esclave qui aura frappé un Blanc ou homme libre fera puni corporellement ; ſi c'est ſon maitre ſa maitréſse ou leurs enfants, et avec contusion ou effusion de Sang, il sera puni de mort.
Article 10me. Il est tenu aux Maitre de bien nourrir leurs esclaves, et de fournir a chaque esclave, chaque année deux habits de toile ou quatre aunes a leur gré, et de les traitér humainement sous peine d'être poursuivi par la justice.
Article 11me. Defendons aux maitres, d'abandonner ou laiſser vaguer les esclaves sur-ages ou infirmes, par maladies, vieileſse ou autrement ; et en cas qu'ils ſoient rencontrés mendians hors des habitations ou maisons de leur maitres ils ſeront conduits en propres lieu, ou ils ſeront entretenus et nourris aux dépens du maitre, qui ſera condamné a 30 fous par jour, jusqu'a ce qu'il ait retiré l'esclave, ou que celui-ci ſoit mort.
Article 12me. Les esclaves envoyé à la Peche seront munis d'un billet de leur maitre ſoient qu'ils y aillent dans leurs canots ou qu'ils s'aſsoient dans ceux d'un voisin. Les maitres qui ne fauront pas écrire auront recours à un voisin connu, pour la dreſsé des billets qu'ils doivent donner a leurs esclaves.
Article 13me. Tout esclave qui fera ſera surpris enlevant ou ayant enlevé un Batiment ou un Canot pour s'evader ou pour favoriser l'évasion de quelque Blanc ou noir, fera reputé avoir commis un vol qualifié, et comme tel, condamné a une peine a infliger suivant les circonstances.
Article 14me. Faisons défenses a tous maitres de laiſser roder leurs esclaves dans les Rues ou dans les chemins publics après neuf heures du soir sans un billet contenant le nom de l'esclave et le leur ; Si dans la ville, il arrive un cas preſsé pendant la nuit il suffira que l'esclave ait un Fanal pour ſortir de la maison paſsé neuf heures.
Article 15me. Defendons pareillement au maitres des esclaves de leur permettre de tenir des maisons particulieres, sous pretexte de métier, commerce ou autrement, a peine de confiscation de l'esclave, et des Effets, dont ils fe trouveront en poſseſsion, la moitié au profit du denonciateur l'autre moitie au profit du Roi ; ce qui aura lieu a compter du quatorze jours après la publication des presentes.
Article 16me. Aucun blanc ni homme de couleur libre ne pourra aller vendre des marchandises a la campagne, ou seul ou avec un nègre et un cheval, qu'il ne ſoit muni d'une permiſsion de Gouvernement, qu'il fera tenu de montre dans sa route partout ou il a l'intention de vendre. au defaut de représentation de la permiſsion, les habitans font tenu de faire un rapport au Capitaine de Milice du quartier qui fe saisiront des marchandises pour ensuite rendre compte au Gouvernement. Les Marchandises confisqués feront disposé la moitié au profit du denonciateur & l'autre moitié au profit du Roi.
Article 17me. Defendons aux esclaves d'habitation de vendre aucune denrée, comme bois, herbes ; fruits ou légumes, ſoit dans la ville ou a la campagne pour leur compte, ou celui de leur maitre, sans permiſsion par ecrit qui distingue l'espece et a peu pres la quantité des dites denrées, sous peine de confiscation de la denrée contre le maitre, cinquante livres d'amende contre l'acheteur, et de vingt-neuf coups de fouet contre l'esclave trouvé vendant sans la ditte permiſsion de ſon maitre. L'esclave sera egalement muni, a son retour, d'un billet de son maitre, qui l'autorisera a emportér les marchandises qu'il aura achetées, ou dont on l'aura chargé, sous peine de confiscation comme deſsus, et le billet ne pourra servir plus de six jours. Défendons aux esclaves de vendre ou acheter du Coton pour quelque cause ou occasion que ce soit, meme avec la permiſsion de leurs maitres, à peine de fouet contre les esclaves, de dix livres d'amende contre le Maître qui l'aura permis, et de pareille somme contre l'acheteur.
Article 18me. L'esclave qui aura volé du bétail, bestiaux, volailles, denrées, fruit ou légume, ſera puni ſuivant la qualité du vol, battu de verges par le Bourrau et marque d'un Fer Rouge et seront les maitres tenus du dommage causé par leur esclave, si mieux n'aiment l'abandonner a celui a qui le tout aura été fait.
Article 19me. Il est permis a tous habitans de se ſaisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves nantis a la campagne lorsqu'ils n'auront pas de billet de leurs maitres, et sur leur denonciation la moitié leur sera adjugee et l'autre moitié au profit du Roi.
Article 20me. A compter d'un mois du jour de la publication des Présentes, nous défendons aux maitres de laiſser leurs esclaves, excepté les ſcieurs de long, calfats & charpentiers, de navires, travailler de leur metier hors de leur vue, à moins qu'ils ne les aient loué a des blancs ou gens de couleur libres connus, et en répendront ; ne pourront plus leur laiſser vendre des marchandises, fruits ou légumes, dans les villes sans un billet d'eux à cet effet, lequel ne vaudra que pour huit jours seulement. Les esclaves venant des colonies voisines pour vendre des fruits, legumes ou pareilles choses sont exempts de cette prohibition, pourvu qu'ils soient munis d'une permission de leurs maitres verifié par le Capitaine qui les ont amené. Ils sont encore obligé de faire leur declaration d'arrivé. Ils sont encore obligé de faire leur declaration d'arrivé au capitaine du port, et d'obtenir une permiſsion par ecrit de lui, avant de pouvoir vendre, sous peine de confiscation de leur fruit ou légume, au profit du denonciateur.
Article 21me. L'esclave arrêté en marronage et pris avec des armes blanches ou a feu, de quelqu'espece qu'elles soient, sera puni de mort. celui qui sera trouvé avec un coutelas ou couteaux autre que, celui appelé jambette, ſera puni de peine afflictive, même de mort, suivant les circonstances.
Article 22me. L'esclave trouvé sur une habitation étrangère sans permiſsion du maitre, sera chatié de quinze coups de fouet, et mis dehors par la police domestique.
Article 23me. Défendons a tous cabaretiers et Taverniers, ſous quelque Prétexte que ce soit, de recevoir chez eux aucun esclave, de lui donner a boire vin, Tafia, eau-de-vie ou autres liqueurs et de manger a Table, a peine de 200 livres d'amende, les deux tiers au profit du Roi, et l'autre tiers pour le denonciateur.
Article 24me. Faisons pareillement défenses a tout aubergiste, Cabaretier ou gens libre de la campagne, a l'exception des Porteurs d'ordre de leur maitres, a peine de 500 Livres, d'amende applicable comme ci deſsus.
Article 25me. Defendons a tous marchands de vendre a aucun esclave de la poudre et du plomb, sans qu'il soit muni d'un billet de son maitre, qu'il remettra au marchand pour le garder et lui en donnera un autre ou la quantite sera ſpecifiée sous peine de 100 livres d'amende contre le marchand, et du fouet contre l'esclave.
Article 26me. Tout esclave arreté la nuit dans les chemins publics ou dans les rues sera conduit en Prison et mis au Carcan, en cas de recidive il sera puni de fouet, le Maître sera en tous cas mis a l'amende de 6 livres au Profit des gens qui l'auront arrêté.
Article 27me. Il est fait tres expreſses inhibitions et defences a tout esclave, meme avec un billet, de portér dans les chemins ou dans les rues, aucune arme offensive, de qu'elle nature qu'il foit, a l'exception des couteaux appeles, jambettes sans ressort ni virole, a peine d'étre attaché au carcan pendant quatre heures pour la primier foi, et du foet par la main du bourreaux au cas de recidive, et de 10 livres d'amende contre le maitre qui l'aura souffert ; defendons egalement a tous marchands, boutiquier et colporteurs ſous peine de 100 livres d'amende de vendre ni debitér aucunes des dites armes aux esclaves quand meme ils auront le billet de leur maitres.
Article 28me. Defendons a tous negres esclaves appartenants a differens maitres, de s'aſsembler sur les habitations, a l'entree du bourg sur les grands chemins et lieux ecartés ſous peine de punition corporelle, qui ne pourra étre moindre que le fouet et la marque; et même la mort en cas des circonstance agravante, auquel cas, les maitre qui l'auront souffert perdront le prix de leurs esclaves, et celui ſur la terre duquel ſe ſera paſser le desordre, et qui l'aura egalement souffert, sera condamné a 300 livres d'amende, applicable, la moitié au profit du Roi, l'autre moitié à ceux qui auront arrêté les dits esclaves.
Article 29me. Les maitres et autres particuliers qui ſeront convaincus d'avoir permis ou souffert chéz eux des aſsemblés d'esclaves de quelque espece qu'elles ſoient, d'avoir pretés ou loué leurs maisons aux ditcs esclaves ſans une permiſsion du Gouvernement ſeront condamné savoir. Les maitres qui l'auront permis a 100 livres d'amende, et ceux qui l'auront prété ou loué leurs maison, en 300 livres d'ammende, aux profit du Roi.
Article 30me. Tous les negres ou autres gens de couleur esclaves qui seront arrêtés courrant les Rues, maſqués ou déguisés seront punis du fouet marqués d'un Fer Rouge et attachés pendant une heure au carcan; et s'ils ſont pris la nuit sous ce déguisement, armés de bâtons ferrés, couteau flamands & autres armes meutrieres, ils seront condamnés a des peines plus grieves meme de mort ſuivant les circonstances.
Article 31me. Defendons pareillement aux esclaves, en tout temps, soir et matin, de jouer ni d'aſsembler au bord de la mer, sur les rues, ou autre endroit a peine de punition corporelle ; et sera permis a toute personne de les prendre et arrêter sur le fait, et de les faire emprisonner. Il est neanmoins permis au negre de la Ville de danser les Samedi, et Dimanche, jusqu'à huit heures du Soir a moins que leur nombre n'augment pas de maniere a faire craindre des conséquences dangereuses.
Article 32me. Faisons defense a tous esclaves de faire galopper des chevaux dans les rues et le long des Quais des Ville et Bourgs, sous peine, contre ceux qui non seulement feront galopper des chevaux, mais qui les monteront même au pas, et ne les conduiront pas à pied par la bride ou le licol, de recevoir 29 coups de fouet dans les prisons et de plus forte peine, en cas d'accident, ſans prejudices de l'action en dommage et intérêts contre les maitre, qui en demeureront responsable envers ceux qui auroient été bleſsés.
Article 33me. Il est defendu a tout homme, blanc, libre ou esclave, de paſser dans les grands chemis, et surtout dans les routes particulieres, avec des flambeaux allumes, ou quelque autre espece de feu, sous peine, pour le seul fait, contre les blancs et libres, de 100 livres d'amende, sans comptér les dommages et intérêts des maitre en cas d'accidents ; et contre l'esclave de 29 coups de fouet, et du carcan pendant trois heures ; et les maitres ſeront, en outre, responsable du dommage qui aura pu en resulter a l'habitant, ſur les terres duquel l'accident fera arrivé.
Article 34me. Tout esclave travaillant dans ſon jardin, et qui y mettra le feu sans l'agrément de ſon maitre, ſera fouetté par la main du bourreau, et attaché au carcan pendant trois jours consecutifs.

Donné à Gustavia le 30 Juin 1787 sous le Sceau de nos Armes et le contre seing du Secrétaire.
Rosenstein
A. Åhman. Secret.

en ligne : Le « Code Noir » suédois... re-discovered

1787. 30 July. Ordinance concerning the Police of Slaves and free Coloured People.
Ordinance concerning the Treatment & Police of Negroes & Coloured People.

We Peter Herman Von Rosenstein, Governor ad Interim in and over the Island St Bartholomew & Dependancies &c. &c. &c.

The abſolute neceſsity of a well regulated police, the ſtrict and exact maintenance of which does not only tend to enforce the duty of the One Citizen towards the other, but prevents many dangerous consequences and enables Government to give immediate protection to those unfortunate, who, merely through want, are often forced to go beyond the limits of the Law; As well as to prevent the abuse of an unlimited power and authority of tyrannical Masters, are our motives, which induce us by these Preſents to make the following Ordinance.
And, as it contains not only every matter neceſsary for the good order and ſafety of the Community at large, but is absolutely and in reality founded on the indisputable Custom and Usage of the West India Islands, eſtablished in fact on a basis, which experience only makes known; ſo, in like manner We expect, it will have the neceſsary effect; and do in consequence and by virtue of that Authority, with which His Majesty has graciously been pleased to entrust us, order, as by these Presents we do Order, enact, regulate and ſtatute, as follows.

Art. 1. All free Mulattoes and Negroes or their Gender, are on all occaſions forbid carrying Arms, either in Town or Country, but when on duty; neiter are they permitted to gather or aſsemble under pretext of Nuptial Ceremonies, Festivals or dances, without permiſsion of the Commendant of the Place, under penalty of three hunded Livres, to be paid by the Instigator, One hundred Livres by each of those, who have aſsisted, and three hundred Livres by the Master of the House, where it is kept.
Art. 2. All free Mullattoes and Negroes, or their Gender, are forbid buying from Shop keepers, or Retailers, any Gunpowder, or Shot, without a permit from the Commendant, or him, who in future may be appointed for that purpose, in his ſtead, which ſhall ſpecify the quantity, and if any of these are found with any, without ſuch permit, both the Seller and buyer ſhall pay five hundred Livres each, and ſubject to a more rigorous punishment, according to circumstances.
Art. 3. Both Men and Women of the aforesaid Gender, if they ſtike or give a blow to any white Perſon, ſhall receive Corporal punishment, according to circumſtances.
Art. 4. All Goldsmiths and others are forbid buying from any Slave or Slaves, any Gold or Silver, either Old or new, bent, broke or otherwise, under penalty of five hundred Livres, and more, according to circumstances. And ſhall they on the first proposition of the ſaid Slave or Slaves, Seize and conduct them to Goal in Town; and in the Country to the Captain of the Militia, in order to be brought to immediate Justice.
Art. 5. All free Mulattoes or Negroes, or their Gender, be they either men or women, that harbour or ſecret any run away Slave without Paſs from the Master, or ſecret any Stolen effects, or in any manner divide them, ſhall be quit of his or their Liberty, and ſold at public Vendue, for the benefit of the King, except the one third of the net proceeds of the Sale, which ſhall be given to the informer, the cost and damages of the Slave or Slaves, rated at ten Livres a day each, and deducted from the ſales.
Art. 6. No Negroes or Coulour'd people of any kind, whatſoever, be they either free or Slaves, ſhall be in any measure permitted to practise Medicine or Surgery, nor make any preparations for ſick people, either in Town or Country, in house or on plantation, under what pretext ſoever; even the bite of Serpents, which are Poisonous, under a penalty of five hundred Livres for the first time, against the free persons, and the ſecond time, Corporal punishment, and Slaves ſhall be condemned to Chains, and the Master loose the Price or Value of Said Slave, not having prevented him.
Art. 7. All Persons who have the knowledge in their vicinity, or elsewhere of any Negroes or other Slaves publicly suſpected to be poisoners, or distributers of drugs, ſhall make it known to Government, that the guilty may be ſeverely punished.
Art. 8. Masters of Slaves, as often as they believe their Slaves merit, have a right to chain or whip them, either with Rods or Cords, nevertheleſs each chastisment not to exceed Twenty Nine Lashes, and not to dislocate any of their Limbs, or to torture them, under penalty of confiscation of ſaid Slave or Slaves, and an extraordinary procedure against the Master, except in cases, where they are given up to Justice, and their crimes merit ſeverer punishments.
Art. 9. Any Slave, that ſtrikes a white or free perſon, ſhall be corporally punished; if it is his Master, Mistreſs or their Children, and there follows any contuſion or effuſion of blood, he ſhall be punished with death.
Art. 10. Each Master ſhall feed his Slaves well, and give each Slave two ſuits or Cloths, or four Yards of ſuitable Stuff, as they may want it; and treat them humanely, under penalty of being brought to justice.
Art. 11. All Masters are forbid to abandon their Slaves, either when they are ſick, overaged or infirm, or ſuffer them to ſtroll about, and if ſuch Negroes are found out from or house or eſtate of their Master, they ſhall be brought to a Certain place, where they be kept and nourished at the expense of their Master, who ſhall pay thirty Sous every day, untill the ſaid Slaves be either redeemed or dead.
Art. 12. All Negroes ſent fishing ſhall be furnished with their Master's written permit; ſhould they either go in their own or their Neighbours Boats, those Masters who do not know how to write, ſhall have recourse to their Neighbours or Acquaintances, in order to have the ſame wrote for them; which permit they Shall give to their Slaves.
Art. 13. All Slaves caught either before or after their elopement with any Veſsel, or even only with a deſign to favor the escape of others (Whites or Blacks) ſhall be conſidered as having Committed Robbery and ſubject to punishment according to circumstances.
Art. 14. All Masters are forbid ſuffering their Slaves in the ſtreets or in Public Roads after Nine O'clock at night, without a permit containing the Name of the Slave, and that of his owner; and if at night any preſsing circumstances ſhould occur, it will ſuffice that the Slave have a Lanthern, when going from his house after the hour of Nine.
Art. 15. Likewise all Masters are forbid ſuffering their Slaves to hold particular houses under pretext of merchandizing or otherwise, under penalty of Confiscation of the Slave or ſlaves, or whatever is found in his or their posſesſions; the half of the profits or net proceeds to the King, and the other half to the Informer, to take place and be of full force fourteen days after the publication of these presents.
Art. 16. No white or Colour'd free perſon is permitted to ſell goods or Merchandize in the Country, either alone or with a Negro or Horſe unleſs provided with a permiſsion from Government, which the ſeller ſhall not fail to ſhow, in his way and in every place, where he has an intention to ſell, and ſhould he or they fail in ſo doing, the Inhabitants ſhall make report of the ſame to the Captain of the Militia of the quarter, where they live, who ſhall ſeize the goods or Merchandize and give an account thereof to Government; the confiscated Goods will be dispoſed of and one half of the Net proceeds to the King and the other to the Informer.
Art. 17. All plantation Negroes, are forbid ſelling Wood, Graſs, Fruits or Vegetables, be it in Town or in the Country, either for their own or for their Master's account, without a written permit ſpecifying the kind and in or about the quantity, under penalty of confiscation of the ſaid Articles, fifty Livres fine to the buyer, and twenty nine Lashes to the Slave found ſelling without ſuch permiſsion from the Masfter, authorizing him to carry away the Merchandize from his home; the Slave must likewife be furnished at his return with a paſs or permit from his Master authorizing him to carry away the Merchandize, which he has brought,or with wich he is charged, under penalty of confiscation as above; and the ſaid paſs or permit ſhall not ſerve longer than ſix days; all Slaves are alſo forbid ſelling Cottons on any pretence whatever, even with their Maſters permit, under penalty of Corporal punishment of the Slaves, and ten Livres to the Master, who permitted it; and an equal ſum ſhall also be exacted from the Buyer.
Art. 18. A Slave having ſtolen any Beast, Cattle, Poultry or any kind of Eatables, Fruits or Vegetables, ſhall be punished according to the Nature of his Theft, by being whipped and marked by the common whipper, and the Master Answerable for the damage caused by his Slave, if he does not choose to abandon him to the Perſon, to whom the damage has been done, for further prosecution.
Art. 19. It is permitted to all Inhabitants, to Seize upon every matter which any Slaves may bring or deposit in the Country, when they are not furnished with permits from their Masters; and one half shall belong to the King, and the other half to them.
Art. 20. After one month from the publication of these Presents, all Masters are forbid ſuffering their Slaves out of their ſight or immediate inspection; unleſs when they are engaged for a certain time, as Ship Carpenters, Caulkers or ſuch like workmen, or ſuch as are hired by White or free Coloured people, that are well known and responſible. Neither ſhall they be ſuffered to ſell Merchandize, Fruits or Vegetables in the Town, without a permit for that purpose, which ſhall only be granted for eight days. Strange Negroes coming from other Colonies or Neighbouring Islands are exempt from this prohibition, if furnished with their master's permit attested by the Captain, who brought them; They ſhall however be obliged to inform the Captain of the Port of their Arrival, and receive from him a written permit, before they can ſell, under penalty of Confiscation of whatever fruits or Vegetables they bring, which will be wholly to the informer.
Art. 21. Any Runaway Slave with fire Arms, or any kind of offenſive weapons, ſhall be punished with death. And he that is found with a Cutlaſs, or any other knife than that called Jambette, ſhall alſo be ſeverely punished even to death as circumſtances may require.
Art. 22. A Slave being found on any other plantation, except that he belongs to, without permit of his Maſter, ſhall be punished with fifteen Laſhes and drove home.
Art. 23. All huckſters or Tavernkeepers are forbid, under what pretext ſoever, to give any Slave Wine, Taffia, Rum, Brandy, or other Liquors, or ſuffer them to eat at Table, under penalty of two hundred Livres, two thirds for the King, and the other third for the Informer.
Art. 24. Likewise it is forbid, to all Tavernkeepers or Huckſters, or free perſons in the Town, to give Lodgings, or in any respect to harbour or ſecret any Slave from the Country, unleſs those that bear their Masters orders, under penalty of five hundred Livres, applied as above mentioned.
Art. 25. All Merchants or Retailers are forbid to Sell to Slaves Gunpowder or Shot, unleſs they be furnished with Permit or Ticket from their Masters, which ſhall be kept by the Merchant or Retailer, and he ſhall return another, wherein the quantity ſhall be ſpecified, under penalty of One hundred Livres to the Merchant or Retailer, and Corporal punishment to the Slave.
Art. 26. The Slaves apprehended at night in the road or in the Streets, ſhall be brought to Prison and put in Pillory; and in case of their return a fecond time Corporal Punishment, and the Master ſhall at every time pay Six Livres, which ſhall be appropriated for the benefit of the Apprehender.
Art. 27. It is ſtrenuously forbid to all Slaves, to carry any arms or offensive Weapons of what Nature ſoever, except those kind of knives call'd Jambette and those ſaid knives without any hidden Machinery; the use of which might prove of worse tendency; than what is generally underſtood by Jambette, under penalty of being put in the pillory, during four hours, for the first time, and of whipping by the hands of the Common Whipper the ſecond time, and ten Livres penalty to the Master, for having permitted it; Likewife forbid all Merchants, Shopkeepers and Retailers, under penalty of One hundred Livres, to Sell or Retail to Slaves, any offensive weapon of what nature ſoever it may be, if even they ſhould have a Ticket or Billet from their Master.
Art. 28. All Slaves belonging to different Masters are forbid gathering or aſsembling on any Habitation or plantation near the Towns, or on the high Roads or in distant places under penalty of Corporal Punishment ſuch as whipping & burn-Marking; and even of Death in case of aggravating circumſtances, in which inſtance the Master ſhall loose the price of his Slaves, and he, on whose place the disturbance or gathering happens, ſhall be liable to a penalty of three hundred Livres, the one half to be appropriated for the benefit of the King, and the other half to those, who ſhall have apprehended ſaid Slave or Slaves.
Art. 29. All Masters or others, that ſhall be found in the fact, having permitted or fuffered the Affembling or gathering at their place or places of any Kind or denomination whatſoever, to have lent or hired their houfes to frange Slaves, without a permiffion from the Government, fhall be liable to a penalty, Viz : The Mafter who have permitted it, one hundred Livres, and thoſe who have lent or hired their houfes, three hundred Livres, appropriated to the benefit of the King.
Art. 30. All Negroes or other Coloured perſons, (Slaves,) that are apprehended in the ſtreets being in any manner either masked or otherwise disguised, ſhall be whipped, marked and pillory'd during one hour; and if they are taken in the night disguised or armed, either with ſticks, ſwords, knives or offensive Weapons, ſhall be liable to a more ſevere punishment, even to death, according to circumstances.
Art. 31. It is likewise forbid to Slaves at all times to gather or aſsemble themſelves, particularly of mornings and evenings, either on the Beeches, in the ſtreets, or in Any other places in the Town, under penalty of Corporal Punishment, and it ſhall be permitted to all perſons, who apprehend them and take them in the fact, to imprison them; it is however permitted to the Negroes in the Towns, to dance either of a Saturday or Sunday untill eight o'clock at night, if they ſhould not exceed a Number, from which dangerous consequences may be ſuspected.
Article 32. It is forbid unto all Slaves to gallop Horses through the ſtreets, or along the ſea ſide in Cities or Towns, though it be even by permiſsion of their Masters neither ſhall they trot, but lead them by the Bridle or Halter, under penalty of twenty nine Lashes, Imprisonment or greater puniſhment, in caſe of accidents, beſides the damages and Charges against their Master, who ſhall be reſponſible to those, who may be wounded or any way hurt.
Art. 33. All Persons are forbid, be they either white or black, Slaves or not ſlaves, to paſs through the high Roads; and particularly through ſtreets and alleys with lighted Torches or any Kind of fire, under penalty to the Whites or any free Perſon of One hundred Livres, Beſides damages and Loſs in case of accidents, and a Slave ſubject to twenty Nine Lashes and to ſtand in the pillory, during three hours, their Master being nevertheleſs responsible for all damages, that may happen to the Inhabitant on whose ground or place the ſaid accident may happen.
Article 34. All Slaves working on the ground, putting fire, or making fire on the ſame, without consent of their Masters, ſhall be punished with whipping by Common whipper, and put in the pillory, three days ſucceſsively.

Given at Guſtavia the thirtieth of July one thousand ſeven hundred and eigthy ſeven, under Our hand and Seal of Our Arms and the Signature of Our Secretary and Notary Public.
(S.) Rosenstein
(L. S.) A. Åhman. Secret.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 5. Monday, the 30 April, 1804 & N:o 6. Monday, the 7 May, 1804 with mention :
As the following Ordinance is of a very old Date, but Still a Standing Law of the Iſland, We think ufefull, if not neceffary, to make the ſame a little beter known, than daily experience proves it to be.
and in The Report of St. Bartholomew / N:o 60. Vol.II. Wednesday, the 20 July, 1805 with mention :
We have inferted this Ordinance long before divided on two different Numbers; as We think it of more importance to the Country than the Inhabitants feem to believe, We have thought proper to give it a new & at full lenght in one Number to facilitate reading of ſame. Editors

1789. 3 April. Ordinance concerning Streets and Quays.

Extrait des minutes tenues au Conseil Royal en L'Isle de St Barthelemy à Sa Seance du 19 [3] Avril 1789.

Sur ce qui a été représenté au Conseil & dont une triste experience n'a que trop bien constaté la verité, ſavoir : que le Port de ce Bourg perde chaque jour de profondeur & même d'une Maniere si ſensible, qu'à peine y a t-il aujourd'hui aſsez d'eau pour des petits Canots et Barques, ou on a vu mouiller des Fregattes & Brigantins il y a Vingt ou Trente Ans, le Conseil a cru de la dernière importance d'y remedier au plutôt poſſible. Notre Port entouré de hauteurs aſsez conſiderables & escarpés, est par cette ſituation à confidérer comme un reservoir de toute la pousſiere et autres ordures, qui avec chaque pluie un peu forte, vont ſ'y précipiter ſans aucun obſtacle, le ſeul moyen d'en prevenir le malheureux effet pour notre Port, est d'en applanir les bords, en conſtruisant une eſpèce de Boulevard ou Quai, qui aura encore le double avantages de ſervir pour rue & faciliter la communication entre les différents quartiers du Bourg aujourd'hui trop ſéparés par des Rochers presqu'inacceſsibles ; il ſerait à souhaiter qu'à l'exemple de certains particuliers, qui ont déja fini ou commencé de beaux quais en maçonne, un chacun fit la même chose en face de ſes emplâcements, et bien de plus juste en première apparance, mais le Terrein est si inégal, la disproportion des frais néceſsaires si grande et precisement en raifon inverſe de la valeur des terreins, encore les endroits les plus difficiles appartiennent-ils à des gens le moins en etat de ſupporter les frais d'un tel ouvrage; de façon que ſuivant ce principe là, ils tomberaient le ſacrifice d'un ouvrage intéressant egalement & ſans distinction tous les habitans de ce Boug. A ces causes & en vertu de certains pouvoirs nous accordés par Sa Majesté, avons ordonné & ordonnons ce qui fuit, ſavoir :

Art. 1. Le 27 Avril prochain ſera procede à l'ouverture de la Rue de Mer entre l'emplacement des Sieur Röhl & Hansen & le Corps des Gardes.
Art. 2. C-i [Ceci] fait, on continuera le quai paſsant les maiſons des Sieurs Pérot & Seelig, jusqu'à l'emplacement de la Compagnie Suedoise, où il y aura une traverſière joignant le dit quai avec la Grande Rue, qui va à la Pointe.
Art. 3. La Largeur des dits quais ou rues ſera de 24 pieds, & la hauteur au Niveau de la Mer, conforme autant qu'il fera poſsible à celles des autres quais deja commencés.
Art. 4. On nettoyera enfin ce qui est abſolument impraticable de la Grand rue & de celle du Bord de la Mer entre l'emplacement du Sieur Haasum & celui du Sieur Åhman.
Art. 5. Seront employés à l'ouverture & la conſtuction des dits quais & rues trente nègres par jour, fournis par les habitants de ce Bourg en general, ſoit propriétaires de nègres, et de maiſon & emplacements batis ou non batis, au prorata pour les un de la quantité de leurs nègres, & pour les autres de la valeur de leurs maisons & terreins, comme il va être affiché par notre Huiſsier, la veille de chaque jour à l'auberge du Sieur Davis; les habitans, qui se croiront leſés, pourront exposer leurs raisons au Conseil; et ſi elles ne ſont pas admises, la repartition reſtera & les nègres ſeront fournis ſans autre consideration.
Art. 6. Les dites Rues une fois ouvertes, chaque propriétaire ſera pour l'avenir obligé d'en maintenir la partie, qui paſse ſur ſes emplacement, ſans l'aſsistance du Public.
Art. 7. Les nègres ſ'aſsembleront chaque matin au Corps des Gardes (quand on y bat le Reveil) dument munis des houes, pinces et autres inſtrumens neceſsaires pour un travail de cette nature afin de pouvoir le commencer immediatement après, & tout habitant, qui n'aura pas envoyé ſa quote part de nègres munis comme ci deſsus, ſera condamné à l'amende d'une Piastre Gourde pour chaque nègre manqué, applicable aux dits ouvrages Publics & Excutoire le jour après.
Par le Conseil Royal,
J. Norderling.
Cette Ordonnance fut lue Affichée & publiée le vingt cinq Avril 1789.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 47. Saturday, the 13 April, 1805 with mention : This Ordinance as the Reader may fee, is now worn out, but we think it may ferve a little in the Hiſtory of our Harbour, which is now in a much worse situation, than it was 1789.
Source = [Arrêt du Conseil du 3 avril 1789 SBS 1A]

1789. 3 April. Ordinance excluding the Cut pieces of coin fron currency and rating the Spanish Coin &c.
Extrait des minutes tenues au Conseil Royal en L'Isle de St Barthelemy à la Seance du 19 Avril 1790 [3 Avril 1789].

L'administration précédente de cette isle, trop convaincu du danger & des alarmes prèsqu' Inséparables de tout changement ſubit & précipité dans les cours des monnaies reçues, ...
Art. 1 ... Art. 4 ...

Norderling
In fidem Bergstedt, Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 52. Saturday, the 18 May, 1805.
Source = [Arrêt du Conseil 3 Avril 1789 SBS 1A]

1789. 27 April. Decree concerning Interest on Money, protested Bills and damages.
Extrait des minutes tenues au Conseil en L'Isle de St Barthelemy à Sa Seance du 27 Avril 1789.
La Cour Arrêta : 1° que des ce jour les frais, dommages & intérêts pour des lettres de change tirées ſur quelque place, ...
2° ...
3° ...
4° ...

Norderling
In fidem Bergstedt

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 50. Saturday, the 4 May, 1805.
Source = [Délibération du Conseil du 27 avril 1789 au sujet de la neceſſité de fixer les Interêts et dommages pour des lettres de Change retournées ici de l'Europe avec protêt / SBS 1A]

1790. 19 April. Ordinance concerning Market places, Weight, Sales &c.

Extrait des minutes tenues au Conseil Royal en L'Isle de St Barthelemy à la Seance du 19 Avril 1790.

Faisant droit ſur une requête préſentée à la Cour par un Nombre d'habitants de cette colonie la cour rendit aujourd'hui provisoirement & ſous le bon plaisir du Roi le reglement qui fuit, ſavoir :

Article 1. En conformité des principes de Police adoptés il y a longtemps par le Gouvernement de cette Isle, Nous défendons à tous étrangers le débit de leurs Marchandises dans d'autres endroits de cette Isle, que les maisons où magasins, qu'ils occupent pendant leur ſéjour ici & le Marché Public de ce Bourg, que Nous avons proviſoirement fixé devant la Maison des Sieur Röhl & Hansen ſur le quai, jusqu â ce que par un ſejour de ſix mois dans le Pays, où moyennant l'achat des quelques biens fonds dans l'isle, ils auront acquis les droits & Privileges de Bourgeois.
Article 2. Seront neanmoins exceptés de l'article précédent les fruits et vivres de la derniere nécéſsité, dont la circulation ne pourra jamais être trop libre, ſoit au Bourg ſoit dans l'intérieur du Pays.
Art. 3. Les Bourgeois & Habitans du Pays qualifiés nommés ci deſsus auront ſeuls le Privilège d'envoyer & debiter leurs Marchandises quelconques dans les Rues & les maisons du Bourg & partout dans l'Isle par le moyen de leurs Esclaves ou Domestiques, fournis comme ci-devant d'une permiſsion du Gouvernement.
Art. 4. Dans deux mois de la Publication de cette préſente ordonnance, tout autre Poids en détails, que le français ſera defendu & décrié par toute l'isle; ...
Art. 5. Tout esclave portant des Marchandises ſèches à vendre ſans avoir la dite Permiſsion du Gouvernement, et des Cotons ſans celle de ſon maitre, avec la quantité y ſpecifiée, où en cas qu'il les aura achetés, ſ'il ne peut pas montrer la note des poids par le Vendeur, ſera arrêté & puni de vingt neuf coups de fouet devant le Corps de Gardes & les Cotons & Marchandises ſeront confisquées & vendues au profit, la moitié au Roi & l'autre à celui de denonciateur; les Propriétaires de tels esclaves dument atteints & convaincûs d'avoir encouragé un commerce ſi prejudiciable aux intérêts des planteurs, vû la facilité qu'il offrent à leurs nêgres de ſe défaire des Cotons qu'ils ont volés de leurs maitres &c ſeront mis à l'amende de la valeur des marchandises faisies pour la premiere fois, & du double, ſ'ils ſ'avisent de recidiver, le tout applicable comme deſsus. Sera ce Reglement, lu publié & affiché partout où beſoin fera, afin que perſonne n'en ignore.

Norderling
In fidem Bergstedt. Justiciarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 51. Saturday, the 11 May, 1805

1790. 19 April. Arrêt concernant les Negres et Canots non réclamés.

Extrait des minutes tenues au Conseil Royal en L'Isle de St Barthelemy, à ſa Seance du 19 Avril 1790.

Monsieur le vice Gouverneur ayant obſervé à la Cour, qu'il n'arrivoit que trop souvent, que des Negres et Canots arrêtés ſequestrés par les Gardes ou autrement, ne ſoient reclamés par leurs maitres que trop long temps après, La Cour arrêta proſisionellement et jusqu'a ce qu'il plaira au Roy d'en autrement ordonner, comme ſuit, Savoir :
Que lesdits Negres, faute d'étre reclamés dans trois mois, et les Canôts dans deux mois, à compter du jour de l'arrêt ou de la Sequeſtration, tous frais en même temps payés, les uns et les autres ſeront vendus, les Canots au profits du Roy, et les Negres pour le compte de leurs maitres, pendant trois autres mois conſecutifs. Les deniers, provenant de la vente desdits Negres, non réclamés durant ce dernier delai, ſeront cenſés appartenir au Roy.
Cet arrêt e& a été, lu, publié et affiché par tout oû beſoin ſera, à ce que Perſonne n'en prétend ignorance.

Rosenstein.
Abel Blyden Jean Nordeling Pierre Bernié Antoine Giraud

Source = [Arrêt du Conseil du 19 avril 1790 SBS 1A]

1790. 2 September. Ordinance relative to measuring of Lands.

Extrait des minutes du Conſeil Royal tenues à ſa Seance du 2 Septembre 1790.

La Cour ſ'etant apperçu depuis quelque temps, qu'il ſ'élève des disputes entre les propriétaires des emplacements fixes dans ce Bourg de Gustavia, à cause du peu d'exactitude, que les vendeurs & acquereurs ont mis à fixer les Bornes des dits emplacements & à cause de divers changements faits de temps à autre dans l'allignement des rues & des quartiers du Bourg ; considerant que la confusion qui en resulte, deviendrait de jour en jour plus grand et plus difficile à remedier, jugea à propos de faire lever le plutôt poſsible un plan du dit Bourg, qui contiendra la mesure & le pietage non Justement de chaque quartier & chaque rue principal, & traverſière mais en outre de chaque emplacement avec ſon numero, le Nom du propietaire, la date de la Vente ou derniere acquiſition, les Points de la Bouſsole & le Voiſinage, avec toutes les reclamations, difficultés & disputes qui ſ'eleveront dans la dite operation entre les voiſins au ſujet de leurs Bornes respectifs. Tout ces details ne pouvant pas trouver place ſur le plan en question, Monsieur Samuel Fahlberg, la ſeule personne dans l'Isle capable d'entreprendre un travail ſi difficile, & qui ſ'est généreusement offert de ſ'en charger, à condition que le Gouvernement lui preterait l'aſsiftance & les éclairciſsements néceſsaires, a promis d'accompagner le Plan proposé d'une eſpèce de Registre, qui l'expliquerait & ou par conséquent les détails ci deſsus mentionés ſeraient couchés.
...

J. Norderling
In fidem Bergstedt, Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 49. Saturday, the 27 April, 1805

1791. 10 February. Ordinance to prevent Sales of Wet Cotton Bales.

Extrait des Minutes tenues au Conseil Royal en L'Isle de St Barthelemy a ſa Seance du 10 Fevrier 1791.

M. J. La Cour ayant appris avec une peine infinie, qu'il y a eû dernierement plusieurs exemples de l'infame & ſcandaleuse practique de mouiller les cotons en les emballant, pour en augmenter le poids, ...
Article Premier. ...
Article Second. ...

J. Norderling
In fidem Bergstedt, Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 56. Saturday, the 22 June, 1805

1791. 7 September. Kong. Maj:ts Nådiga Förordning, Angående Tiden så wäl för Borgenärer å Öen St. Barthelemy at bewaka deras fordringar uti de inom Sweriges Rike sig yppande Concours-twiser, som ock för Borgenärer här inom Riket at likaledes deras rätt i akt taga uti dylika å berörde Ö förefallande mål.

Given Drottningholms Castle on the 7 September 1791.

We Gustaf ...
§. 1. à §. 4.

GUSTAF.
L. S.
C. J. Iferhjelm

[Traduction du titre en français forum franco-suède JG : Ordonnance de sa Majesté concernant l'urgence qu'il y a pour les créanciers de l'île de St Barthélemy à surveiller leurs créances en raison des conflits liés aux faillites qui se produisent dans le royaume de Suède, ainsi que pour les créanciers du Royaume à prendre en compte, comme c'est leur droit, les affaires semblables se produisant dans l'île concernée.]

1797. 2 May. Ordonnance et Tarif

De Sa Majeſté le Roi de Suede, concernant les droits à payer pour les Sentences, Jugements, Arrêts et autres Ecritures, Contracts, Atteſtations &c. qui font de la Competence du Juſticier dans l'Iſle de S :t Barthelemy dans les Indes Occidentales. Donnée au Chateau de Stockholm le 2 May 1797.
Pour un Jugement, rendu dans un procès par écrit ou dans lequel des témoins ont été ententuds, on paye la premiere feuille - - - Piaftr. Gourd. ... Eſcalin. ... Sous Marqués ...
...
Le tout quoi doit être obſervé par ceux qu'il appartiendra.

Au Château de Stockholm ut ſupra.
GUSTAF ADOLPH.
(L. S.)
M. Roſenblad

1797. 18 July. Ordinance relative to Fireplaces, Kitchens, Owens, Chiminies &c.

Le Conseil de cette Isle, aſsemblé extraordinairement pour deliberer ſur les moyens les plus ſurs de prévenir les incendies, & d'en empecher les ravages dans ce Bourg, oui le rapport de ceux de ſes Membres, qui depuis le dernier incendie ont inspecté les places à feu, arrête & ordonne proviſoirement ce qui ſuit.

1°. Chaque maison, qui a une Baſse cour quelconque, ſera pourvue d'une Cuiſine à trois murs, celui du fond (contre le quel le feu s'allume) dument garni de pierres à feu (pyrites ou Firestones) jusqu'à une certaine hauteur, ...
2°. Au deſsus des dits trois murs on conſstruira la cheminée en Brique ou en roche ...
3°. ...
4°. Dans certains quartiers du Bourg, ou les Baſsecours ſe rencontrent en dedans et où les Batiments ne ſont deja que trop contigus, le Conseil ſe reserve ...
5°. Vu la cherté presente de la chaux et des tuiles et eu egard à d'autres difficultés, le Conseil s'est vu obligé de donner deux mois de délai pour la construction des murs ... et ſix mois pour celle des cheminées à compter de la publication de cette ordonnance ...
6°. Des maisons ſous construction ou celles que l'on batira ci après dans l'enceinte du Bourg ne pourront être occupées avant d'être pourvues de Cuisines en règle ...
7°. Les rues & Baſse cours feront entretenues avec propreté; On n'y ſouffrira point ſurtout des matieres combustibles, et il eſt enjoint aux Charpentiers de faire oter tous les ſoir les coupeaux, qui dans la journée s'accumulent dans les endroits ou ils travaillent. ...
8°. Le Conseil authorise et recommende une ſousfcription pour l'achat de deux pompes avec leur attirail néceſsaire.
9°. Jusqu'à ce que le Bourg ſoit pourvu de pompes et autres inſtrumens a feu indiſpensables et qu'un reglement plus detaillé aura été fait ſur la Police à obſerver dans des calamités de pareille nature, les habitans ſur le premier ſignal de feu, ſeront un chacun obligés d'accourir à l'endroit en danger ſuivis de tous leurs esclaves males depuis quinze jusqu'à Soixante ans; et de les présenter aux chefs et Inspecteurs des quartiers ſur l'endroit même ſous peine d'amende ſuivant les circonsſtances. Les Esclaves n'y travailleront, que ſous les orders et l'inſpection immediate de leurs Maitres ou des Chefs, inſpecteurs des quartiers et autres Officiers avoués et reconnus et les Esclaves ou gens de couleur non connus, qui s'ecarteront de la (vue ?) de leurs maitres ou Officiers en pareilles occaſions, ſeront punis exemplairement. Donnera en conſequence chaque proprietaire des inſtructions néceſsaires à ſes Esclaves pour qu'ils n'en prétextent ignorance.
10°. Chaque Habitant de ce Bourg, en proportion de la grandeur de ſa maiſon obligé de ſe pourvoir de deux jusqu'a Six Seaux du même nombre de haches & une pelle et d'une echelle ...
11°. Le Bourg est diviſé en Trois quartier le premier s'étend de la grande Batterie jusqu 'au Corps de Garde, le ſecond du Corps de Garde jusqu'a Waterrocks ou à la Petite Batterie, et le Troiſieme de là jusqu'au bout du quartier communément appellé la pointe. Les habitants de chaque quartier ſe rendront ſucceſsivement au Gouvernement pour y convenir d'une garde de nuit. Mandons &c.

Donné à Gustavia St Barthelemy ce dix huit juillet. Mil Sept Cent Quatre Vingt Dix Sept.
Georg af Trolle.
Chs. Dreyer. Norderling. J. Hn. Broberg. P. Bernie.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 30. Saturday the 24 November 1804

1797. 26 August. Ordinance regulating the sale of Spanish and Portugal Gold and Silver Coins.

Les Negocians & autres Habitans de cette Isle ayant représenté la neceſsité de mettre la monnaie d'argent courante au Taux des Isles voisines, le Conseil arrête proviſoirement, ...

1°. à compter de la publication de ces preſentes La Piastre Gourde vaudra Douze Escalin
...
2°. ...

Donné à Gustavia St Barthelemy ce Vingt Six Août Mil Sept Cent Quatre vingt dix Sept.
Au nom du Conseil
Georg af Trolle.
Ch. Dreyer. J. Norderling. And. Bergstedt. P. Bernie.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 58. Vol. II. Wednesday, the 10 July, 1805

1797. 6 September. His Royal Majesty's Gracious Public Notice ... ?

Given in Stockholm Castle on the 6th of September 1797.

We Gustaf Adolph ...
...
Stockholm Castle on the 6th of September 1797.
GUSTAF ADOLPH.
Jean Chr. Lindblom.
? lawful court in cases relative to the Governor

1797. 31 Octobre. Proclamation concernant le taux de l’or, la fausse monnaie et les sous marqués

Le conseil de cette isle ayant d’après sa proclamation du 30 septembre dernier, nommé un commité de douze négociant de cette isle pour travailler à un plan définitif pour le taux de l’or qui doit circuler en cette isle, sans que le dit commité ait voulu s’occuper de cet objet important, décrète & arrête ce qui suit.

1°. à compter du 30 Novembre prochain les moedes seront payées & reçues au poids de la valeur de onze réaux ou escalins pour chaque penny-weight les fractions en proportion.
2°. Lorsqu’il ne s’agira que du payement d’une moëde des fractions ci après nommées seront reçues en proportion savoir les Quarts , les demis & trois quarts de penny-weight.
3°. Quant aux Quadruples, demi quart & huitième, le conseil confirme la proclamation du 26. août dernier.
4°. Chacun doit etre sur ces gardes au sujet de la fausse-monnoie : le conseil en cas de plainte ne pourra se dispenser de prononcer suivant la loi.
5°. Le conseil repête également que personne ne sera obligé de recevoir plus de huit Escalins en Sous-marqués à la fois.
6°. Les faux sous-marqués appelés tampés reconnaissables d’un Č couronné sont également prohibés de ce jour.
7°. Non seulement chacun est invité par ces présentes de ne point recevoir des mauvais Sous-marqués mais encore d’en empêcher l’importation. Donné à Gustavia S.t Barthelemy ce 31 Octobre 1797.

Georg af Trolle
Bergstedt. Samuel Fahlberg

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 142 = microfilm 50 Miom 20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1797. 8 & 21 Décembre. Proclamation concernant la déclaration des Esclaves et des Gens de Couleur libres [Ordinance concerning persons dwelling in foreign Countries and owning slaves in this Colony].

Cejourd’hui le 8 décembre
Séance ordinaire du Conseil

Présens : Mr le Gouverneur, l’agent du Roi & de la compagnie, le Justicier, les sieurs antoine Giraud & Richard Basden conseillers.
...
§.2. fut Résolu de proclamer ce qui suit.
Ordonnons par ces présentes à tous les Habitans, Bourgeois & Résidans de cette Isle de faire nôter les noms et l’age de leurs Esclaves au Gouvernement en quatorze jours de la proclamation publiée.
Les Esclaves qui appartiennent aux Isles étrangères, seront nôtés non seulement pour l’âge & le nom, mais aussi leurs maîtres et les personnes ici sous la disposition desquels ils sont mis.
De même tous les Gens de Couleur qui se disent libres, sont ordonnés à se faire nôter au Gouvernement en quatorze jours de la publication des présentes ; et en même tems présenter leur affranchissement ; faute de quoi on les bannira du païs ou on les vendra comme des Esclaves sans maîtres ; tout suivant les circonstances.
Les Gens de Couleur munis de Lettres d’affranchissement, mais qui cependant sont Etrangers ou moins connus donneront caution pour leur bonne conduite s’ils veulent rester dans l’Isle.

publiée le 22 décembre
...
Georg af Trolle
Chs Dreyer. And: Bergstedt. Pre Bernié. Antoine Giraud. Rich Basden
...
Cejourd’hui le 21. Décembre

Séance ordinaire du Conseil
Présens : Mr le Gouverneur, l’Agent, le Justicier, les Sieurs Pre Bernié, Antoine Giraud conseillers ; les Sieurs Blyden & Basden malades.
§.1. fut ajouté à la proclamation concernant les Esclaves & Gens de couleurs ici residans le paragraphe qui suit le troisième en ordre
Tout Esclave trouvé ici après ce tems sans être noté comme ci dessus mentionné, sera arrêté & vendu au profit public comme n’ayant pas de maître.
...

Georg af Trolle
Chs Dreyer. And: Bergstedt Justitiarius. Pre Bernié. Antoine Giraud

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 141&142 = microfilm 50 Miom 19&20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1797. 8 Décembre. Proclamation concernant les mauvais sous marqués

Cejourd’hui le 8 décembre
Séance ordinaire du Conseil

Présens : Mr le Gouverneur, l’agent du Roi & de la compagnie, le Justicier, les sieurs antoine Giraud & Richard Basden conseillers.
...
§.3. Sur plaintes faites partout dans la colonie des mauvais Sous marqués, et de la Stagnation qui en resultait dans plusieurs branches du commerce, le Conseil prit en considération cette affaire importante & arrêta comme Suit.
Le Conseil de cette ile ayant en dâte du 31 octobre dernier, ordonné au public généralement d’être sur ses gardes au sujet de la fausse monnoie, le conseil en cas de plaintes étant obligé de (...)

1°. Tous les Habitans, Bourgeois et residans de cette Isle se rendront au Gouvernement avant Neuf heures du matin Lundi prochain avec la quantité des Sous marqués qui se peut trouver dans la possession d’un chacun
2°. Afin de pouvoir connoitre et punir les Auteurs du mal causé à la Colonie par l’Importation de cette mauvaise monnoye ; celui qui en peut decouvrir les Introducteurs, ou ceux, qui leur ont servi d’Instrumens et en donne des Informations suffisantes au Gouvernement, y aura à recevoir une recompense de Cinquante Moëdes.

publié
...
Georg af Trolle
Chs Dreyer. And: Bergstedt. Pre Bernié. Antoine Giraud. Rich Basden

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 141&142 = microfilm 50 Miom 19&20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1797. 8 Décembre. Proclamation concernant les chiens des Esclaves pour le Repos et l’ordre public.

Cejourd’hui le 8 décembre
Séance ordinaire du Conseil

Présens : Mr le Gouverneur, l’agent du Roi & de la compagnie, le Justicier, les sieurs antoine Giraud & Richard Basden conseillers.
...
§.4. Pour le Repos et l’ordre public le conseil arrête

1°. Les chiens attrapés dans la rue pendant la nuit vû qu’ils troublent le Repos public, seront tués & leurs maîtres tenus à l’amende de seize piastres gourdes exception cependant faites de tous les chiens de garde qui restent sur les portes de leurs maîtres.
2°. Aucun Esclave ne sera autorisé à avoir des chiens exceptés pour le compte de leurs maîtres ou disposant ; en tout autre cas les chiens des Esclaves seront tués & jettés dans la mer ouverte.

publiée le 22 décembre
...
Georg af Trolle
Chs Dreyer. And: Bergstedt. Pre Bernié. Antoine Giraud. Rich Basden
...
Georg af Trolle
Chs Dreyer. And: Bergstedt. Pre Bernié. Antoine Giraud. Rich Basden

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 141&142 = microfilm 50 Miom 19&20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1797. 8 December. Ordinance Ordering Dogs belonging to Slaves & ſtolling about the [?] nights to be killed.
Ordinance of the Royal Council, to prevent disturbances in the Night by dogs.

For the fake of public order & tranquility We do order :

1:0. That all dogs in the Town ſhall be confined during the night : dogs taken in the freets that time ſhall be killed, and the Masters ſhall be under penalty of Sisteen Spanish Dollars; exception ſhall however be made of all proper watch dogs.
2:0. No Slave ſhall be authorized to keep dogs, but for his Master or the perſon in whoſe ſervice he is; in all other Caſes, dogs belonging to Slaves ſhall be killed and thrown in the open ſea.

Given Guſtavia the Eight of December 1797.
Georg af Trolle.
Chs. Dreyer. And. Bergstedt. P. Bernie. Ant. Giraud. Richard Basden.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 59. Vol.II. Wednesday, the 17 July, 1805

1798. 18 Janvier. Proclamation concernant le Nombre des Membres du Conseil.

Ce jourd’hui le dix huit Janvier
Séance Extraordinaire du Conseil.

Présens : Mr le Gouverneur, l’Agent du Roi & de la Compagnie, le Justicier, les Sieurs Abel Blyden, Pierre Bernié, Antoine Giraud & Richard Basden.
...
§.10. La Cour arrête ce qui est contenu dans la Suivante
Proclamation
Vu la Difficulté de Completter le Nombre Competent du Conseil Royal de cette Isle des Quatres Membres elus de la Bourgeoisie et des Habitants d’icelle ; Nous avons aujourd’hui Decrété d’augmenter le Nombre des Membres elus jusqu’a Douze dont Quatre seront elus de la Bourgeoisie et Quatre des Habitants de la Campagne.
Par consequent le Conseil invite et ordonne par ces presentes les Bourgeois de Ce Bourg à s’aſsembler à la salle du Conseil le 31 de Ce mois à midi & les habitants de la Campagne au fort à dix heures avant midi le meme jour pour Completter le dit nombre par election ordinaire, un chacun etant en meme tems enjoint à avoir sa Voix ecrite en Billet cacheté.

Georg af Trolle
Bergstedt Pre Bernié Abel Blyden Antoine Giraud

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 142 = microfilm 50 Miom 20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1798. 18 May. Ordinance respecting Row Boat.

Proclamation
Considérées les plaintes publiques fréquemment réitérés ſur la difficulté de tenir en ordre et en Service du Commerce les Canots à louer avec leurs Rameurs il est ordonné par ces présentes à compter de la Publication d'icelles, que tous les canots à louer et les rameurs y appartenants ſeront numerotés et enrollés au Greffe du Conseil & que tout Canotier ou rameur portera le Numéro du Canot à qui il appartient.
Et en même tems il est decrété que tout Canot étant mis à louer ſans etre numéroté et enrollé comme ordonné ci deſsus en quatre jours à compter du jour de la Publication, ſera arrété & le propriétaire pourſuivi ſuivant la loi & condamné à l'amende de Seise P.(G.) en faveur de celui qui informe.
Finalement il est decrété que toute perſonne concernée aura le droit de faire arrêter les Rameurs qui ſeront trouvés ſans porter le Numero de leur Canot ou manquants de maniere quelconque en leurs devoir et de le mener au Corps de Garde pour punition, et le Canot à qui appartiendra le Coupable ſera arrété ſur le même compte.

Donné à Gustavia ce 18 Maÿ 1798. & publié le même jour.
Par le Conseil Royal
Georg af Trolle
(L. S.)
Bergstedt
Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 74. Vol.II. Tuesday, the 24 December, 1805 (en français) & N:o 75. Vol.II. Tuesday, the 31 December, 1805 (in english) [in both : proclamation dated 1799]

1798. 28 June. His Majesty's most Gracious Ordinance concerning what persons associating themselves in Trade, or for carrying any kind of Manufactory soever under an adopted Firma, or Signature, shall have to observe.
soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 6. Monday the 7 May 1804

1798. 28 June. His Majesty's Renewed Gracious Ordinance concerning cases of Resigned Estates, Prerogatives, Separations of Estate, and abandonment of Inheritance.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 61-64

1798. 3 August. Ordinance forbidding Buildings on the Quays.

Proclamation

Whereas ſeveral Inhabitants have undertaken to build on the quays or wharfs of this Town of Gustavia and ſuch being in contrariety, not only to the order and cleanneſs, but alſo to the established plan of the Town; It is hereby and foreven generally and ſhemonſly forbid to erect any buildings, whatever on ſaid quays or wharfs, ...
Gustavia on the Island of St Bartholomew this Third day of August in the Year of Our Lord One Thousand Seven Hundred an Ninety Eight.

By the Royal Council
Georg af Trolle
Bergstedt
Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 32

1798. 14 Août. Proclamation concernant les Mailles des Nasses et Sennes.

[Séance du Conseil] Le 14 Aout presens Mr le Gouverneur, Le Justicier, Les Srs Ab. Blyden, Rich. Basden, Wm Cock, Ant. Giraud.
...
§.9. N° 174. Proclamation a été issue contre les Nasses et Sennes de Mailles trop petites – comme nuisibles à la peche – les mailles ci après à tenir 3 pouces quarrées – & les Sennes 2. – un terme de 4 mois pour la Senne & les Nasses à être abolies immediatement. – Défendu dans le port – Deux Moëdes d amende.
Differé à cause des habitans

Pour le Port Proclamé le 20. Novemb.
Georg af Trolle
And. Bergstedt Abel Blyden Antoine Giraud Richard Basden William Cock

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 142 = microfilm 50 Miom 20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1798. 16 Août. 1798. Proclamations concernant la division de la Ville en trois Quartiers.

Cejourd’hui le 16 d’Aout (Jeudi) 1798
Assemblée Generale de tous les Membres du Conseil

Présens
Mr le Gouverneur Georg af Trolle, L’Agent du Roi & de la Compagnie M. Charles Dreyer, Le Justicier André Bergstedt, Le Premier Assistent de la Compagnie Le Sr Fischer Les Srs Abel Blyden Senr P. Bernié Antoine Giraud Richard Basden, William Cock, John Joseph Cremony, Rob. Hodge Conseillers & Le Sr Samuel Fahlberg Ingenieur de la Ville.
...
§.2. Lecture faite d’une Note par le Justicier contenant le projet de diviser la Ville en Quartiers &c : ci jointe
La Cour mettra L’affaire en consideration & pour commencer Le Conseil après avoir delibéré la dessus
Resolut
Que la Ville sera divisée en trois Quartiers
savoir
1. Le Centre au sud du Carenage borné vers le Carenage par les Rues appellées Corps de Gardes Gatan, Sodra Strandgatan & Hospitals Gatan.
2°. L’Orient à L’Est du Carenage contenant tous les habitans de la ville de ce coté des trois Rues ment.
3°. L’Occident à L’Ouest du Carenage contenant tous les habitans de la ville de ce Coté des trois rues mentionnées.
Pour les representans de chaque Quartier, La Cour fixa leur nombre à Deux pour chaque Quartier à être Elûs par le Quartier respectif des Habitans & Bourgeois y qualifiés en ayant des bienfonds en L’Isle, & qui l’ont possede pour un an & residé ici constamment pour tel tems.
Observé que les personnes qui ne sont pas Sujets Suédois n’ont aucun droit de voter ; quoîque ils puissent avoir des bienfonds.
...
§.5. L’Election aura lieu trois jours differens savoir
Le Mercredi prochain avec le Quartier de L’Orient, Le Jeudi avec celui de L’Occident, & le Vendredi avec le Centre en presence de Mr le Gouverneur de l’Agent, du Juge & deux des Membres elûs – un de la Campagne & un de la Ville à huit heures & demi.

Georg af Trolle
Chs Dreyer And Bergstedt Carl Fischier
Ab Blyden Senr Antoine Giraud
P. Bernié Richard Basden Rob. Hodge
William Cock Samuel Fahlberg

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 142 = microfilm 50 Miom 20. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1798. 21 August. His Majesty's Gracious Resolve on an Humble Petition from the Lodge of Free Builders ... of the Island of St. Bartholomeus Solociting Royal Consent to institute under His Majesty's Gracious Protection a Seminary in the said island.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 16-17

1798. 1 December. Instructions for the Representatives of the Town of Gustavia.

Instructions for the Aldermen of the Town of Gustavia as delivered to them by the Royal Council of this Island St Bartholomew.

First Sections.
Qualities and Capacities of the Aldermen.
1°. As the Aldermen of the Town are persons elected for the purpose of giving aſsistance to the Legislature and the performance of laws and ordinances, ...
2°. ...
3°. ...
4°. ...
Art. 5. ...
6°. ...
7°. Government and Council ſhall appoint one of the members of their Court, to preside in the aſsemblies of the Aldermen, to vote together with them and their aſsembly ſhall be called the Chamber of the Aldermen of the Town.
8°. ...
9°. ...
10°. ...
Second Section
Duties of the Aldermen.
1°. On request of the Governor and Council they are obliged to give their advice in all ſuch cases as do not immediately pend on the deciſion of Our Sovereign, ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 4. The following obſervations are eſpecially to be attended to by the Aldermen of the different diviſions. Viz.
1°. That violence, riots, and any noise or disturbance of any nature ſoever, that may be prejudicial to good order and Society and to the public ſafety and tranquillity, be prevented, ſtopped and punished, for which purpose the Aldermen ſhall have power to take ſuch meaſures as may appear to the most efficacenes for the moment, agreeably to the Law by ſending the authors to jail or delivering them up to the Governor and Judge, eſpecially when the offender ſhall (?) to be a vagabond, or whose aſsaults have been committed dangerous to the Life of a Citizen, or when any inſidious attack ſhall take place, attempts against the orders of the Government or council, ...
2°. That no carleſsnes be ſuffered with fire light, or fire arms.
3°. That kitchens, ovens and fire Places be kept in good order.
4°. That no other Weights or measures, be in use, than those legally adopted.
5°. That no persons ſtay and do busineſs in the Country, without permiſsion or paying their duties, ...
6°. ...
7°. ...
Art. 8. The Aldermen of the Town ſhall ſwear and ſign to the following path. “I promise and ſwear on the Holy Evangelists of Almighty God, that I will faithfully administer the function to me now committed ... . So help me God. ”
Given Gustavia on the Island of St Bartholomew the 1 December 1798. Georg af Trolle.
Chs. Dreyer. Bergstedt. Chs. Fischier. P. Bernie. Rich. Basden. Rob. Hodge.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 34

1798. 7 December. Public Notice that our Aldermen of the Town have been appointed to attend to the Execution and Observation of the 4th article about the abolition of any other weight than the French weight in the Ordinance of April 19, 1790.
to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 41

1798. 8 Décembre. Défenſes renouvellées concernant les danſes et attroupements des gens de couleur libres et esclaves à la campagne.

De par le Gouvernement :

Sont par ces préſentes renouvellées et réitérées, les défenſes déjà données contre toutes danſes, et attroupements dans la campagne, des gens de couleur, ſoit libres qu'esclaves, au de là des heures fixées par ces dites défenses, et ſans le conſentements de M.M. les commandants des quartiers, à qui il est enjoint d'y tenir la main, ainsi que de faire arrêter et conduire à la géôle de ce bourg, tout nêgre, ou autre gens de couleur, ſoit libre ou ésclave, qui s'hazarderont de tenir des propôs quelconques, tendants à détruire la tranquillité intérieure de la colônie.
La présente s'étendante aux blancs ſi contre nôtre attente il y en eût qui ſe mît dans le cas-ci desſus mentionné. Mandons & Donné à Gustavia le 8 Décembre 1798.

/signé/ Georg af Trolle.
/contreſigné/ Schürer. –

From St Barthélemysamlingen 6B / Riksarkivet (Stockholm).

1799. 18 Mai. Proclamation sur les Canots à louer avec leur Rameurs.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 74 [fr] & 75 [En]

1800. 15 January. Ordinance to prevent idleneſs and Gambling amongst Coloured People and Slaves.

Proclamation of the governor and Council on the island of st bartholomew, relative to Gambling in the Streets and other objects.
The Governor and the Royal Council on the Island of St Bartholomew to all Burghers Inhabitants and Residents of Said Island.
Considering that the maintenance of the Police in a growing Colony is at point from day to day more important, and that the application of every ſubject to his proper busineſs is the Baſe of Regularity in all dealing and tranquillity in the Public and that useleſs occupations and an inactive life of those brought up to labour and ruinous to themselves throwing them into misery, hurtfull to the public in withholding the neceſsary hands from its employ, rising the proviſions & the wages of workmen; conſidering moreover, that the inactivity of such a claſs is productive of ſeveral illicit means to procure a livelihood only acquirable by an honest labour; We have with attention to the advice of the chamber of Our Aldermen of the Town Gustavia, decreed & Resolved as follows, to have force from the day of the Publications of these presents, Viz.
1°. That all Black and Coloured persons, free or Slaves, ſhall attend to their respective work and all thoſe of them, found inactive or in bad occupations, Shall be kept to public works or banished from the country according to laws.
2°. Any Persons black, or coloured, free or Slaves, are forbid to gamble in the Streets at any Game whatſoever under Penalty of Two Dollars.
3°. Likewiſe and at ſame Penalty for each individual found Gambling, it is forbid to all black or coloured People, free or Slaves, to allow Slaves any game whatever, In houses, Yards, encloſed lots and lands to their diſposal, the Slaves found gambling ſubject to a lite Penalty or corporal infliction equivalent thereto.

4°. All white perſons found to have ſuffered other Slaves, but their own, Gambling in their houses, Yards, enclosed lots and lands ſhall be ſubject to the penalty of Two Dollars for each individual found gambling, the ſlaves to be puniſhed as before ſaid.
5°. And in order to destroy the hope of gain to the gamblers, We do decree that any money, goods, merchandises, or any effects whatſoever of any value being found matter of gambling in the above ſaid caſes, ſhall be ſeized and confiscated for the benefit of the Hospital.

Finally we do by these Presents invite Our Aldermen of the Town of Gustavia to attend to the execution of the ſame and in caſe of infraction afk for the aſsistance of the vice Fiscal appointed for the Town and the Harbour; when we do order to enforceth execution hereof, requesting at ſame time our Captains of Militia to cause to be executed all what in this ordinance ſhall be neceſsary for the Country. The present decree ſhall be published in the Churches of the Island and put up at the Door of the Court.
Given under Our hands and seal of the Court this fifteenth of January One Thousand Eight Hundred.

Georg af Trolle.
Chrs. Dreyer. Bergstedt.
Charles Fischier. Antoine Giraud.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 11. Monday the 11 June 1804

1800. 15 Janvier. Décret interdisant les Cabarets à la Campagne.

Proclamation

Le Gouverneur & le Conseil Royal en L’Isle St Barthelemy à tous les Habitans de la ditte Isle.
Considerant les plusieurs plaintes porté au Conseil sur les Grands inconveniens occasionés par des Cabarets etablis à la Campagne & la necessité urgente d’y remedier sans delais, avons rigoureusement defendus & defendons par ces presentes tous Cabarets à la Campagne sous peine de Cinquante Piastres Gourdes d ‘amende au profit du Dénonciateur,
En consequence chacun qui sera prouvés avoir detaillé ou offert à détailler auquel avons ordonné de tenir la main à ce que la presente ordonnance soit exécutée de même que Nous requerons Nos Capitaines des Milices de faire forcer par leur Sergeants tout ce qui sera necessaire du contenu des presentes pour la Campagne ; Sera le present Decret publié aux Eglises & affiché sur la porte du Conseil.

Donné sous Nos Seings & le Sceau du Conseil à Gustavia en l’Isle St. Barthelemy Ce quinzieme jour du mois de Janvier de l’annee Mil Huit Cent.

Georg af Trolle
Cs Dreyer, Bergstedt, Chs Fischier, A Giraud

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 144 = microfilm 50 Miom 22. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1800. 28 March. Ordinance regulating the Church Revenues.

Proclamation

The Governor and the Royal Council on the Island of St Bartholomew, to all Burghers, Inhabitants and Residents of the ſaid Island.
Whereas it will be neceſsary for the Administration of the Colony to know the annual number of Marriages, Births & Deceases, and it is also important to every individual for the regularity of his Own affairs to take out certificates thereof when neceſsary; We have by these presents Ordered and ordained that all caſes of Marriage, Birth & Decease, that may take place in this Town of Gustavia ſhall be reported to thr Paſtor of the Swedish Church & by him registered in the following manner.
1°. For every Child Born report ſhall be made of its Birth, with the name of its Father & Mother, their Country, Trade, Religion & Colour, the Masters ſhall report their Slaves.
2°. Shall also report be made of every Marriage, before the Publication of any Bans, to the Swedish Pastor, with the dates of the birth, Country, Trade, Father & mother of the parties, who ſhall alſo present their right to many, their Religion & Colour, so hereafter their marriage ſhall be regularly registered.
3°. At the decease of any person and previously to proceeding to Burial, report ſhall be made of the Name, Birth & Trade of the decease, his Father and Mother, Country, Religion & Colour.
4°. And in order to provide for the Public Wants on all these occaſions, ſuch as the maintenance of the church, the paid funds, Buying ground & House of education, We have ordained, that on these ſame occaſions these ſhall be paid as follows :
At the publication of the Bans or Marriage.
For White perſons 3 Dollars
For Black & Coloured 1 Do and half
At Birth of Children.
For White Ones 1 Dollar
„ Black & Coloured half a Dollar
„ Slaves a quater Dollar
At deceases & Burials.
For a Slave a quater Dollar
„ free Black & Coloured dito half a Dollar
„ Whites in general 1 Dollar
„ foreign Mariners 3 Dollars
5°. In this present Ordinance are comprised all perſons residing in the Country without being considered as Inhabitants.
6°. Finally and in case of contravention hereof, We have fixed a fine of Two Dollars in favour of the Public Wants hereabove ſpecified and at the ſame time We remind all those it may concern of the inconvenience, which may result from the neglect in the above cases.

Given under Our hands and the Seal of the Royal Council in the Island of St Barholomew the 28 March 1800.
Georg af Trolle.
Chrs. Dreyer. Bergstedt.
Charles Fischier. Antoine Giraud.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 18 Saturday the 11 Auguft 1804

1800. 18 April. Ordinance establishing Excise and other Taxes.
Ordinance of the Governor and Council on the Island of St Bartholomew relative to certain taxes & duties.(a)

In obediance to His Majesty's Orders, by His gracious Letter of the 19th December 1799, to the Council of this Island, tending to the establishment of Taxes on order to aſsist defraying the charges and expenses, attending the maintenance of Objects of Public Use and Utility, or in general, to make good the annual expenses ſustained by His Majesty, for the maintenance, and pay of the administration of the Island; and taking His Majesty's ſaid Letter, and the neceſsity of establishing imposts or Taxes for to defray the expenses and Charges of the ſaid administration, into due consideration, and king desirous, to write and conciliate His Majesty's interest with the individual happineſs and prosperity of His Subjects The Court after mature deliberation has decreed, and do by these presents decree, as follows :
Art. 1. That all Merchants or store keepers not being naturalize, doing busineſs and trading here either by wholeſale, or by keeping Stores, ſhall pay an annual Tax ...
Art. 2. Tavernkeepers, and those retailing liquors or keeping Grogshops ...
Art. 3. For the Priviledge of keeping Billard Tabled must be paid yearly ...
Art. 4. All and every perſon keeping Public Gambling Houses, under what denomination ſo ever, where games of Chance, be it at cards, or at Dice, or any other game, or games of the ſaid defcription or nature is practised, ſhall pay annually ...
Art. 5. Shall from the amount of every Succeſsion within the Colony, ...
Art. 6. Shall all and every Swediſh ſubject established here, who removes from this Colony, with an intention of establishing himself in a foreign Country, pay on his removal from hence, ...
Art. 7. All those mentioned in the 1, 2, 3, and 4 Articles of this present law, ſhall be obliged to appear before the expiration of eight days after the publication hereof, at the Judges Office,(b) to enter reſpectively into recognizance, each of them in his own Concern, pay their reſpective annual duty, and receive proper discharge for the ſame, of all which a particular Regiſter ſhall be held Ad hoc.
Art. 8. In consequence of the 5. Article, and in order to avoid mistakes and disorders in the ſucceſsions, and for the better ſecurity and Conſervarion of the Rights and intereſts of the Heirs, Creditors, Legatees and others concerned in the ſame; All and every executor of the deceaſed perſons Will, Heir, Legatee, either particular or univerſal, or any other perſon or perſons concerned in the ſuccesſion of the deceaſed, ſhall, after having conformable to the decree of the Twenty Eight day of the month of March laſt, made his or their declaration of the death of the deceaſed, at furtheſt, Two months after the perſon’s deceaſe, or ſooner if thoſe concerned in the ſuccesfion ſhould require it, have a true and faithfull inventory made of the deceaſed perſon’s property by the Judge in due and legal form.
Art. 9. And in order to fullfill what is ordained by the 6. Article of these presents, all and every Swedish ſubject, deſirous of leaving the Colony, ſhall be obliged to acquaint the Court of his intention, in the manner provided by the law of the 16 of April 1798 duly published, ...
Art. 10. Shall all and every offender againſt this present Law, be liable to a fine ...
Art. 11. Is the Vice-Fiſcal enjoigned to [?] a watchfull eye to the ſtrict performance of [?] by theſe preſents is ordained and decreed in proſecuting and denouncing to the Court, every transgreſſor and offender againſt the tenor of ſame.
Art. 12. Shall theſe preſents be recorded in the records of the decrees of the Court, [?] publiſhed and ſet up in the Engliſh and French languages, at the Cuſtom Houſe, and in the three Quarters of the Town.

Given Guſtavia in the Iſland of St. Bartholomew the Eighteenth of April in the Year One Thouſand Eight Hundred.
Georg af Trolle.
Chrs. Dreyer. Bergstedt.
Charles Fischier. Antoine Giraud.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 84 Saturday the 12 April, 1806; with mention : (a) As this and the following Ordinances are conſtantly treſpaſſed on, under pretended ignorance. We Have thought it our duty to inſert them now, and We will do ſo henceforth at proper times &(b) The payment of theſe tax was transfered to the Collector according to the Advertiſement next following of the 24 Auguſt 1802.

1800. 18 April. Ordinance relative to certain Taxes & Duties.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 84

1800. 13 June. His Majesty's Gracious Ordinance ... Debts ... .

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 3

1800. 9 September. Ordinance concerning the Cleanneſs of the Streets.
Regulation concerning the Cleanneſs of the Town of Gustavia.

The Royal Council of this Island ft Bartholomew deſiring to maintain cleanneſs in the Town of Gustavia, is pointing that the Streets, Markets, Quays, the Harbour ... ſhall always be kept clean ... And finding the neceſsity of establishing Laws, for the purpose of keeping the Town clean, has decreed, and Do by these present decree, as follows Viz.
Art. 1. Every Proprietor or Tenant of a House, ſhall have, as well the Front as the BackStreet joining to the Houſe he occupies regularly, and as often as it may be required, ſwept, and oppoſe himself against the throwing out, before or about his dwelling, of dirt, Stinking Water, or of any kind of nastineſs ſoever pending to cause an alteration in the purineſs of the Air.
Art. 2. Every Proprietor or Tenant of a House, ſhall alſo cause a paſsage to be opened for the running of the Water proceeding from rains, in order that the ſame may not ſtagnate in the Steets and Markets, and caufe unhealthy, and even corrupted vapours.
Art. 3. All and every Proprietor or Tenant, before or about whose dwelling any dirt, ...
Art. 4. Every Person detected throwing dirt, ...
Art. 5. The ſaid fine ſhall be applicable to all and every Person, who wantonly throws any ſtones, dirt or any nastineſs in the Harbour, by which means the ſaid Harbour will finally be filled up and the navigation od the ſame prejudiced.
Art. 6. The Inspectors and Overſears of the Police, are hereby authorized, to arrest, be it by night or by day, the Hogs that are found in the Streets, Markets, or on the quays, taking care of the ſame during Twenty Four Hours, in order to return them to their Owners if claimed, who are to pay the fine ... ; the ſaid time being elapsed without any reclamation on the Part of the Owner, the Hogs ſo taken, ſhall belong to the person, by whom they have been arrested, as a reward for his trouble.
Art. 7. The Vice Fiscal and the Harbour Master, are, each in their respective Capacity, enjoined to have an eye to the execution of these Present Regulations, which ſhall be read and Published in the three different Quaters of the Town, affixed in the Court House, and at the Custum house.
Given Gustavia in the Island of St Bartholomew, the Ninth day of the Month of September, in the Year Eighteen Hundred.
Georg af Trolle.
Chs. Dreyer. Bergstedt. Charles Fischier. A. Giraud.
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 10

1800. 11 November. Ordinance against persons practising in Physic and Surgery without Titles.

Extrait des minutes du Conseil Royal de L'Isle de St Barthelemy pour la Séance du Onze Novembre, l'an Mil Huit Cent.

La Cour faisant droit ſur la repreſentation de M. Samuel Fahlberg, Docteur en Medecine et Medecin du Roi en cette Colonie, à arreté ce qui fuit.
Art. 1. Que tous Medecins et Chirurgiens exerçans la Mèdecine et la Chirurgie, ſont tenus ſous quatorze jours, à compter de la date de la publication des présentes, à présenter devant la Cour leurs Lettres, Diplomes et Titres quelconques, pour être les pieces dont il ſ'agit, examinées et reconnues par la Cour, afin de justifier leur capacité et pouvoir par ce moyen librement exercer leur état dans la colonie;
En conséquence
Art. 2. Fait defenses à tout Médecin et chirurgien d'exercer ſans avoir préalablement ſatisfait à l'Article ci deſsus, ſous peine ... d'amende, de même qu'à tout individu ſe prétendant instruit dans la Medecine ou dans la Chirurgie, de traiter et médicamenter les malades, ...
Art. 3. Enjoignons au Vice Fiscal, de ſurveiller à l'exécution des présentes, qui ſeront lues, publiées et affichées aux lieux accoutumés.
Pour Extrait Conforme.
Bergstedt
Justitiarius
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 33

1801. 30 June. Rule better establishing the Interest and Damages on protested Bills.

Extract of the Minutes kept in the Court of this Island of St Bartholomew at the 30th June 1801.
§ 17. The Court thought neceſsary to take into conſideration the (billing?) of expreſsion in the Ordinance of the Court of the 27th of April 1789, ſtipulating and allowing an interest of Eight perCent, and Damages of Eight perCent on Bills of exchange returned from Europe and protested for nonpayment; ...
...
Ut Supra
In fidem Protocolli
Bergstedt
Justitiarius

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 39

1802. 18 March. ... Standing Treaties beween ... Sweden, and ... Great Britain ... free Trade and Navigation ... and Convention beween ... Sweden and Great Britain ... .

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 3-4.
[? stipulating end of british occupation of st barthélemy (march 20 1801 to july 9 1802)]

1802. 13 August. Rule respecting Rum retailing Shops.
Reglement de Police pour les Cabaratiers & autres qui vendent des boiſsons en detail.

Nous Gouverneur & Conseil en l'Isle de St. Barthelemy.

Faisons ſavoir, qu'ayant vu augmenter de tems en tems et ſurtout dernierement les abus et désordres tolérés par les Cabaratiers & autres, qui vendent en détail du Rhum, Taffia ou autres Boiſsons & Liqueurs ſpiritueuses, en laiſsant leurs cabarets ou boutiques ouvertes à tout individu et a tous tems ſans Restrictions; en ayant considéré les mauvaises consequences comme la corruption des moeurs, le derangement de la ſanté et méchanique du Corps, la perte du tems et du travail ainſi que des moyens de ſubfistance à beaucoup de monde, ayant à Coeur la prosperité de chaque Individu vivant dans la Colonie; voulant empecher s'il est poſsible à quelques individus de chercher leur fortune à la perte & destruction des Classes entieres avons arreté & decrété ce qui ſuit.
1°. Personne, ſans avoir rempli les formalités prescrites par notre ordonnance du 18 Avril 1800, ne fera libre à détailler du Rhum, Taffia, ni autres boiſsons quelconques ſous denomination de Liqueurs Spiritueuses.
2°. La Vente de Rhum, Taffia et autres boiſsons, aux Perſonnes qui frequentent les Cabarets, ne pourra être faite ni accès y donné, qu'après Six heures ſonnées du matin & ne continuera que jusq'à huit heurs du ſoir, ſous peine de Vingt Piastres Gourdes pour le cabaretier ou autre detailleur contrevenant, & pour l'Esclave y buvant ou attrapé ſeulement d'etre pris et mis à la Geole et puni de Coups de Corde n'excédant point le nombre de douze pour la premiere fois et le doublant en cas de recidive et ne fera relaché, qu'après reclamation en faite par ſon maitre ou maitreſse ou d'autre en leur place et lieu, et les frais de prise & détention payés; Et pour Les Gens de Couleur libres y restant à boire de deux Piastres Gourdes d'amende ou prison pour le tems y repondant, et pour les blancs cinq Piastres Gourdes ou prison.
3°. Le Cabaretier ou tout autre qui aura vendu ou même donné du Taffia ou autres boiſsons et Liqueurs fpiritueuses a un Soldat de la Garniſon de l'Isle, ſans egard au tems et lieu et ſans pouvoir reclamer aucun payement pour Liqueurs fournies, aura forfait la ſomme de Vingt Piastres Gourdes pour la premiere fois et le double pour la feconde, mais pour la Troisieme avec la ſomme de quarante Piastres Gourdes en amende, il aura encore forfait ſon droit de detailler les Liqueurs, Le Soldat ſera puni Militairement.
4°. Le Cabaretier ou autre Vendant des Liqueurs en détail qui ſera convaincu d'avoir chez lui des gens emboisſonnés, ſans égard au tems, ſera ſujet à la même peine prononcée dans l'article Troisieme et en outre il ſera à ſa charge de faire porter à ſes frais la perſonne emboiſsonnée au Corps de garde ou à ſon domicile.
5°. Toutes les forfaitures pecuniaires, qui auront lieu en vertu de la presente ordonnance appartiendront en moitié au denonciateur.
6°. Enjoignons aux huiſsiers, Sergeants & ceux, qui en outre, pourront avoir ſoin de la police, et invitons tous autres, qui aiment l'ordre, la tranquilité & les bonnes moeurs, de veiller à l'execution des presentes et en cas de contravention faire le neceſsaire pour que les coupables ſoient traduits, à la Justice.

Donné le Treizieme Jour du mois d'Aout l'an Mil huit Cent deux.
H. Ankarheim.
Chs. Dreyer. Bergstedt. C. Fischier. A.F. Hanfen.
Publié dans les trois Sections de la Ville & affichée à la douane le 17 & 18 Avril 1802.
L'Orange.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 27. Monday the 29 October 1804

1802. 23 August. Ordinance Respecting the Spanish Coin without Pillars.

Nous Gouverneur & Conseil Royal en l'Isle de St. Barthelemy.

Savoir faisons, que dans la vue de diminuer, ſ'il est poſsible, le beſoin preſsant de la Colonie de petite monnaie ; avons arrêté, decrêté & Ordonné que de ſuitte après la Publication de la Presente ordonnance, La Piastre Gourde effective ſans pilliers, avec ſes demis, quarts, & huitièmes, aura le meme Cours que la Piastre Gourde avec pilliers, ſes demis, quarts, & huitièmes ont eu jusqu’ici, ſuivant notre ordonnance du Vingt Six Aout Mil Sept Cent Quatre Vingt Dix Sept ; C’est à ſavoir : ...
Donné ſous Nos Seings & le Sceau du Conſeil à Gustavia ce 23 aout 1802.
H. Ankarheim.
Chs. Dreyer. Bergstedt. C. Fischier. J.J. Cremony, W. Cock, S.A. Bonnet. A.F. Hansen.
Publié le 25 Aout 1802 & affiché à la Douane le 26 du mois. L'Orange.
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 42
to be found also in Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1802. 23 Août. Ordonnance pour prevenir la Vente en Detail à bord des batimens etrangers en ce port [Ordinance against retailing on board of foreign vessels in the Harbour or Road of Gustavia].

den 23. Augusti Julii 1802.
...

Nous Gouverneur & Conseil Royal en l'Isle de St. Barthelemy.

Savoir faisons, Qu’ayant trouvé la petite forfaiture Stipulée par Notre Reglement pour la Douane de l’Isle fait le 18 Avril 1800 sans effet pour prevenir la Vente en Detail à bord des batimens etrangers en ce port, et moyennant Laquelle les sujets commerçans de Sa Majesté dans cette Colonie souffrent des pertes journalieres ; Nous avons Cejour pour donner plus de force à Notre dite Ordonnance arreté et ordonné que tout Capitaine ou autre d’un batiment etranger au dessus du port de Quinze tonneaux, ayant vendu des marchandises en detail, soit à bord ou à terre sans les avoir mises dans un Magazin, aura forfait non seulement la Somme de Cent Piastres Gourdes en amende, mais encore les marchandises detaillées ou leur valeur si elles ne pourraient pas etre saisies ; et pour marquer notre mecontentement particulier vis à vis des habitans et autres, qui quoique demeurans ou residans dans la Colonie se trouveront assez negligens sur son Interet à se permettre d’entrer dans un commerce aussi nuisible une pareille forfaiture de Cent Piastres Gourdes sera fixée sur l’acheteur et les marchandises detaillées si Elles seraient delivrées à lui seront saisies entre ses mains, à moins qu’Elles ne soient dejà mis en magazin, et confisquées sauf son recours au Vendeur pour leur prix, lequel manquant, l’acheteur supportera lui meme sa propre chance.
Seront exceptés de cette Ordonnance les Volailles, moutons, Cochons, Chevaux, Patates, Oignons, Végetaux fruits de toute Description.
La presente Ordonnance sera publiée sans delay dans les trois Sections de la Ville et republiée le dernier jour ouvrier de chaque Mois et à l’Eglise au Quartier de L’Orient elle sera publiée le dernier dimanche de chaque Mois, independamment de quoi le Maitre de port aura à en exhiber Copie à tout Capitaine de Batiment marchand ainsi qu’aux SubreCargues arrivant dans Notre Port.

Donné sous nos seings et le Sceau du Conseil à Gustavia le 23. Aout 1802.
H. Ankarheim
Bergstedt Chs Fischier

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)
also published in The Report of St. Bartholomew (in english) / N:o 2. Monday the 9 April 1804 & N:o 19. Thueſday the 21 Auguſt 1804

1802. 24 Août. Avertisement sur la recette des Impots établis par l’Ordonnance du Conseil Royal du 18 Avril 1800 [Public notice about certain taxes].

Den 24de Augusti 1802.

I Kongl. Conseillen Nårvarande
Gouverneuren m.m. Vålborne Herr Hans Henric Ankarheim
och Justitiarien Anders Bergstedt.

... Avertisement
Il est averti au Public par ces presentes que la recette des Impots suivants etablis par l’Ordonnance du Conseil Royal du 18 Avril 1800 est confiée à Mr André Furuträd Receveur des Droits Domaniaux c’est à savoir
1°. L’impot sur Negocians non Naturalizés.
2°. L’impot sur les Cabarets, Billards & Maisons de Jeu.
3°. L’Impot sur la Masse des Successions.
4°. L’Impot sur les biens des personnes naturalizées qui quittent la Colonie pour s’etablir en pays etranger.
En consequence tous ceux qui se trouveront sujet aux impots cidessus spécifiés auront à faire leur soumissions à la Douane Chez le dit Receveur.

Gustavia Isle de St Barthelemy Ce 24. Aout 1802.
H. Ankarheim
Bergstedt

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 84 Saturday the 12 April, 1806

1802. 17 Septembre. Ordonnance concernant l’usage d’armes à feu dans la ville de Gustavia.

Den 17 September 1802.

I Kongl. Conseillen Nårvarande

Gouverneuren m.m. Vålborne Herr Hans Henric Ankarheim, Agenten Herr Carl Dreyer Justitiarien Bergstedt, Hrr Carl Fischier John Joseph Cremony Samuel August Bonnet och Adolph fredric Hansen.
...
Nous Gouverneur & Conseil Royal en L’Isle de Saint Barthelemy

Faisons Savoir, Qu’ayant trouvé par experience journelle, que plusieurs Individus tant blancs que de Couleur se sont avisé de tirer à coup de fusil, pistolet ou autres armes à feu soit pour amusement, soit sous pretexte de Dommages soufferts pour tuer des Cabrits ou autres animaux, tout andedans des emplacements & terreins appartenans à la ville de Gustavia ; Considerant les suites Dangereuses, qui pourront en resulter au premier cas et au dernier l’injustice de tuer les animaux dans les villes, qui ne sont pas etablies pour des plantations & ou pour le reste chacun doit entourer de clotures ce qui lui appartient, encore que par les Ordonnances jusquici en force, les Gens de Couleur libres ou Esclaves sont interdits de faire usage d’armes ; Nous avons arreté et ordonné à commencer & à avoir force de suite après La publication des presentes, que celui des blancs, qui sera convaincu d’avoir tiré à coup de fusil, pistolet ou autres armes à feu audedans des terreins & emplacement de la ville, aura forfait La Somme de Dix Piastres Gourdes en Amende independamment de quoi, il sera responsable de tous les Dommages qui en pourront resulter ; mais si c’est un homme de Couleur, il aura encore, outre l’Amende ci dessus Stipulée, forfait la Somme de Trois Cent francs, ou trente trois Piastres Gourdes et quatre Escalins pour avoir porté des armes seulement, comme il est ordonné par le Gouverneur Rosenstein en date du 30 Juillet 1787. Donné sous nos Seings & le Sceau du Conseil à Gustavia St Barthelemy le 17 Septembre 1802.
...
H. Ankarheim
Bergstedt Chs Fischier

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1802. 17 September. Ordinance against Firing in Town.

We the Governor and the Royal Council on the Island of St Bartholomew.

Make known, that having found by daily experience, that ſeveral white and coloured individuals have allowed themselves to fire with Musquets, pistols or other fire arms either for amusement or under pretence of ſustained Damages for killing Goats or other animals, all within the Land and Lots belonging to the Town of Gustavia; considering the dangerous consequences, which in the first case may reſult therefore and in the Second the Injustice of killing animals in the Towns, which are not established for plantations, and where for the rest, every are ought to ſurround with fences what belongs to him where beſides also and according to the Ordinances hitherto in force, free Coloured People and Slaves are forbid the use of arms; We have decreed and ordained to have force immediately after the publication hereof; that whoever of the Whites ſhall be convicted to have fired with Musket, Pistol or other fire arms within the ground an lots belonging to the Town ſhall have forfeited the ſum of Ten Dollars in fine, independent of Wich he ſhall be answerable for all damages to result therefrom, and if it is a coloured man, he ſhall beſides the fine hereabove ſtipulated have forfeited the fum of three hundred Livres, or thirty three dollars and four Reals, for having carried arms only, as was ordained by Governor Rosenstein the 30 July 1787.

Given under Our hands and the Seal of the Council, Gustavia the 17th of September 1802.
H. Ankarheim.
Bergstedt. C. Fischier. J.J. Cremony. S.A. Bonnet. A.F. Hansen.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 13

1802. 21 Septembre. Ordonnance fixant les places de marché et Défenses à tous Negres et autres.

Den 21. September 1802

I Kongl. Conseillen Nårvarande
Gouverneuren m.m. Vålborne Herr Hans Henric Ankarheim, Agenten Hr Carl Dreyer Justitiarien Bergstedt, Hrr Carl Fischier, John Joseph Cremony, William Cock, Samuel August Bonnet och Adolph Fredric Hansen.
...
Proclamation

Nous Gouverneur & Conseil Royal en L’Isle de Saint Barthelemy
Savoir faisons, qu’ayant pris en consideration les plaintes à Nous portées par des habitants de la Ville sur les inconveniens, qui leur sont journellement causés par les querelles, cris & rixes des Negres, ou autres se plaçans sous leurs maisons ou Galleries pour y tenir marché, voulant y remedier autant que possible et fixer les places de Marché aux endroits ou les habitans d’un coté en seront le moins genés et de l’autre ou les Negres et autres tenants marché seront le plus soumis au controle du militaire ou autres preposés de la Police, Nous avons arreté et ordonné ce qui suit à avoir force et commencer du jour après la publication.
1°. Deux places de Marché seront fixées & établies dans cette ville de Gustavia, L’une devant & autour du corps de Garde et du coté du port particulierement, l’autre sur le Quai du Roi à l’Ouest du Carénage & particulierement du coté du port & des Magazins, ou autres maisons, qui ne sont pas habitées.
2°. Sera en consequence Defendu à tous Negres et autres, de tenir marché ou quelque chose à vendre sous les galleries & maisons habitées, sans le consentement positif du proprietaire et autres du Voisinage auxquels ils pourront causer du trouble et inconveniens, sous peine de Deux Piastres Gourdes ou prison y repondant pour chaque fois.
3°. La Garde en General et tout autre preposé à la Police, empechera toute espece de querelles rixes cris et tumultes en menant les transgresseurs en prison ou les poursuivant conformement aux lois.

Donné sous nos Seings & le Sceau du Conseil à Gustavia Le 21. Septembre 1802.
...
H. Ankarheim
Bergstedt Chs Fischier

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1802. 21 September. Instructions for the Committee of Merchants.

Instruction for the Commitee of Commercial Interests appointed in this Colony :
§.1. The Commitee of the Commercial Interests of this Colony is composed of Six Members enjoying the united confidence of their fellow citizens and of the Governor and the Council, chosen amongst the Swedish or naturalized Merchants established in this Colony.
§.2. These ſix Members may chose amongst themselves a Chairman and a Secretary and four of them, and not leſs, ſhall make the Committee competent.
§.3. When the Members of the Commitee happen to be of different opinions on one ſubject, Votes ſhall be given in conformity to the 23 Chapter Section of Proceedings in the common law of Sweden, beginning from the youngest Member and ending with the President, whereafter the result ſhall be reported to the Council under the ſignatures of those, who agree on the ſubject; but at ſame time and as the opinion of One individual may often excell that of many, the Council requires to have rendered together with the report of the Majority, likewise the opinions of diſsentient Members.
§.4. The Commercial Interest of the Colony in all branches is the general - object recommended to the attention of the Committee; ...
§.5. A well ſettled and intelligent man (kin?); that the Colony an have no ſeperate interest from that of the Mother Country and that the wellfare of the former ought not to exist to the prejudice of the latter, that from the advantages, which the Metropolis grants to the Colony, ſhe ought to return proportioned advantages; that by means of the Revenue the expences made by the Metropoles in acquiring and maintaining the Colony must be compensated, & more ſo here, as the Trade from the Colony to the metropolis is of little or no consequence, and finally that the best intentioned man for this Colony in respect to duties and Revenues, is he, who adopts for the aim of His Endeavour to aſsume the greatest revenue to the Crown with the ſmallest incumbrance for the Colony. ... which is a ſufficient direction for the Committee in all questions, where they may be applied.
§.6. With the Commercial interest in the Colony is intimately connected the quality of the Fender used in payment or the representative of Merchandize. ...
§.7. The ſupport of Credit in a Commercial Country, by mean(?) remote or induct is equally usefull nay neceſsary. Already as early as in the Year 1800, a project was formed in the Court for establishing a Treaſury or Bank of Discount for the aſsistance of Merchants, where in every person could borrow on ſecurity in discounting the interest at one per Cent per Month; the project had already taken effect, when the Island fell into the hands of the British & who ſtopped all proceedings in this as in many other respects; It is now left to the Committee to work up and improve this Inſtitution, ....
§.8. The port of Gustavia in this Colony is one of the greatest advantages, which ſhe poſsesses, and it ſeems to be decided, that ſhe can hardly receive a more mortal blow, than in the Loſs of that port; however and if the Port is to remain left to itself, it is no leſs decided, that in a very few Years it will be filled up, in want of good Quays, as well as cleaning and ſtoppage of the Water, which after the ſmalleft ſhower conveys therein a conſiderable quantity of filth. The best plan for remedy in the behalf may be expected from the Committe, ...
§.9. The wants of this Town of Gustavia are and will allways be many and great; hitherto Government hath ſupplied the ſame; However as the Government hath hitherto been in general very flightly ſupported by the revenues, the wants of the Town have have in their turn been ſlightly ſupplied; and in the ſame measure the Government ſtill and hereafter is obliged to ſupply ſuch wants, in the ſame measure the Government mus calculate upon ſupply in its turn from the Town whereas, if the Town gives itself a ſuccour, the difficulty will ceaſe on both ſides. There is hardly a Town or Colony in the West Indies, without a Public Treasury belonging either to a Town or the Colony in general; the first exemple is Preferable here, where the interests of the Town are different from those of the Country, and consequently a ſpecial treasury for the Town of Gustavia ought to be instituted , and there can be no doubt but that the Committe will find the matter worthy of their attention.
§.10. In the Year 1800 a project for Creating good Seamen out of the Children of poor Inhabitants in the Colony was remitted to the Commitee of merchants and to the representatives of the Town and hitherto no answer or advice hath been given thereto. The matter however deserved certainly a better fate than mere oblivion; It is true, there is a general peace for the present and the call for Seamen according to Treaties may not be ſo high, but who will warrant the continuation of peace for ever; it then becomes an important object to prepare in peace for ſafety in caſe of war and the Committee will certainly do well to form the best Plan thereof.
§.11. Private insurance Offices have from time to time been establiſhed in this Island and although the ſettlements of the Insurance Bonds may have been ſrict, ſtill differences and difficulties have been visible & it ſeems, as the Insured have not had all that ſecurity & (Speedy) Justice which grounds that perfect confidence and good faith, which are ſo neceſsary in commerce, to place Insurance Offices, if ſuch there be, under public Controul for the future, ... . Report of the advice of the Committe is expected.
§.12. Good faith and confidence in commerce are certainly not to be depreciated, but to prevent their being abused is as decent as neceſsary; Orders and Bills of Exchange ...
§.13. During the time lately past the prices of provisions have been without ſtability, but high or low, the fresh bread and meat have very little or not at all altered. The general peace may allow a more ſafe (?lation) on a fixed and (lower) price on provisions, ...
§.14. The Council will ... it is therefore the desire of the Council, that the Committee will at the end of every month give into the Court a faithfull List of current prices of merchandize, as well as the current exchange between this and ſuch places, as the Colony hath to deal with.
§.15. At the end of every Year the Committee hath to regulate the Tarif followed at the Custom house according to the current prices.
§.16. In the month of January every Year new election of Members for the Committee ſhall be hold ...
§.17. The new appointed Committee ſhall receive according to a regular List all Acts; records and papers belonging to that Office, previous to their appointment, ...
§.18. The Governor and Council being Sole responsible to His Majesty for the Administration of the Colony, it is easily concluded, that the Report, Advices or representations from the Commitee when not coinciding with the opinion of the Council will have no other effect there; ...
§.19. The Members of the Committee ſhall take following Oaths
I promise and ſwear in and by the Name of Almighty God and on His Holly Evangelists, that I ſhall ... to the United interests of Sweden and this Colony. So Help Me God.

Given under Our hands and the Seal of the Council in Gustavia Island of St Bartholomew the 21 September 1802.
H. Ankarheim.
C. Dreyer. Bergstedt. C. Fischier. J.J. Cremony. W. Cock. S.A. Bonnet. A.F. Hansen.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 35
to be found also in PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1802. 21 December. Statute respecting Sale of Rum by Retail.

Extrait des Minutes du Conseil Royal en L'Isle de St Barthelemy tenues à Sa Seance du 21 Decembre 1802.

La Cour faisant Droit ſur la repreſentation faite par Mr André Furuträd, Receveur des Droits & Domaines ſur la neceſsité d'empecher que la Vente en detail de Rhum & d'autres boiſsons ne ſe faſse point par autres que ceux qui payent l'impot mis ſur cette espece de Vente, en fixant la quantité, dont la Vente doit etre conſiderée comme Vente en detail et appartenir exclusivement à ceux qui payent l'impot ; Ordonne, que perſonne, ſans avoir payé l'impot ſur la Vente du Rhum et de boiſsons en Detail, ne pourra vendre aucune quantité au defsous d'un Demi Gallon, ſoit de Rhum, ſoit d'autre boiſson ſous peine de Cinquante Piastres gourdes. Donné à Gustavia jour & an que deſsus. Pour extrait Conforme Bergstedt. Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 26
to be found also in Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1802. 21 December. Statute establishing the Rate for inflicting Punishments.

Extract of the Minutes of the Royal Council on the Iſland of St Bartholomew, kept at the Sitting of the 21 December 1802.
S.D. The Council ordained as means for paying a Whipper, that for each Slave detained in Goal ſhall be paid four Bitts, under the Title of Whippers fees, out of which the Garrison who ſhall receive ſuch monies & account therefore, ſhall have to pay the Whipper, or whosoever ſhall be employed as fuch, according to the Tarif herebelow fixed.
viz. For inflicting puniſhment with the Negroe Lash, when at the requeft of the Owner and not agreeably to fentence, for each ten lashes . . . 2 Bitts
When according to Sentence for each ten lashes . . . 3 Bitts.
For inflicting puniſhment with Rods for each ten pair . . . 1 Dollar.
For inflicting Puniſhement with Rope or Cowſkin, for each ten 1 Bitt.

Ut Supra
In fidem Protocolli,
Bergstedt
Juftitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 40 Saturday the 23 February 1805

1802. 21 Décembre / 26 Novembre. Project for raising sufficient funds for a treasury of the Town of Gustavia.

Den 21. December 1802.
I Kongl. Conseillen nårvarande

Gouverneuren m.m. Vålborne Herr Hans Henric Ankarheim, Justitiarien Anders Bergstedt, Herr Carl Fischier, John Joseph Cremony, William Cock, Samuel August Bonnet.
...

Project for raising sufficient funds for a treasury of the Town of Gustavia
1°. Sea passes to be given on Six months instead of Twelve and the means arising from the last Six months to belong to the town.
2°. Every owner of land to pay to the Treasury one stiver for every twenty square feet between the Quays to the first street, one ditto for every forty square feet between the first and second street; one Ditto for every Eighty square feet for all the rest of land properly belonging to the town
3°. Every vessel repairing at the wharf to pay two dollars each times.
4°. all persons keeping store two dollars per annum and Shopkeepers one Dollar per annum.
5°. all persons taking the Naturalization to pay four Dollars.
6°. Every vessel above twenty heavy lasts loading or unloading to pay One dollar for loading or unloading
7°. Every Carpenter, Blacksmith, Baker, Butcher , and sail maker to pay annualy two dollars
8°. Masons, Taylors, shoemakers, joiners one dollar per annum
9°. One Per Cent on Negroes and Vessels sold by swedish subjects and their property

Gustavia S Bartholomew the 26th November 1802 ... [examiné / modifications proposées (en suédois)]
...

Source = Série PJ [Procès Verbaux du Conseil de Justice] / volume n° 147 = microfilm 50 Miom 25. Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d’Outre-Mer. Aix-en-Provence)

1803. 18 February. Ordinance establishing a Treasury for the Town.

Nous Gouverneur & Conseil Royal en l'Isle de St Barthelemy

Faiſons Savoir, qu'ayant jugé neceſsaire, ſous le bon Plaisir & approbation de Sa Majesté d'établir une Caiſse pour cette Ville de Gustavia à fin de ſervir aux beſoins auxquelles la Ville pourra ſe trouver tant à present qu'à l'avenir; Nous avons de l'avis & conſentement des Représentations de cette Ville de Gustavia & du Commité des interets Commerciaux ſur ce qui regarde les droits & interets des habitans & du Commerce, arrêté & ordonné ce qui fuit.
Art. 1. Une Caiſse fera etablie pour la Ville de Gustavia, ſous le nom de Caiſse de la Ville & à icelle appartenante.
Art. 2. Les fonds de cette Caiſse pourront être dispoſés que par le Conſentement unanime du Conseil de Sa Majesté d'une part, et des Anciens & Representans de la Ville de l'autre.
Art. 3. La Recette Gestion & Comptabilité des Deniers à icelle appropriés, ſeront confiees à trois personnes prises du Conseil, des anciens de la Ville & du Commité des interets commerciaux de L'Isle, lesquels en auront le maintien ſuivant le Reglement qui fera fait à ce ſujet.
Art. 4. Les appropriations à la dite Caiſse ſont comme ſuit.
1°. Un impôt de cinq pour cent ſur le montant des Esclaves qui feront vendus en cette Isle appartenans aux etrangers.
2°. Un impot de deux et demy pour Cent ſur le montant des Batimens qui feront vendus en cette Isle appartenans aux etrangers.
3°. Cinq pour cent ſur le montant de toutes les Lotteries & Raffles, qui pourront avoir lieu en cette Isle.
4°. Sur Chaque Lettre de Mer. Quatre Gourdes.
5°. Sur chaque Naturalisation Quatre Gourdes.
6°. Sur les Négocians tenans Magasins, deux Gourdes par an.
7°. Sur les Marchands & Boutiquiers, une Gourde par an.
8°. Sur les charpentiers, forgerons, boulangers, bouchers, voiliers, deux Gourdes.
9°. Sur les Maçons, tailleurs, Cordonniers, orfèvres, horlogers, menuiſiers, une gourde par an.
Art. 5. Enjoignons finalement à tous les Officiers publics, à qui il pourra appartenir de tenir la main a ce que les presentes ſoient fidelement executées.

Donné ſous nos Seings & Le Seau du Conſeil Royal en l'Iſle de St. Barthelemy le 18 Fevrier 1803.
H. Ankarheim.
Bergstedt. J.U. Stenquist. J.J. Cremony. W. Cock. S. A. Bonnet.
Proclamée le Jeudy Sept Avril 1803. L'Orange.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 28. Thursday the 8 November 1804

1803. 18 March. Ordinance respecting divers Matters to be obſerved about the proceſs in caſes of debt.

We the Governor and His Majesty's Council in the Island of St Bartholomew.

Make known, that having found by a number of years experience, that the manner adopted here, ſince the ceſsion of the Island to the Swedish Government, to ſtate, prove, and to recover Debts by the Law; as well as the decree concerning those, who quit the Country, has not ſufficiently answered the intentions of the Legislator; and with a view of ſecuring to every individual inhabiting this Colony, the recovery of his debts, in the easiest manner anf leſs ſubject to difficulties and impediments; founded on those Laws and Statutes, which are in force in the Mother Country; We have decreed and ordained as follows, to take place immediately after the publication hereof, Viz :
Art. 1. ...
Art. 2. ...
Art. 3. ...
Art. 4. ...
Art. 5th. ...
Art. 6. ...
Art. 7. ...
Art. 8. ...
Art. 9. ... 1° ... 2° ... 3° ... 4° ...
Art. 10. The abuse which has insinuated itself in the Colony, of taking mortgage on Slaves and other moveables, and at the ſame time having them in the hands of the owner, is by these presents expreſsly corrected, and all obligations, which hereafter ſhall be made, bearing mortgage of ſome moveable or Slave, without the Slave or Moveable ſo mortgaged, is, in its quality of Pawn or Pledge, delivered in the Hand or poſsession of the Holder of ſuch an obligation, ſhall loose its value or ſtrenght with regard to the mortgaged moveable or Slave.

Given from under our hands and the Seal of the Royal Council. Gustavia St Bartholomew's the 18 of March 1803.
H Ankarheim
Bergstedt. C. Fishier. J.J. Cremony. W. Cock. S. A. Bonnet.
Proclaimed Thursday the 7 April 1803.
L'Orange, Marshall.
Translated by Joseph Schurer, Sec Intr.
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 12

1803. 18 March. Ordinance for the paving of the Streets.

Proclamation by the Governor and Council of the Island, relative to the paving of the Streets of this Town of Gustavia.

We the Governor and His Majesty's Council in this Island of St Bartholomew.

Making it known, that perceiving with concern, that the harbour of Gustavia, being One of the greatest advantages, which the Colony offers to foreigners, is daily more and more filled up; Considering, that in order to prevent the total ruin of the ſaid Harbour, it is absolutely requisite to convey the Water from it, which running down from the adjacent hills, carries matters of different kinds with it, whereby the depth of the ſame is daily diminished; and that the ſurest way of preventing this evil, is the paving of the Streets, and making kennels, by which ſuch water might be turned off, wherever the ſituation does not render it impoſsible, from running into the Harbour, considering the usefullneſs of this undertaking, as well with regard to the maintenance of cleanneſs, as in many other respects; We have with the advice and consent of the Representatives of the Town, and of the Committee for the Commercial, or the rights and Interests of the Inhabitants, and of the Commerce of the Island, Decreed and ordained that all the Streets within this Town of Gustavia ſhall, within the time, and in the manner hereafter prescribed, be paved to suit.
1. Art. The Street along the Harbour or the Strand Street, as well as all the Cross Streets ſhall be paved within Twelve Months from the publication of this present Decree, when it is to be obſerved, that the said Strand Street, shall in all its extent, contain Thirty feet in width.
2. Art. All the other Streets Shall be paved within the expiration of eighteen months from the publication hereof.
3. Art. Every proprietor ſhall pave that part of the Street fronting his lot or Lots of Land, and in those Streets, which have buildings erected on both Sides, the one half of the breadth of the ſame.
4. Art. The pavements to be made of Common Stones found in the Island, not too large, and well laid, so as to be able to resist the Current of the water; And in those places where it ſhall be practicable to convey the water towards the Two Points, or elsewhere out of the Harbour, it ſhall not be neglected; For which purpose the ſtreets are to be made bending in proper directions, and to be provided with kennels.
5. Art. The Superintendance, or General Direction of this undertaking ſhall be intrusted to the Care of Samuel Fahlberg Esqr, Kings Physician, and Chief Surveyor, but the immediate Inspection over the work, ſhall belong to the Aldermen of the Town, each of them in their respective Quater.
6. Art. Owners of Houses and Land, will, previous to their beginning to pave, apply to the abovementioned Samuel Fahlberg Esqr. in order to obtain from him the required directions with regard to the elevation of the Pavement and other particular agreeable to the Situation of their Lots of Land.
7. Art. If at the expiration of the by these presents prescribed time, there ſhould ſtill remain any parts of the Street unpaved, Government will have it done at the expence of the Owner of the ſame.

Given from under our hand and the Seal of the Court in Gustavia St Bartholomew the 18 of March 1803.
H Ankarheim
J.U. Stenquist. C. Fishier. J.J. Cremony. S. A. Bonnet. W. Cock.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 1

1803. 8 October. Ordinance fixing the Rate of differents ſorts of Gold Coins.
Ordinance of the Governor and Council on the Island of St. Bartholomew, fixing the value of the different Sorts of Gold current in the Island.

We the Governor and the Royal Council on the Island of St Bartholomew.

Make known, That having found neceſsary for the Interest of the Colony, to form a new regulation for the value of foreign Gold Coin, generally current as a Fender throughout the West Indies, ...
1°. ...
2°. ...
3°. ...
4°. ...
5°. ...

Given under Our hands and the Seal of the Council at Gustavia Island St Bartholomew this Eight day of October in the Year of Our Lord One Thousand Eight Hundred and three.
H Ankarheim
Bergstedt. P. Ollongren. J.J. Cremony. W. Cock. A.F. Hansen.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 8

1804. 29 February. Ordinance fixing the Lines of the Harbour.

We His Majestys Governor & Council on the Island of St Bartholomew.

Make known; that, whereas for the cleaning of the Harbour of Gustavia, it is neceſsary, that the ſame ſhould previously be ſurrounded with regular and good Quays, and whereas for enabling the Inhabitants to effectuate ſuch a neceſsary measure, it is requisite, that certain lines & limits ſhould be fixed, on which in forming, building & laying the ſaid Quays, Nobody ſhould have a right to trespaſs; We have this day, after taking the Advice and opinions of the Representatives of the Town of Gustavia, and under the Gracious approbation of his Majesty, our moſt gracious Sovereign, Resolved and Decreed as follows.
Whereas part of the Harbour on the South ſide is filled up already to ſuch degree, as to make the cleaning and digging the ſame more expensive, than might consist with the means of the Inhabitants, the Harbour ſhall on that ſide be filled up to the line drawn parallel with the Row of Houses on the South Strand Street, at a distance of One hundred and ſeventy nine french feet from the North line of the ſaid Row of Houses; the Said Line to have a lenght of Five hundred and twenty two french feet, beginning in a point E ſituated Sixty five feet in the East from the East Corner of the Church ſtreet & South Strand Street & One Hundred and Seventy nine feet in North from the North line of the House Row in the ſaid South Strand ſtreet, and ending in another point F at the like distance from the North Line of the House Row in the ſaid South Strand Street and ninety ſeven feet West of the North West Corner of the Smiths Street & South Strand Street.
As to the line of the East ſide of the Carenage it Shall begin from the above mentioned point E and continue ſtraight to a Point A eighty two feet West of the North Corner of the East ſtrand ſtreet and the New Street, and from that point ſtraight to another point B forty five feet west of the North West Corner of the East ſtrand ſtreet and Old ſtreet and thence to the fouth corner of the wharf of Mr. Wardrobe to a point G one Hundred and fifty feet from the West line of the House Row in the East Strand Street.
The Line of the West ſide of the Carenage ſhall begin from the above mentioned point F and continue through the Kings Wharf ſtraight to a point H one Hundred and Seventy five feet perpendicular from the East line of the Wharfs Street and further from the ſaid point H to another point I forty five feet east & Seventy feet South parallel distance from the East corner of Quarter z.z. & from the ſaid point I to a point X in right lined distance of ſeventy feet from the ſouth East Corner of Quarter z. z. & further to follow the now existing Wharf K belonging to the Lot N° 1. in the ſaid Quarter z. z. the North east corner of which Wharf is extended to a distance of One hundred and three feet ſtraight from the North East corner of the Harbour ſtreet & the Weſt ſtrand ſtreet, and further proceeds to a point L. ſeventy eight feet ſtraight from the North Corner of Lot N°3 Quarter z. z. and from this poit the line proceeds at a parralel distance from the Quarter b. b. ſeventy three feet from the Houſe Row of the ſaid Quarter, ending in the point Y at the ſame distance, ſtraight from the North East Corner of the Quarter b. b. and from which point the Line further proceeds to the point M Seventy five feet perpendicular from the Lot N°6. Quarter d. d.
In consequence the line now herein described is the limits of the Harbour, on which nobody ſhall trespaſs under the Penalty of One Hundred Dollars and repairing all Damages.

Given under Our hands and the Seal of the Council in Gustavia Island of St Bartholomew the 29 February 1804.
H Ankarheim
J.U. Stenquist. Bergstedt. J.J. Cremony. W. Cock. S. A. Bonnet. A.F. Hansen.

(un brouillon de traduction française se trouve en fin de registre 4E dépôt 1)
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 17

1804. 26 March. His Majesty's Gracious Taxation, whereafter the below ſpecified Public duties on the Island of St. Bartholomew are provisionally to be paid.
également mentionnée dans la page "législation traite négière" (pour 6:0)

Given at the Palace of Carlsruhe the 26 March 1804.

1:0. Council Entries
Letters of Naturalization for Merchants & Ships Owners - Dolars ...
D:o D:o for all other Dealers ...
Sea Paſſes for Boats & Veſſels below ... Laſts ...
...
2:0. ...
...
3:0. Church Entries
At Marriages or Publication of the Bans ſhall be paid
For White perſons Dollars 3.
For Black & Coloured Dito 1. 6.
At Birth of Children ſhall be paid
For White Children Dollars 1.
For free Black & Coloured 6.
For Slaves 3.
On Deceaſes ſhall be paid :
For White perſons Dollars 2.
For free Black & Coloured dito 6.
For Slaves 3.
For foreign Mariners 2.
For churching a Woman the fee is optional
4:0. ...
...
5:0. ...
...
6:0 Cuſtom-Houſe duties, Port Entries, & Weigh-Money
Entry
Art. 1. Sugar, Rum, Molaſſes, Coſſee, Cotton, Hides, Cacao, Indigo, Rice, Tobacco, Pimento, Lignum Vitæ, Fuſtic, Mahogony, Dying wood and all West-India produce, Cornmeal, Flour, and any kind of Proviſions, Cattle, Horſes, Stock, imported from America and the Weſt-Indies are free of Duty.
Art. 2. New Negroes from Africa imported into this Iſland in Veſſels of any Nation, Subject to a Duty of Two Dollars per head and Negroes of any Deſcription imported from any other Quater Six Dollars per head
Art. 3. All Goods imported in Swediſh Veſſels from Sweden are Subject to a Duty of One perCent. In Swediſh Veſſels from foreign Dominions in Europe two perCent, but in foreign Veſſels three perCent.
Art. 4. European Goods imported in foreign Veſſels of any Nation from America or any of the Weſt-Indies ...
...
Exportation
Art. 1. All European Manufacture juſtly going under Denomination and Deſcription of Dry Goods free of Export Duty.
Art. 2. Negroes and all Goods under what Denomination and Deſcription ſoever not excepted in the foregoing Article, are Subject to the Duty of One perCent if ſhipped in Swediſh Veſſels for Sweden; in Swediſh Veſſels for foreign Ports in Europe two perCent; in Swediſh Veſſels for America, Africa and the Weſt-India Iſlands one perCent; and in foreign Veſſels for America, Africa and the Weſt-Indies two perCent; and for Europe three perCent.
Anchorage and Port Charges.
Veſſels of ... Tons and thereabove pay Dollars ...
...
By which all, whom it may concern, have to regulate themfelves. Datum Ut Supra.

According to His Majeſty's Own High Reſolve
During His Majeſty's
Our moſt Gracious King's and Lord's abſence
His Conſtituted Regency
Carl A. Wachtmeister. Lord Chief Juſtice of Sweden.
Axel Fersen.
Marechal of Sweden.
S. af Ugglas. F. v. Ehrenheim. C.B. Zibet. E v. Vegesack.
The Kings Serv. Gen. Adj. for the Army.
M. Rosenblad.
Public Revenues on St. Bartholomew to be collected according to this Taxation.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 23. Wednesday the 26 September 1804

1804. 26 March. His Majesty's Gracious Act, according to which Fees shall be provisionally paid for those Acts & Expeditions, that are delivered to parties by Public Officers in the Island of St. Bartholomew.

Given at the Palace of Carlsruhe the 26 March 1804.

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 72

1804. 28 March. Proclamation about the need to report all cases of Mariage, Birth & Decease in the Town of Gustavia to the Pastor of the Swedish Church.

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 18

1804. 6 July. Ordinance concerning foreign Slaves living in the Colony.

We His Majesty's Governor & Council on the Island of St. Bartholomew.

Make known; that having found ineffectual the Ordinance of the Council of the 22 December 1797, by which all perſons dwelling in foreign countries, and who have ſlaves in this Colony, are bound to place their ſaid ſlaves under the Guard of ſome of the Inhabitants of this Colony, and at ſame time, to give or cause to be given notice thereof to the Government, under penaly of confiscation of the ſlaves; as also, that all coloured people, calling themselves free, ſhould present themſelves at the Government in order to prove their freedom, under penalty of being banished or ſold as ſlaves without Masters, Conſidering, that in want of regular execution of ſuch ordinance the Country might by lenght of time be filled up by run away ſlaves out of the Controul of the Police, & wishing to prevent the evil, that might result therefrom; We have under the approbation of His Majeſty, Our most Gracious Sovereign, decreed and Ordained as follows.
1°. All Slaves living or working in this Colony with the good will & consent of their Masters, but whose Masters are or may be living in foreign Countries, ſhall by the Masters be placed under the Guard of persons well known and living in this Colony, either by an act, or a Letter at least, ſpecifying the name & age of the Slave with his Trade as well as the person, to whom he is trusted.
2°. All persons, who ſhall have accepted of ſuch confidence, ſhall give notice thereof in the Court Office, where the act or Letter of the Proprietor ſhall be viſed, and they ſhall be bound to the ſame reſponſability for the ſlaves to them entrusted, as if real owners.
3°. All foreign Slaves, whose Masters ſhall not have complied or cause to be complied with the formality now hereabove prescribed, in three months from the proclamation hereof, ſhall on prosecution be confiscated One half to the benefit of the King, & the remnant half to him or them, who ſhall have prosecuted & for other expences.
4°. All coloured people calling themſelves free, without being manumitted by an Act of the Council of this Iſland, ſhall without delay prove their freedom before the justitiarius of the Iſland & the proofs, if acknowledged, ſhall be registered on the Book kept for that purpose at the Court office; but if there ſhall be found perſons calling themselves free, without being provided with Titles of their freedom, they ſhall be obliged to leave the Country within the delay of Fifteen days, under penalty of imprisonment & being publiſhed for claims by the Owners, & finally and in want of claimants, of being sold as ſlaves without Masters, to the benefit of the King and the prosecutor, in the way hereafore prescribed; Unleſs they can procure the ſecurity of Two ſuch Inhabitants of the Country as in Justice may be accepted for ſuch a delay, as may be granted them, for the purpose of qualifying themselves, in respect to the Vouchers of their freedom; but after ſuch delay, if ſtill failing in Titles, they ſhall be bound to leave the Country, without any further delay, under the above prescribed penalty.
5°. All persons are forbid to give lodging to any persons calling themselves free, who ſhall not be qualified in the manner hereafore prescribed, under penalty of Twenty Dollars, in fine & all Damages beſides.
6°. No coloured Stranger paſsing for free ſhall be allowed to land in this Island, without his freedom being previously acknowledged, or ſecurity therefore given as aforeſaid; Nor ſhall any ſlave belonging to ſtrangers living in foreign Countries be landed, without being bound to the care of ſome person living in this Island as above ſtipulated, to whom he may be delivered, all under penalty of Twenty Dollars payable by the Captain of the Veſſel, in which they arrive & at whose expence they ſhall be brought away from the Country, and under Penalty of imprisonment to the pretended free or the ſlave, untill an opportunity of Sending them off ſhall be found.
Finally We do invite all and every one of the Inhabitants of this Island and especially the Representatives of the Town of Guſtavia, and We do order the vice Fiscal, Harbour Master, and all others entrusted with ſome care of the Police to enforce the present Ordinance, to report and prosecute, whenever the ſame ſhall have been transgreſsed.

Given under Our hands & the Seal of the Royal Council in Gustavia on the Island of St. Bartholomew the 6th. of July 1804.
H. Ankarheim.
J.U. Stenquist. Bergstedt. O. Hernodh. S.A. Bonnet. J.F. Bernier.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 16 Thursday the 19 July 1804

1804. 17 September. Proclamation that any person or persons of what Nation so ever will not be recognized as Consul, Agent or in whatever else quality unless he or they are provided with His Majesty's Gracious special authorization.

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 23

1804. 29 November. Proclamation to the Merchants of this Town to give without delay an account of the quantity of Flour they hold either in stores ashore or on board vessels in the Harbour prohibiting the Exportation of Flour from this day.

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 31

1804. 28 December. Ordinance concerning Kitchens and Fireplaces.

We the Governor and Council on the Island of St Bartholomew.

Make known, that whereas, according to the Report made to us by the Representatives of this Town of Gustavia, a conſiderable number of Dwelling houses in the ſaid Town occupied by families are ſtill not only unprovided with ſuch kitchens, as Our Ordinance of the 18. July 1797 has prescribed but even ſeveral ovens exist different & deficient in construction to the contents of the ſaid Ordinance, as alfo, that fire is made for Households in improper and dangerous places, which all, after a time of Seven Years has elapsed ſince the ſaid Ordinance was ifsued, marks an unwarrantable neglect in the contraveners, momently exposing the Town to destruction; justice had required to enforce immediate execution of the abovecited Ordinance; However & on ſpecial interference by the ſaid representatives of the Town & for motives by them alleged, We have thought proper to acquiesce in the measures explained in the Present ordinance viz.
1°. We do Order that within Six Calanders Months, to reckon from the Publication thereof, all kitchens & ovens in this Town of Gustavia ſhall be either constructed in conformity to Our Ordinance of the 18 July 1797 or otherwise ſo built as to be perfectly ſafe & fit for Use, under the Penalty ...
2°. In the mean time and under the like penalty, We do forbid all and every one of the Inhabitants of the Town of Gustavia & under ſevere punishment for Slaves, to make fire in any other place, but kitchens & ovens constructed & qualified according to the aforementioned ordinance, or otherwise good, ſafe and fit for Use.
3°. Under the like penalty the tenor of the 7. §. of the ſaid ordinance, concerning the removal of combustible Matters from the Yards & Streets, is hereby further urged and every Perſon warned ſeriously to attend thereto.
4°. We do finally request all and every one in general & especially the representatives of the Town, each of them in the respective Divisions, as alſo any other perſon intrusted with the care of the Police of the Town, to enforce the execution of the present ordinance, as they wish to prevent calamities by fire and avoid responsability.

Given under Our hands and the Seal of the Royal Council in Gustavia Island of St. Bartholomew, the 28th. of December 1805.
H. Ankarheim.
Bergstedt. Gust. Salstedt. W. Cock. S.A. Bonnet.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 35

1805. 22 May. [Kungörelse att Västindiska Kompaniets Privilegium upphör vid detta års slut, såsom och angående Västindiska handelns och sjöfartens idkande] His Royal Majesty's Gracious Publication of the West India Company's Priviledge ceasing at the end of the Year 1805 &c.
également mentionnée dans la page "législation traite négière"

Stockholm den 22 maj 1805.
Given Stockhom Castle on the 22 May 1805.
We Gustaf Adolph ...

...
Svenska Västindiska Handelskompaniet, som fick privilegier 1786 skall upphöra med detta års slut. Handel och sjöfart på ön S:t Batthelemy, Västindien och Norra America måtte av all till utländsk handel berättigade svenska undersåtar idkas. Den nederlagsfrihet som gällt kommer i fortsättningen bara att gälla Göteborg, Karlshamn och Stockholm.
...
Stockholms slott den 22 maj 1805.
Stockhom Castle on the 22 May 1805.

GUSTAF ADOLPH.
L. S.
M. Rofenblad.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 66

1805. 7 June. Rule concerning the Excise Duties on Rum, Billards and alien Storekeepers.
Extract of the Minutes kept in the Royal Council on the Island of St Bartholomew the 7th June 1805.

S.D. In consideration of the irregularity, met with in the Collection of the revenue of His Majesty & the Crown, in ſo much, that the duties laid on Stores opened by foreign Merchants, Billards, Rumshops & Gambling houses, have not been paid in due time; the Court thought proper to ſix the third (3) day in each month, as the last day for paying the duty of the next coming Quater or month in this respect; & the collector ſhould immediately after ſuch payment cause to be inserted in the weekly Papers of the Island a List of those, who have complied with the rule prescribed in this behalf. Ut Supra.

In fidem Protocolli
Bergstedt
Justitiarius

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 59

1805. 7 June. Rule concerning the payment of duties laid on stores opened by foreign Merchants, Billards, Rum Shops & Gambling houses.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 84

1805. 29 June. Rule Fixing a Hospital duty.

By Resolve of the 7th of this month of June, the Royal Council of this Island has laid the following Duties on Veſsels going out of this Port, to be appropriated to the Institution of the Hospital, to suit :

For a Sloop or Schooner . . . Three Rials
For a Brig . . . Four D°.
For a Ship . . . Six D°.

Gustavia on the Island of St Bartholomew the 29 June 1805.
Bergstedt
Justitiarius

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 57

1805. 15 October. [Reglemente varefter styrelsen på Ön S:t Barhelemy i Västindien, så väl i justitie, polis och ekonomiärenden, som i allt övrigt kommer att förvaltas och utövas]. His Majeſty's Renewed Gracious Ordinance, by which the Government on the Island of St. Bartholomew in the Weſt Indies ſhall be ruled and exerciſed ſo in Matters of Juſtice, Police and Oeconomy as in all the reſt.

Bäckaskog den 15 oktober 1805.
Given Beckaſkog on the 15 October 1805.
We Gustaf Adolph ...

1. §. à 13. §.
...
Svenska Västindiska kompaniets privilegium kommer att upphöra med detta års slut. Styrelsen för ön S:t Barthelemy vad gäller justitie- polis- och ekonomiärenden, vilket reglemente tillkom 1786, för att gälla under kompaniets oktrojtid kommer att upphöra, liksom att upptaga de publika inkomsterna. Detta förutsätter ett nytt stadgande för allmänna ärenden på ön och dess styrelse och uppbördsverk, med början år 1806.
Den av Oss tillförordnade guvernören på S:t Barthelemy har att ansvara för militära ärenden och anstalter för ortens försvar. Han ansvarar för den på ön förlagde garnisonen och i händelse av fara för sammandragandet av den av innevånarna på ön upprättade milice. Vid de ministeriella mål som av främmande befälhavare kan komma att förefalla, följer han den särskilda instruktionen Vi nådigt meddelat honom.
Guvernören skall tillsammans med justitiarien och guvernementssekreteraren besörja och avgöra alla polisärenden och ekonomiska mål. Skulle dessa vara av olika mening i någon fråga, skall detta införas i protokollet, som omedelbart insändes till Oss. Guvernörens beslut skall dock alltid gälla.
Lagskipning och alla justitieärenden ombesörjs av en domstol, bestående av guvernören som ordförande, guvernörens adjutant, justitiarien och guvernörens sekreterare samt 3 betrodda män valda av befolkningen. De är alla skyldiga att avlägga domareden.
Fem av domstolens ledamöter skall vara samlade för att ett ärende skall kunna behandlas.
Vid särskilt svåra mål, där liv och ära står på spel skall alla vara med och om någon har skäligt förfall måste extra ordinarie ledamöter intas.
Skulle man vid överläggningar i domstolen komma till olika beslut skall det beslut som fått flest röster gälla. Vid lika gäller för civila mål ordförandens röst som utslagsgivande. Vid brottmål gäller den sida som utfärdat den lindrigaste domen.
Vid justitieärenden skall svensk lag följas och om det är omöjligt de sedvanelagar som gällt på ön.
Domarna skall verkställas genast, så vida det inte gäller brottmål eller civila mål där värdet överstiger 300 riksdaler bancospecie. I förstnämnda fallet skall domen underställas Vårt omprövande. I det andra fallet skall den som tappat kunna klaga hos guvernören, som med första möjlighet sänder ärendet till Oss.
Västindiska kompaniets rättighet att behålla ¾ av tullavgifter och andra publika inkomster kommer ju att upphöra från och med 1 januari 1806 och inkomsterna tillfaller Oss och kronan. Det åligger nu guvernören att för Vår räkning inkassera inkomsterna. Skulle någon bryta mot detta skall han genast straffas. Skulle å andra sidan någon tjänsteman förskingra eller inte inhämta inkomsterna skiljs han från sin tjänst.
De allmänna medlen skall förvaras i en järnkista, som ställs i något säkert rum i guvernörens hus. Den skall vara försedd med flera lås och guvernören, justitiarien och sekreteraren ha var sin nyckel.
Alla protokoll och verifikationer skall för varje år inom sex månaders förlopp skickas till Sverige.
För övrigt skall innevånarna på ön och folk som kommer dit för handel eller annat få all den handräckning av guvernören som de behöva och han enligt instruktionen kan lämna.
...

Bäckaskog den 15 oktober 1805.
Beckaſkog the 15 October 1805
GUSTAF ADOLPH.
L. S.
M. Roſenblad.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 85. Vol.II. Saturday, the 19 April, 1806 :
Given Becka Skog the 15 October 1805.
We GUSTAVUS ADOLPHUS, by the Grace of God, King of Sweden, Gothia and Vandalia &c. &c. &c. Heir of Denmark and Norway, Duke of Schlesvig Hollſtein &c. &c.

Make known : that whereas We, in purſuance of [?] amongſt other matters is eſtablished and ruled by Our Gracious Publication of the 22 May laſt paſt, that the Commercial Priviledge of the
Swedish Weſt India Company, which had only [?] proviſionally prolonged, ſhall ceaſe at the
end of this preſent Year, and of courſe that right which by virtue of the Gracious Ordinance, concernin the Government on the Island of St. Bartholomew in matters of Juſtice, Police, and Oeconomy iſſued on the 31 October 1786, has been [?] the ſaid Company during the time of [?] Charter, not only to ſhare in the ſaid Government through its Officers, but alſo, but alſo to provide
[?] the Collection of the Public Revenues on that [?], can no longer take place, than untill the [?] fixed in the aforeſaid reſpect or to the End [?] preſent Year; and in conſequence and in [?] of what has been eſtabliſhed and preſcribed by the ſaid Ordinance, a new Act, by which [?] concerns may be conducted and managed in the ſaid place, will be neceſſary; We [?] in ſuch view thought proper hereby to [?], that from and with the beginning of the [?] following Year 1806, and proviſionally it ſhall be proceeded with the management of theſe concerns, as well as with the reſt of the Government and the Collection of the Revenues on the ſaid Island in the following manner, to wit:
§. 1.
The Governor Graciously conſtituted by Us in St. Bartholome is to provide for all, that is connected with Military matters and meaſures for the defence of the Place, or what in one of more reſpefts belongs thereto; and of course de­volves on him the Command of the Garriſon, which is placed in the Island, as well as that of the Militia there eſtabliſhed by the Inhabitants, whenever it ſhall be neceſſary to draw the ſame together. With regard to Miniſterial mat­ters, that may occur with the Commanders of foreign Powers, the Governor is to obſerve and ſtrictly obey the Particular Inſtructions Graciously imparted to him. Upon all occaſions, where the Governor is abſent or hindered hy any eſſoin from the exercice of His Functions, the Adjutant of the Governor as the Second of the firſtmentioned ſhall in lieu & place of the Governor execute the functions otherwiſe to him belonging.
§. 2.
Beſides the Care of Military and Miniſterial Concerns in the aboveſaid reſpect ſolely beloning to the Governor, He ſhall with tke aſſiſtance of the Juſticiary and the Secretary of the Government, provide and determine in all matters of Police and Oeconomy : however at the deciſion of ſuch matters, minutes ſhall thereof be kept, and in caſe He or They of the ſaid Officers who have been deliberating on the matter together with thie Governor, ſhould be of a different opinion from that of the Governor, in reſpect to the reſolution, ſuch different opinion ſhall be taken down on the minutes, which in ſuch caſe ſhall with the firſt opportunity be dutifully transmitted to Us; but the reſolution, which the Governor takes, ſhall this nothwithſtanding always be put in execution. All expeditions both in matters of Police and Oeconomy ſhall be made out in the Governors Name.
§. 3.
Further & as to the deciſion of Matters of Police & Oeconomy and the principles for what in ſuch reſpect may be reſolved, whatever ſtanding Ordinances preſcribe ought to be obſerved and followed no leſs, than whatever has been cuſtomary hitherto and not is unreaſonable, as far as the ſame may be applicable to preſent circumſtances & the altered ſituation, wherein the Island is found, & conſiſtent with equity and good order.
§. 4.
The Legiſlation & all Matters of Juſtice in the Island of St Bartholomew ſhall be provided for by a Tribunal conſiſting of the Governor as Preſident, the Governors Adjutant, the Juſticiary and the Secretary of the Governor, as alſo of three Experienced, Creditable and Reſpected Men out of the Inhabitants of the Island, which the Livers of the Place in the ſame manner, it has been done hitherto, ſhall have to appoint and choſe from amongſt themſelves; and all the Members of this Tribunal ſhall take the Oath of Judges, previously and before they as Judges can be allowed any acceſs to the aboveſaid Matters.
§. 5.
The Tribunal is conſidered as competent , when five Members, the juſticiary included, are preſent, excepting ſuch occaſions, when Matters of a more ſerious nature or touching life & honor may occur; then the Governor if not hindered by ſickneſs may together with all the Members concur in the reſolution; And in thoſe caſes, where the ordinary Members may have an eſſoin and be unable to atttend the Meeting of the Court, whence the Tribunal may become inconpetent, others in their lieu & place ſhall be appointed and called by the tribunal at Extra Ordinary Members and after having taken the Oath of Judges, occupy their Seats in the Court.
§. 6.
If thoſe compoſing this Tribunal in deliberating on Mattters occuring, cannot all agree on that the iſſue, then Sentence ſhall paſs on the caſe agreable to the opinion of the Majority, but in caſe the Votes on both ſides ſhould be equal, then in Civil Matters thoſe ſhall prevail, which the or the foremoſt one of the Tribunal confeats to, and in Criminal Matters the opinion of thoſe, who acquit, or that, which is mildeſt.
§. 7.
With regard to the Trial and determining in Matters of Juſtice, the Tribunal is to [?] and follow the Swedish Laws and Ordinances that may be applicable to the Matter in question but on occaſions, when concerns occur, for which the Ordinances contain no expreſs rule, not [?] regulation, as according to the nature of the [?] may be found to ſuit this Colony; the Tribunal ſhall proviſionally regulate itſelf by [?] rules and reaſonables Cuſtoms, which have been adopted as Law followed in the Weſt Indies Iſland, but eſpecially on St.Bartholomew. [?] all Sentences and Reſolutions in Matters of juſtice ſhall be ſigned by the Preſident and all Members of the Court, counterſigned by Regiſtrar, who has kept the minutes, and be [?] after Advertiſement.
§. 8.
In caſe the Government in managing Matters of Police and Oeconomy, and the tribunal in reſpect to Matters of Juſtice, ſhall find inducement or neceſſity to adopt and [?] any new uſages or Ordinances, the ſame ſhall immediately be dutifully reported to Us and remitted to Our Gracious Examination, but the ſame ſhall however and notwithſtanding in the mean time ſerve as Rule, untill We may [?] think proper to make any alteration [?].
§. 9.
All Reſolutions and Sentences rendered by the Government touching Matters of Police and Oeconomy, and by the Tribunal in Matters of Juſtice, ſhall immediately be put in execution excepting in Criminal Caſes bearing on Life & honor, and in Civil Matters, when the [?] the object in Litigation ſurmounts Three Hundred Riksdalers Banco Specie. In the firſt mentioned or ſeverer Criminal Caſes, the Sentence ſhall be ſubmitted to Our Gracious review [?] alſo no perſon may be prevented from [?] to Us his dutifull Complaints in Matters of [?] nature, or ſollicit for grace by way of [?]; and ſuch Complaints and ſollicitation [?] grace ſhall within the ſpace of fourteen [?] reckconed from the day, the Sentence was pronounced, be delivered to the Governor, [?] thereon require the explanation of thoſe [?], which within Eight days thereafter ſhall [?] rendered to the Governor, who is ſince [?] ti transmit to Us with the firſt ſafe opportunity of Complaints, or the Supplication together with [?], the Trial and the Sentence. But for Matters of aforementioned Nature, or when the [?] of the object in Litigation ſurmounts Three Hundred Riksdalers Banco Specie, he, who is caſt may [?] Eight days after the Sentence or Reſolution was [?] to the Tribunal or to the Governor, when [?] has belonged to his deciſion, that he wiſhes [?] before Us to ſue for alteration therein, to which [?] to be given to the Complainant, as far [?] is queſtion of an object ſurmounting in Value the abovementioned amount in money, without paying any [?] when it further ſhall be incumbent on him within [?] reckoned from that day, the Sentence or [?] was paſt, to come in to the Governor with his [?] petition addreſſed to Us and all Acts belonging to the Caſe, which then immediately ſhall be delivered to the Defendant for Explanation, and that ſhall [?] adreſſed to Us, within Eight days from the [?] Defendant obtained communication of the [?] Petition, be delivered to the Governor, who by the firſt offering ſafe opportunity ſhall transmit the [?] to Our Reviſion of Juſtice. For ſullfilling the Sentence or Reſolution the Petitioner ſhall however [?] procure full ſponſion, or ſuch ſecurity, as may be
[?] correſponding thereto. If on the part of the Petitioner and thing of what is now herein preſcribed, be [?], the Sentence or Reſolution may then be carry unto execution, without that any alteration therein [?] be fought. The Party diſſatisfied with the [?] Reſolution in Matters of Police, although [?] Reſolution is immediately put in force, may however [?] right to State-before Us his dutifull Complaints, [?] the Complainant is to obſerve the ſame time for [?] in the Complaints to the Governor as is before preſcribed reſpecting Complaints in Civil Matters, with which the Governor ſhall even proceed in the above eſtabliſhed on the like occaſions in Civil Matters [?] the dutifull Bills of Complaint rendered to the [?] to cauſe atteſtations to be delivered [?] parties.
§. 10.
At the right hitherto enjoyed by the Weſt India Company of calculating in its favour and keeping three [?] parts of the Cuſtoms and other Public revenues [?] on the Island of St. Bartholomew, will ceaſe by the end of the preſent Year, and all thoſe impoſts and revenues from and with the firſt of January next coming Year 1806, wholly ought to return to Us and [?] and of Courſe even to be collected for Our [?] and that of the Crown; the Collection therefore [?] Entries from and with the day laſt mentioned [?] be executed by the reſpective Cuſtom houſe Exciſe [?] Colection Officers, under the inſpection and care of the Governor aſſisted by the Juſticiary and the Secretary of the Government. And the Governor together with thoſe who with him divide the care juſt mentioned [?]ſeriously to ſee the Ordinances iſſued by Us concerning the Public duties & revenues in queſtion, [?] in the ſtrict manner, ſo that not the leaſt thing under any pretence may be demanded or received more than is ſtipulated therein, and that he or they, who may be convicted of a conduct contrary thereto, may immediately be brought to condign puniſhement & indemnification of the damages. And whereas the Governor as well as the Juſticiary and the Secretary of Government jointly [?] reſponſible to Us and the Crown, that the revenues in regular time be duly collected, delivered and afterwards not diſſipated: therefore it ſhall likewiſe lay with the Governor together with the aforeſaid Officers to appoint the requiſite Cuſtom houſe Exciſe and Collecting Officers; who ſhall be provided with Commiſſions made out in the Governors Name; as alſo in caſe any of thoſe Officers ſhould forfeit the confidence thus beſtowed on him, the Governor then with the Officers to his aſſiſtance as aforeſaid, ſhall have to remove ſuch Cuſtomhouſe Exciſe or Collecting Officer from his Place: and with regards to the part the Governor and the Officers to his aſſiſtance have in the Care and Inſpection over the collection and their rights to appoint and remove Officers thereto, it ſhall be proceeded in the ſame manner, as is ſlatuted and preſcribed in the 2 § concerning the determination of Oeconomical Matters: ſo that in caſe difference in opinion ſhould riſe between the Governor and the ſaid Officers, in queſtions occuring relative to the Collection of the revenue and the appointement and removal of the Officers, the Reſolution ſhall always be executed agreable to the Governors opinion; but the Minutes kept thereof ſhall be dutifully tranſmitted to Us with the firſt ſafe opportunity.
§. 11.
The Public Means ſhall be kept in an Iron-Cheſt placed in ſome ſafe room, that may be found in the Governors Houſe and provided with ſeveral ſeparate Loc ks, whereof the Governor, the Juſticiary, and the Governors Secretary, who reſpond for thoſe means, ſhall have each one his key.
§. 12.
All Minutes, that hereafter are kept, either at the Government in Matters of Police and Oeconomy, or at the Tribunal in Matters of Juſtice, that have been pendant and not are of ſuch nature, that they according to what is abovr preſcribed, muſt be immediately transmitted, as alſo all Accounts with the vouchers thereto belonging for Public Revenues Collected in the Island of St. Bartholomew, ſhall for each Year within Six Months from the end of the ſame, through the care af the Governor be transmitted to Sweden, the firſt mentioned or the Minutes to the Office of Our Chancellor of Juſtice, and the Accounts to Our & the Kingdom's Board of Revenues in order to paſs from there to Our and the Kingdom's Court of Exchequer, there to be reviewed and duly examined.
§. 13.
For the reſt, the Inhabitants of this Island as well as all thoſe beſides, who for the ſake of Trade or other buſineſs, may arrive there, have to enjoy from the Governor of the Place all ſuch aid and aſſiſtance, as they may reaſonably demand, and he conſiſtent with his Inſtructions may be able to grant. By which all, whom it may concern, are obediently to regulate themſelves. In further teſtimony, We have ſigned theſe Preſents with Our own Hand, and cauſed the ſame to be confirmed by Our Royal Seal. Becka Skog the 15 October 1805.

GUSTAF ADOLPH.
(L. S.)
M. Rosenblad

1805. 29 November. Ordinance respecting Hogs.

We the Governor and the Council on the Island of St Bartholomew

Make known, that whereas We have found that the Sixth Article of Our Ordinance of the 9 September 1800, concerning the cleanneſs of the Town of Gustavia, authorising those entrusted with the Police to take up the Hogs found in the ſtreets, markets, or quays, on conditions therein further expreſsed, has failed in bringing about the effect intended, & that the Hogs ... ; We have in order to give more weight to this measure of Police, ſtatuted that immediately after the publication of this Our preſent Ordinance, all Hogs found looses in the ſtreets, markets, quays or any other Public Places may be taken up by whomſoever, without exception and employed to the use of the taker.

Given under Our hands & the Seal of the Royal Council in Gustavia Island of St Bartholomew the 29 November 1805.
H. Ankarheim
J.U. Stenquist. Bergstedt. W. Cock. S.A. Bonnet

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 74 [En] & 77 [Fr]

1805. 29 November. Ordinance laying a Tax on alien Negroes.

Proclamation.

We the Governor and the Council on the Island of St Bartholomew

Make known, that whereas We have thought just proper, that foreign owners of Negroes residing in this Country ſhould alſo in ſome measure contribute to the maintenance of the Police; We do hereby order and decree to have force from and with the beginning of the next year, One Thousand Eight Hundred and Six as follows.
1°. Shall be paid into the hands of the v. Fiscal of this Island & against his receipt a Quater Dollar per Month for every Slave living and residing in this Country and capable of work.
2°. All receipts for ſuch Payments ſhall be exhibited to the receiver of the funds of the Town treasury, who ſhall ſign and keep a list of them.
3°. The funds proceeding from this Taxation ſhall be employed for rewarding the persons attached to the maintenance of the Police.
4°. All foreign Slaves of the above description belonging to a perſon living in a foreign Country, for which in one month after the beginning of next Year this Tax ſhall not have been paid, are liable to be taken up at the instance of the v. Fiscal and ransomed only, at the rate of Twenty Dollars per head, in favour of the v. Fiscal, and the Town Treasury, ſhare and ſhare alike, all costs beſides.
5°. Owners of foreign Slaves or their Agents, are warned to pay their attention to the compliance herewith.

Given under our hands and the Seal of the Royal Council in Gustavia the 29 November 1805.
H. Ankarheim
J.U. Stenquist. Bergstedt. W. Cock. S.A. Bonnet.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 75. Vol.II. Tuesday, the 31 December, 1805

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Proclamation.

Nous Gouverneur & Conseil Royal en L'île de St. Barthelemy.

Faiſons Savoir, Qu'ayant trouvé juſte & à propos que les Propriétaires Etrangers des Eſclaves Reſidans dans ce Pays, contribueroient à quelque meſure au maintien de La Police, Nous avons ordonné & décreté, à avoir lieu & force avec Le Commencement de l'année prochaine Mil huit cent six.
1:0. Pour Chaque eſclave reſidant dans ce Païs capable de travail & appartenant à une perſonne demeurante dans un Païs étranger ſera payé entre les mains du Vice Fiſcal de cette Isle & contre Son reçu, un Quart de Gourde par Mois.
2:0. Tous les Reçus d'un payement pareil ſeront exhibés au Receveur des fonds de la caiſſe de la Ville, le quel les ſignera et en tiendra une liſte.
3:0. Les fonds en provenans de cette Taxation ſeront employés à la Récompence des perſonnes attachées au maintien de La Police.
4:0. Tous les Eſclaves Etrangers de la deſcription cideſſus, pour les quels cette Taxe n'aura point été payé dans un mois après le Commencement de L'année prochaine, ſeront ſujets à être Saiſis à la Requiſition du Vice Fiſcal & Rançonnés uniquement au Prix de Vingt Gourdes par tête en Faveur du Vice Fiſcal & la Caiſſe de la Ville à portions égales, tous les frais payés ſéparement.
5:0. Propriétaires des Esclaves Etrangers ou leurs Agens font admoneſtés à porter leur attention pour ſe Conformer aux préſentes.

Donné sous Nos Seings & Le Sceau du Conſeil Royal à Gusſtavia ce 29 Novembre 1805.
H. ANKARHEIM
J.U. Stenquist. Bergstedt. William Cock. S. A. Bonnet.

Publié dans les Trois Sections de la Ville Guſtavia Le Samedy 28 Decembre 1805. L'Orange. Huiſſier.
also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 77. Vol.II. Saturday, the 25 January, 1806.

1806. 7 June. Public notice concerning Matters of Economy and Police and the appointment of Samuel Fahlberg as Government Secretary.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 77

1806. 19 February. Ordinance for the Numbering of Houses.

Proclamation

We Hans Henry Ankarheim,

Governor of the Island of St Bartholomew, Colonel, Aid de Camp General, Knight of His Majesty's Order of the Sword.
Make known, that whereas We, in adherence to the Decree of the heretofore Royal Council of the 10th January last [?], have thought neceſsary, that the principal Houses ſituated on the different Lots composing this Town of Gustavia, ſhould be numbered according to a Plan made for ſuch Purpose by the Engineer of the Town and Approved by the Royal Council; We do therefore hereby ordain and Statute, that ſaid Plan ſhall as foon as Poſsible be executed in the following manner. viz :
1°. Immediately after the Publication of Our Present Ordinance, the Engineer of the Town together with the vice Fiscal ſhall proceed to leave with each Houſe Owner, Tenant or other Person concerned, the Respective House Number, for which a Regular Receipt ſhall be given to the vice Fiscal.
2°. Within one month from the date of ſuch Receipt, the House Owner, Tenant or other person concerned, ſhall cause the Number ſo left, to be drawn in Black on a white painted Board, which ſhall be fixed above the Principal Door, Gate or any other conspicuous Place fronting the Street, of the Principal House on the Respective Lots, under Penalty of the fine of Twenty Dollars.
3°. And lastly We do order the vice Fiscal to fee this present Ordinance punctually executed. Gustavia the 19 February 1806.

H. Ankarheim
Samuel Fahlberg

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 81

1806. 28 March. D.o [Ordinance] provinding a fund for the poor.

Proclamation

We Hans Henry Ankarheim, His Majesty's Aid de Camp General, Colonel in His Galley Fleet, Governor in and over the Island of St Bartholomew, Knight of the Royal and Military order of the Sword. &c. &c.

Make known; Finding that there exists in this Town of Gustavia, Persons incapable of maintaining themselves, and apprehending Yet More, that in coarse of time the Number might augment and wishing at the ſame time to afford aſsistance to ſuch victims of misfortune as ſoon as Posfible; We have thought requiſite to establish a Fund or Poor chest, for this purpose, to which, independent of ſuch Donations, as might contribute in its favour, the following means ſhall be appropriated.
1°. All ſuch money as might result from amicable arrangements in Matters of Police; and from which there exists already a Sum of the Hundred and Forty Spanish Dollars, for to enter into ſaid fund or Poor chest.
2°. One Quarter PerCent to go outfrom the common maſs of every Succeſsion of deceased Persons in this Town of Gustavia, according to the amount of the Inventory.
3°. One Quarter Dollar, which ſhall be paid at the Birth of every child who is a Slave.
4°. At the Birth of every free child, White or coloured, as well, as at Marriages and Deaths, of free People, a certain ſum ſhall be paid at the option of the Person, whom it concerns.
The immediate administration together with the Responsability of this fund or poor chest, ſhall belong to the Pastor of the Swedish Lutheran Church, jointly with the two Members of the Commitee of the Church, who have to propose to Government ſuch Subjects, as might best deſerve aſsistance; but ſuch disposition of the ſums in the Poor Chest ſhall not be permitted without previous consent of the Government. Given Gustavia Island abovementioned 28 March 1806.

H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 86

1806. 28 March. D.o [Ordinance] Concerning Masks and Disguises.

Proclamation

We Hans Henry Ankarheim

His Majesty's Aid de Camp General, Colonel in His Galley Fleet, Governor in and over the Island of St Bartholomew, Knight of the Royal and Military Order of the Sword. &c. &c.
Make known. Having lately been informed, that young people have thought proper to appear in the Streets of this Town of Gustavia masked or disguised; and considering the irregularities, which might refults from ſuch conduct, We have thought requisite to Prevent ſuch disguisings and do in consequence thereof Order, that whosoever is found in the ſtreets, roads, markets or other public places; masked or disguised after Sun Set, ſhall be liable to a fine of Twenty Five Spanish Dollars, or imprisonment in proportion, and he will besides expose himself to be put in the Guard house by the Patroll, or the officers of the Police, if found to continue the disguiſement after leaving been advised to deſist, and particularly if the unmasked is unknown as to perſon and responsability.

Given Gustavia in the Island abovementioned the 28 March 1806.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 86

1806. 29 March. D.o [Ordinance] Concerning the report of Children birth to the Pastor of the Swedish Congregation and their Baptism.

Proclamation

We Hans Henry Ankarheim, Aid de Camp General, Colonel, Governor in and over the Island of St Bartholomew, Knight of the Royal and Military Order of the Sword. &c. &c.

Make known : Whereas the heretofore Royal Council of this Island, on the Representations made by the Reverend John Eric Forstöm Pastor of the Swedish Lutheran Congregation, and in the name of the Chuch Wardens, had, on the 7th June last year decreed and reſolved certain Points not explained in the Ordinance of the ſaid Royal Council of the 28 March 1800, relation to the time of reporting Children born in the Town of Gustavia, to the aforeſaid Pastor, as also a limited time within which the Children are to receive the Holy Baptism, without that ſuch Reſolve has ever been made known to the Public; ...
1°. ...

2. ... Given under Our hand and Seal at Arms in Gustavia Island of St Bartholomew the 29 March 1806.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 84

1807. 24 April. Ordinance regulating the time for Serving Summons and Contra Summons in Civil Matters.

Advertisement.
Notice is hereby given that the Honorable Tribunal of this Island, by Decree of the 24th. April last past, has ordained, that Common Summons in Civil matters, in order to bind, ſhall be ſerved on the Defendant, before Sunſet on the Third day, and Contra Summons before Sun Set on the Second day preceeding the day of appearance fixed by the Summons. Gustavia the 25th June 1807.
By Decree of the Hon. Tribunal

Bergstedt
Justitiarius.

also published in The Report of St. Bartholomew / N:o 104

1807. 22 October. Proclamation to establish a just and permanent method of furnishing Slaves to the Public Works.

Hans Henry Ankarheim. His Majesty's Aid de Camp General, Colonel in His Galley Fleet, Governor in and over the Island of St. Bartholomew, Knight of his Majesty's Order of the Sword.

Make Known; that intending hereafter to establish a just and permanent method of furnishing Slaves to the Public Works, be it either for the service of his Majesty or for the Town of Gustavia, We have by these Presents, and under the gracious pleasure of his Majesty, Ordained as follows :
Art. 1. From every fifth number of Slaves, without regard to Sex or Age, either belonging to one, or several Owners, settled or residing in this Town of Gustavia, One shall be furnished for Public Works in Rotation all around the Town, in following the list of Negroes in the denombrement for the year.
Art. 2. Whenever there shall be occasion for Negroes to any Public Work, the Government will give Orders to those whose turn it is to furnish the same, and the day fixed for the Work in question; after which, and in case of non-compliance, the Faulty shall be charged with the Expences attending the hiring of Negroes to fill up the vacant numbers.

Given Gustavia, the 22d October, 1807.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg.

from The Report of St. Bartholomew / N:o 110 February 15, 1810

1809. 17 December. General Orders for the Militia.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 105

1809. 21 December. Proclamation in order to prevent irregularities in Recruiting the different Companies of Gustavia's Militia Batallion.

soon to come from The Report of St. Bartholomew / N:o 105.

1809. 23 December. Resolve of the Government about Hospital Duty.

To be found in The Report of St. Bartholomew / Num. 109 February 8, 1810 (+ various other resolves)

1809. 30 Décembre. Proclamation concernant la vente du Rhum et d'autres liqueurs à la Campagne.

Hans Henry Ankarheim, Aid de Camp General de Sa Majesté, Colonel dans la Flotte des Galeres, Gouverneur de L'Isle de Saint Barthelemy, Chevalier de L'ordre de Sa Majesté de LEpée,

Savoir Faisons; Des Representations nous ont été faites, 1:o. Sur ce que l'Ordonnance du ci-devant Conseil Royal en défense de la vente du Rhum en détail à la Campagne n'est plus observée, et qu'il en résulte de très grands désordres tant à cause de l'ivrognerie, qui est une suite de la facilité de se procurer des Liqueur fortes, qu'à cause des vols qui se font continuellement, taut par les blancs, que par les noirs, pour suppléer aux besoins creés par la fainéantise et la paresse, que l'Ivrognerie n' a jamais manqué de produire.
2 o. Sur ce que de tems à autre il s'élève à la Campagne des Boutiques, aux quelles la vente est confiée aux esclaves des entrepreneurs, moyennant le quoi les voleurs pourraient trouver un débouché continuel des effets par eux volés.
Tout ce consideré et vu en premier lieu, l'impossibilité pour le present d'empêcher la vente du Rhum et d'autres li­queurs à la Campagne; nous avous jugé à propos de la permettre sous les conditions suivantes, savoir.
1:o. La vente du Rhum et d'autres liqueurs fortes ne pourra se faire que par les personnes autorisées par le Gouvernement, et qui payeront pour la permission d'en vendre cinquante gourdes par an, à être partagées également entre les caisses militaires des Compagnies du vent et sous le vent.
2:o. Celui qui prendra une permission pareille donnera en même tems caution de la somme de Cinquante Gourdes, montant d'une amende payable par lui aussitot qu'il aura permis de l'ivrognerie ou autres désordres passer ou se commettre chez lui; et il sera échû de la permission obtenue.
3:o. Celui qui aura vendu du Rhum ou autres liqueurs fortes sans permission pareille aura forfait une somme de Cinquante Gourdes en amende, et les liqueurs qui pourront se trouver chez lui seront confisquées, le tout au profit des caisses militaires comme dit ci-dessus.
En dernier lieu et quant aux boutiques qu'on pourra se dis­poser à établir à la Campagne sans nous avons trouvé juste d'en ordonner comme suit.
1:o. Nulle Boutique ne pourra être établie à la Campagne sans la permisson du Gouvernement.
2:o. Comme nous avons jugé apropos d'exclure de ces Boutiques tous les objets de luxe, on ne pourra y tenir à vendre que des objets de necessité ou d'utilité generale pour les habitans et leurs atteliers, tels que provisions, ustenciles de menage et de plantation, habillements déja faits ou d'autres choses, que le Gouvernement pourra permettre de tems en tems et qui seront toujours specitiées dans la permission qui sera donnée.
3:o. Celui qui aura vendû autres articles que ceux permis par le Gouvernement sera sujet à une amende de DixGourdes, et les articles tenûs à vendre seront confisqués.
4:o. Cettc Ordonnance vaudra également à l'égard de ceux qui viendront de la ville pour vendre quelque chose à la Campagne.
5:o. Tous les Officiers & Bas Officiers de la Milice de la Campagne sont enjoints de surveiller à l'exécution de la présente Ordonnance, comme il est de leur devoir de maintenir l'ordre et l'obeissance aux loix, autant qu'il sera a leur pouvoir, et comme ils aiment à éviter le risque encouru par la negligence d'un devoir aussi précieux et aussi sacré.

Donné à Gustavia, ce 30 Decembre, 1809.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg.

From The Report of St. Bartholomew / Num. 109 February 8, 1810

1810. 3 February. Proclamation against Boarding-Houses and Lodging for Strangers.

Hans Henry Ankarheim. His Majesty's Aid de Camp General, Colonel in His Galley Fleet, Governor in and over the Island of St. Bartholomew, Knight of his Majesty's Order of the Sword.

Make Known; Whereas it has been reported to Us, that several People in different quaters of this town, keep Boarding-Houses and Lodging for Sailors and other Strangers of the common Class, where also liquors are sold, and often Riots and Fightings the natural consequences; it is therefore Ordained , That no Person whatsoever, shall be permitted so to do, or to keep such Houses, after the Seventh of this Month, without a special authorization from Government, under the Penalty of Twenty-five Dollars.
All persons therefore, who may be inclined to act as Sutlers and keep Boarding and Lodging for the lower Class of Strangers, are to present their petition to that purpose, and in usual form to the Secretary of the Government, on Monday next ensuing, or the 5th instant.

Given Gustavia, the 3d February, 1810.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg.

From The Report of St. Bartholomew / Num. 111 February 22, 1810.

1810. 3 February. Proclamation about Order and tranquility in the Streets during Sundays.

Hans Henry Ankarheim. His Majesty's Aid de Camp General, Colonel in His Galley Fleet, Governor in and over the Island of St. Bartholomew, Knight of his Majesty's Order of the Sword.

Make Known; Whereas daily experience proves the difficulty of maintaining Order and tranquility in the Streets during Sundays, on account of Riotous Rabble gathering such days in or about Grog-Shops and other places where Spirituous Liquors are sold, where after they disturb, not only peaceable Individuals, but even frequently the Public at large; We have therefore thought proper to Ordain, That all Grog-Shops, or other places, where Spirituous Liquors are kept and sold to the Common Class of people, shall be shut up at Four o'clock every Sunday afternoon, and any one convicted of having sold Rum or Spirituous Liquors after the above mentioned time, shall pay the fine of Twenty-five Spanish Dollars, and forfeit his Licence.

Given Gustavia, the 3d February, 1810.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg.

From The Report of St. Bartholomew / Num. 111 February 22, 1810.

1810. 3 March. Proclamation for the preservation of the Public safety.

For the preservation of the Public safety, We have thought proper to Ordain and Decree as follows :

1:o. No stranger of what quality or colour soever is permitted to pass in the Streets or Roads after Nine o'Clock in the evening after the Gun-fire from the Battery; and any Person there found after the said Hour shall be Arrested the Patroles and disposed according to their orders.
2.o. Slaves although known found after Eight o'Clock in the streets without written permission from their Owners, specifying their destination, and a lighted Lanthorn, shall be taken up in like manner.
3.o. No Person whatsoever shall be allowed to Harbour and Lodge any Stranger in their respective Houses or Rooms, without previous notice given to Government, who they are,
their quality and colour, under the penalty of Twenty-five Spanish Dollars.
4.o. No Person whatsoever, Military and Civil Officers and men on duty excepted, shall be permitted to carry any weapon whatsoever, particularly those concealed under their cloths ; and any one thus found, shall be arrested and pay the fine of Two Hundred Dollars, and besides be banished from the Island within Twenty Four hours.
5:o. All Canoes and Boats, shall be Hauled up before the Guard-House in the evening under the Penalty of Confiscation.

Given Gustavia, the 26th February, 1810.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg.

From The Report of St. Bartholomew / Num. 113 March 8, 1810.

1810. 3 March. Proclamation Prohibiting and forbiding Jeux d'Hazard.

Hans Henry Ankarheim. His Majesty's Aid de Camp General, Colonel in His Galley Fleet, Governor in and over the Island of St. Bartholomew, Knight of his Majesty's Order of the Sword.

Make Known; Having lately put a provisional stop to the Ruinous Games generally termed Jeux d'Hazard, We now, and from the Publication hereof, entirely Prohibit and forbid all such Games as are determined by Hazard or Chance merely ; such as Pharao, Roulette, Marseillois, [Passe?], or by what other name they may be known, under the Penalty of Five Hundred Spanish Dollars fine for every Individual either allowing such Games to take place in his House, or partaking in the Game, or frequenting the Gaming Room, besides which, the Bank and Gaming implements shall be forfeited.

Given Gustavia, the 3d March, 1810.
H. Ankarheim.
Samuel Fahlberg.

From The Report of St. Bartholomew / / Num. 113 March 8, 1810.

1811. 25 Septembre. Decret Portant Organisation du Gouvernement de l'Ile de S :t Barthelemy.

Donné au Chateau de Drottningholm le 25 Septembre 1811.
Charles par la grace de Dieu Roi de Suède, des Goths, et des Vandales, &c.&c.&c. Héritier de Norvège, Duc de Schlesvig Hollſtein &c. &c.

Considérant que l'Ordonnance du 15:me Octobre 1805, relative au Gouvernement de l'Ile S:t Barthelemy, ne pourvoit qu'incomplettement à ce qu'exigent les intérêts de la Colonie dans les circonstances présentes; Que des additions et des changemens sont indispensables dans les Réglémens organiques des pouvoirs et dans ceux qui fixent leurs attributions et leur compétence,
Nous avons decrété et decrétons ce qui suit :

Chapitre I.
Du Gouvernement de l'Ile.
1. §.
L'officier nommé par Nous pour exercer les fonctions de Gouverneur dans l'Ile de S :t Barthelemy est chargé :
1:0 De la gestion de toutes les affaires militaires, de la défense de l'Ile, du commandement en Chef des Troupes de la Garnison, et des milices dans le cas qu'elles deraient levées.
2:0 De la correspondance et des relations à entretenir, d'après les Instructions ministérielles, avec les Commandans des puissances étrangères.
3:0 De la haute police pour la conservation de la Colonie, le maintien du bon ordre et de la tranquilité.
2. §.
Le Gouverneur aura sous ses ordres un Major de place, qui sera en même tems son Adjudant et le Chef de son bureau militaire; En cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement légitime, cet Officier le remplacera dans les fonctions de Gouverneur.
3. §.
Le Gouverneur prête serment entre Nos mains.
Chapitre II.
De l'administration de la justice.
4. §.
L'autorité judiciaire sera exercée par un Conseil composé de 7 Membres, savoir : du Gouverneur, en qualité de Président, du Commissaire de Justice, du Major de Place, du Secrétaire du Gouvernement; les trois autres choisis par les habitans de la manière accoutumée.
Avant d'entrer en fonctions les membres du Conseil seront tenus de prêter le serment prescrit par les loix.
5. §.
Dans le Conseil, les causes pourront être jugées et les affaires decidées par cinq Membres, y compris le Commissaire de Justice, et même par quatre seulement, si les opinions sont unanimes. Dans les cas graves, lorsqu'il s'agira de la vie ou de l'honneur, les Sept Membres devront prendre part à la décision.
6. §.
Dans les cas d'empêchement constaté ... il sera procédé de la manière suivante ...
7. §.
Dans le jugement et la décision des affaires, le Conseil suivra les loix et les ordonnances Suedoises dans tous les cas où elles seront applicables, et s'il s'en présentait qu'elles n'eussent pas prévu, il se réglera provisoirement d'après les Statuts et les usages observés antérieurement dans les Antilles et particulierement dans l'Ile de S:t Barthelemy.
8. §.
Les affaires seront décidées à la pluralité des voix; En cas de partage, l'opinion du Président prévaudra en matière civile, et en matière criminelle celle qui sera la plus favorable à l'accusé.
9. §.
Les jugements du Conseil seront exécutés immédiatement et sans appel, excepté en matière criminelle, lorsqu'il ira de la vie ou de l'honneur, et en matière civile, quand la valeur de la chose contestée excédera 300 Piastres Espagnols. ...
10. §.
En matière criminelle les requêtes en révision et en grace devront être, dans les quinze jours après la Sentence, remises au Greffe de la Cour ...
11. §.
En matière Civile, quand la valeur de la chose jugée excédera 300 Piastres, si la partie condamnée veut se pourvoir en Cassation, elle sera tenue d'en faire la déclaration au Greffe de la Cour, huit jours au plus tard après la sentence. ...
12. §.
L'appelant sera tenu de fournir Caution solvable pour la valeur de la chose contestée ou des suretés équivalentes.
13. §.
L'appelant dans sa requête et l'intimé dans sa reponse, s'adresseront à Nous.
14. §.
A defaut de remplir les formalités et les conditions ci-dessus préscrites, la requête en Cassation sera rejettée et la sentense exécutée.
15. §.
Les Parties pourront exiger une reconnaissance des requêtes, plaintes et griefs qu elles remettront au Conseil.
Chapitre III.
De l'administration Civile.
16. §.
Le Conseil composé, comme il est dit dans le Chapitre précédent, exercera l'Autorité Administrative dans l'Ile. Il statuera sur toutes les affaires de Police et d'Economie.
17. §.
Les affaires seront décidées à la pluralité des voix; celle du Gouverneur ou du Président, quel qu'il soit, comptera pour deux; son opinion sera décisive en cas de partage. Cinq Membres au moins devront prendre part aux arrêtés; en cas d'empêchement, le Gouverneur sera remplacé par le Major de la Place et ce dernier par le Commissaire de Justice.
18. §.
Les Arrêtés du Conseil seront basés ſur les édits et l'usage constamment suivi. Si les circonstances rendaient de nouveaux Statuts utiles et nécessaires, ils pourront être mis en vigueur par une resolution de tous les Membres du Conseil réunis; et sur Sept dont in est composé cinq devront être pour l'adoption, dont les motifs seront inscrits au Protocole.
...
19. §.
Le Gouverneur pourra statuer seul sur les affaires de Police qui exigent une prompte décision; il aura aussi le droit dans les cas ou les délais pourraient compromettre les interêts du Commerce, d'expédier au nom du Conseil, mais conjointement avec le Commissaire de Justice, et sans pouvoir s'écarter de l'esprit des ordonnances, les Lettres de Mer, les lettres de Bourgeoisie, celles d'affranchissement d'esclaves, les brevets de Commission pour estimer les avaries, et autres. Ces différents Actes devront être rapportés à la première Séance du Conseil et enregistrés au Protocole.
20. §.
En matière de Police, l'appel d'un jugement ne sera pas suspensif; la partie mécontente pourra toutefois Nous adresser ses plaintes et griefs. Les formalités préscrites par l'Article II. seront alors observées, avec la seule différence que les Actes devront être envoyés à Notre Secrétaire d'Etat de Commerce et des Finances.
21. §.
Un Comité spécial composé de onze Membres, nommés par les habitans, s'assemblera une fois chaque trois ans pour délibérer sur les interèts généraux de l'Ile, et présenter les projets d'amélioration dont il croira l'administration susceptible.
...
22. §.
Les délibérations du Comité spécial feront remises au Conseil qui les transmettra avec son avis à Notre Secrétaire d'Etat de Commerce et des Finances, pour être ordonné par Nous ce qu'il appartiendra.
Chapitre IV.
Des Finances et du Trésor.
23. §.
Le Gouverneur, le Major de la place, le Commissaire de justice, et celui que choisiront entre eux les trois deputés des habitans au Conseil, seront chargés de l'administration des finances, ...
24. §.
En conseil de Finance, le Gouverneur aura deux voix, ainsi que dans les affaires d'administration, en sorte que son opinion prévaudra lorsqu'un des Membres sera d'accord avec lui, mais dans ce cas un extrait du protocole devra Nous être adressé.
25. §.
Le budget ou état de la recette et de la dépense sera arrêté par Nous; Le Conseil ne pourra y faire aucun changement à moins de circonstances extrêmement urgentes, et dans ce cas ce qui est préscrit par l'Art. 18 devra être observé.
26. §.
Sous aucun prétexte, nulle contribution directe ou indirecte ne pourra être perçue au delà de ce qui sera fixé par les mandements et ordonnances, si ce n'est dans le cas prévu dans l'Article précedent.
27. §.
Défenses expresses sont faites aux fonctionnaires publics d'exiger en frais d'expédition, droits de Chancellerie et autres, une retribution plus forte que celle qui leur est accordée par les Reglements.
28. §.
Les fonctionnaires et employés quelconques qui seraient convaincus de contravention aux dispositions des deux articles précédents, seront destitués et punis ...
29. §.
Chaque mois il sera dressé un état raisonné et sommaire des recettes et dépenses. Cet état signé par le Teneur de livres, sera mis sous les yeux du Conseil dans la premiere quinzaine du mois suivant, et annexé au protocole, sur lequel seront inscrites les observations auxquelles il donnera lieu.
30. §.
Une Copie de l'état dont il est parlé dans l'article précédent, et sur laquelle le dernier Membre du Conseil annotera le jour où il aura été produit, sera jointe au Compte avec le relevé des observations inscrites au protocole.
31. §.
Dans les six mois après la fin de chaque année les comptes de la recette et de la dépense, avec les pieces justificatives à l'appui, seront adressés, à moins d'obstacles insurmontables, par les soins du Gouverneur, à Notre Sécretaire d'Etat de Commerce et des Finances, pour être examinés et par Nous arrêtés définitivement.
32. §.
Le Trésor sera placé dans la maison du Gouverneur et renfermé dans un coffre de fer à quatre serrures, dont chacun des Membres du Conseil de Finance aura la Clef. Le Conseil nommera celui des employés qu'il en jugera le plus capable pour la tenue des livres, ...
Chapitre V.
Dispositions Générales.
33. §.
En matière judiciaire, le Conseil prendra le titre de Cour de Justice, en matière de Police et d'administration celui de Conseil de Gouvernement, et en matière de finance celui de Conseil de Finance.
34. §.
Dans les affaires de peu de conséquence, de quelque nature qu'elles soient, le Conseil pourra statuer verbalement; il lui suffira de faire notifier aux parties un extrait du Protocole; mais dans les affaires plus importantes, il fera prononcer, au jour indiqué d'avance, les sentences et les résolutions, qui délivrées aux parties devront être signées de même que le protocole par les Membres présents à la Séance, et contresignées par le Notaire qui aura dressé le Protocole.
35. §.
Les expéditions pour la Mère-Patrie seront signées en affaires militaires ministérielles et de haute Police, par le Gouverneur seul et contresignées par le Secrétaire du Gouvernement; en toutes autres affaires elles seront signées au nom du Conseil par le Gouverneur et le Commissaire de Justice et contresignées par le Secrétaire du Gouvernement et par le Notaire.
36. §.
Les expéditions pour la Mère patrie ne seront adressées que par des occasions bien sures, elles le seront par triplicata lorsque leur objet sera d'une importance majeure.
En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Notre propre Main et y avons fait apposer Notre Sceau Royal. Donné en Notre Chateau de Drottningholm le 25 Septembre 1811.
Pendant la Maladie de Mon Très Gracieux Roi & Souverain, D'après son Autorisation

Charles Jean
(L. S.)
G. F. Wirsén.

1814. 29 June. Proclamation about Debtors of the Town Chest.

We the Governor and Council of the Island of St. Bartho­lomew,

Make known, whereas it has been found necessary to raise some money of what is due to the Town Chest, for paying more intended expences; and whereas we have found consistent with the exigencies of the present time, in the easiest manner to facilitate the obligation of the Debtors to the said Chest; We have decreed and do herby enact, that the obligation established by the Ordinance of the 30th June 1813, for repayment of Loans from the Town Chest, ought to be in that manner, for the present time, altered that on any loan from the Town Chest, for which prolongation is asked, a payment of 10 per cent, at the expiration of the term pre­scribed for such loan, ought to be made, and that only under that condition the prolonga­tion for the remaining 9-10 part will be granted, all the conditions, yet prescribed for the loans in question, nevertheless remaining in force. According to which the Debtors of the Town Chest, as well as the Cashier have to regulate themselves. Gustavia, the Island of St. Bartholomew, the Twenty-ninth of June, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and fourteen.

B. R. Stackelberg
Ol.E. Bergius, C. Fischier, Emm. Rey, J.J. Vaucrosson
Carl v Hauswolff

From The Report of St. Bartholomew / N:o 157 Saturday, August 6, 1814.

1814. 17 August. Ordinance respecting the Police of Slaves in this Colony.

We the Governor and the Royal Council of this Island of Saint Bartholomew

Make known: That considering circumstances require a revival of several Ordinances formerly issued respecting the Police of Slaves in this Colony, and in order to enforced by an ampler knowledge therof a stricter obedience thereto, We do hereby order and establish for a general Rule, as follow:
I.§ No Slaves are allowed to Gamble in the streets, nor in any where, under penalty of working Three Days in Chains. Any value found to be the object of their game, Money or any goods soever, shall be seized and confiscated for the benefit of the Hospital, and the Informer. Any person of what condition soever, who allows Slaves to game in house, yard, inclosed lot or land at is disposal, is liable to a Fine of Ten Dollars or other punishment thereto corresponding.
2.§ For each Slave detained in the Goal shall be paid by the Owner One Spanish Dollar; for taking up a Slave and carrying into Goal, if requested by the Owner, is also to be paid One Spanish Dollar, and for flogging him, at the same request, and when not condemned by the Law, are the whipping fees to be paid with one quater Dollar.
3.§ In order to prevent abuses by disposing of Slaves not really belonging to the Seller, it is ordained, that all sales of Slaves passed by Guardians or Autorithies shall hereafter, under risk of nullity, be made before the Notary Public, who has to examine the authorization of the Seller.
4.§ The birth of every Slave as well as the decease ought to be reported by the Owners to the Pastor of the Swedish Church, and duty to the Church as well as the Poor Chest in case of births, but only in the Church in case of death, paid with a Quater Dollar for each, under penalty of Five Dollars for the Defaulter; also to be employed for the benefit of the Church.
5.§ All Slaves here living, but belonging to Foreigners, shall be placed by the Owner shall be placed by the Owner under the care of any person well known and here residing, either by an Act or a letter at least, specifying the name and age of the Slave, as well as the person to whom he is entrusted, as if real owner. A Slave for whom this formality is not observed, is, on prosecution, to be confiscated, the half to the King and the other half to the Informer, necessary expences deducted.
6.§ For every Negro capable of work, residing in this Colony and belonging to a foreign Owner, shall into the hands of M. L'Orange, and against his receipt, be paid Half a Spannish Dollar per Month, to begin with all for the month of September next, and to be divided between the Council Chest and the Poor Chest; under risk in case of omission, that the Slave will be taken up by the Police, and ransomed only at the rate of Twenty Dollars per head, in favor of the Informer and the Town Chest, half each, all costs besides.
7.§ Coloured or Black people, calling themselves free but not being able by legal Documents to prove their Freedom, are to be taken up by the Police, and obliged within the term of Three months to provide themselves with such proofs of their freedom, as can be legally accepted, as well as during the said time to give security for their persons, or to be confined; A Publication is also to be issued, that the Owner, if any, may within the stipulated time reclaim his property. Should nevertheless neither any proof for the freedom of the detained person, nor any report of his Owner within due time be presented, the detained will be sold for the benefit of the Crown and the Accuser, half each.

Given in Council under Our Hands, the 17th of August 1814.
In Behalf of the Council.
B.R. Baron Stackelberg.
Ol.E. Bergius, A. Furutrad, C. Fischier, Emm. Rey, A.F. Hansen, J.J. Vaucrosson.
Carl von Hauswolff

published in The Report of St. Bartholomew / N:o 160. Vol.IV. Saturday, August 27, 1814 with errata in N:o 171 : No 160, the 1.§. of the Ordinance of 17th. Aug. 1814, stands Black People, read Slaves.

1814. 2 September. Instructions for the Police in the Island of Saint Bartholomew.

1.§ The superintendance of the Public order, and of the observation of the Laws and Ordinances is the duty of the Vice Fiscal, with assistance of a Serjeant of Police, and of a Servant of Police.
2.§ The duty of the Fiscal consists :
1. By vigilance and attention on what occurs as well in the public Community, as in private business and transactions, to inform himself, in how far any thing contrary to the Laws and the weal of the Colony takes place or is intended, without delay to report it to the Government and require due prosecution, in respect whereto, his report is every morning to be delivered at 10 o'clock to the Governor.
2. For this purpose daily in the morning to receive ...
3. ...
4. ...
5. To inspect the Goal as well as the means for punishment; in respect to wich any person, who wishes to have his Slave, Servant or Sailor punished, either with prison or corporal punishment, ought to report the matter to the Vice Fiscal and pay the fees; whereupon the Vice Fiscal has lawfully and speedily to ordain the execution.
3.§ The duty of the Serjeant of Police requires:
1. By frequent visiting the Public Stops, Markets ...
...
4.§ To the Servant of Police belongs, by a frequent presence on Streets and public places, to controul the compliance with what is ordered concerning their cleaning, regular paving, the prohibition of Hogs, Dogs or illicit assemblies of Negroes, and a regular care of the Fire. Besides the daily report to the Vice Fiscal, the Servant of the Police ought directly to inform the Vice Fiscal, as oft, as any crime of a severe nature is detected or supposed, or there is occasion for any person's putting into Goal, whereupon the Vice Fiscal has further to prosecute the matter; The Servant of Police wears a Medal as a mark of hus function.

Given Gustavia, St. Bartholomew, in Council, the 2d of September 1814.
B.R. Baron Stackelberg.
Ol.E. Bergius, A. Furutrad, C. Fischier, Emm. Rey, A.F. Hansen, J.J. Vaucrosson.
Carl von Hauswolff

published in The Report of St. Bartholomew / N:o 162. Vol.IV. Saturday, September 10, 1814

1814. 2 September. Proclamation for keeping the Street and Public Places of this Town of Gustavia into a clean and practicable state.

We His Majesty's Governor, and the Royal Council on the Island of St. Bartholomew.

Make Known, That being by daily experience convinced of the want of a new Ordinance for keeping the Street and Public Places of this Town of Gustavia into a clean and practicable state; We have after consultation of what in former times has been prescribed in this respect, by the Ordinances of the 10th April 1789, 3d August 1798, 9th September 1800, 18th March 1803, 29th February 1804, 29 November 1805, as well as of the opinion of the Representatives of the Town, thought proper to ordain as follows:–
1 §
In all the Strand Streets, surrounding the Harbour where the pavement has not yet been effectuated, the Owner of Houses and Lots of Land thereto belonging, ought to provide for, that on or before the 1st of March next year, the one half part of the street, fronting their Lots of Land, will be regularly paved with common Stones of the Island and well laid, so as to be able to resist the current of the water, under penalty, in case of negligence, of a fine of Sixteen Dollars, one half to the Town Chest, one half to the Informer, and that the Government will have the pavement done at the expence of the Owner of the fronting Lot. Persons in posession of Houses, adjacent to the road from the King Street to the Battery, are also to observe, that no incroachment on its stipulated breadth of 24 french feet may be made, because if any, it will be moved away by order of the Government, on the costs of the faulty.
2 §
Those places and Streets for whose levelling will be required such laboor, as exceeds what is required for tbe sole purpose of paving, as for instance, blow­ing up rocks &a, will be arranged at the expence of public Funds, conformably to what has this day been more particularly enacted.
3 §
The Proprietors of Lots of Land adjacent to the Harbour or they, to whom the Sea Lots have been ceded under obligation, of filling up the Wharves, are to fulfill that obligation, in conformity to the plan of Harbour and the lines already appointed for the Quays; about which direction is to be given by the Reverend Forsstrom in his Capacity of Ingineer, to any person who applies to him for that purpose.
Beginning with filling up the Wharves where it wants, ought to be made so early, that the wharves can be in a perfect state, within the 1st November 1815, under risk in case of neglect, that the defaulting wharf will be disposed of for the benefit of who will undertake to complete it in manner prescribed.
4 §
Every Proprietor or Tenant of a House is responsible that the adjacent Street or Quay, be as often as it may be repaired, swept, and every [Yard?] of [?] cleaned away, a passage opened for the [?], and the filth of the Yard houses carried away; All this under penalty of a fine of Four Dollars, one half to the Town Chest and one half to the Informer, forfeited either by neglecting the prescribed measures of cleanliness or by throwing out in open places or in the harbour any dirt; The owners to be responsible herein for the conduct of their Slaves.
5 §
No Hogs are allowed to be found stroling in the streets; The Overseers of Police are hereby authorized to arrest any Hogs found in the public places of the Town, taking care of the same during Twenty four hours, in order to return them, if claimed, to their own­ers, who are to pay One Dollar a head for the taking up of them. The said time being elapsed without any reclamation on the part of the owner, the Hogs so taken, shall belong to the person, by whom they have been arrested, as a reward for his trouble.
6 §
No Dogs shall be suffered to make a noise in the street during the night; Dogs so found shall be killed by the Overseer of the Police, and the owner subject to a penalty of Four Dollars.
No slave shall be authorized to keep dogs but for his Master, or the person in whose service he is; Dogs really belonging to slaves are to be killed; all killed dogs to be thrown in the open Sea, on the outside of Gustavus Adolphus Battery.
7 §
The Vice Fiscal, Serjeant of Police and Overseer of Police are enjoined to keep a strict attention on the execution of the present Ordinance, that is to be duly published. Gustavia, Island of St. Bartholomew, the 2d of September 1814.

B.R. Baron Stackelberg
Ol.E. Bergius. A. Furutrad. C. Fischier. Emm. Rey. A.F. Hansen. J.J. Vaucrosson.
Carl von Hauswolff
From The Report of St. Bartholomew / N:o 163 Saturday, September 17, 1814.

1816. 2 March. Proclamation about Slaves furnished for the repairs on the New Road.

Whereas it is come to our knowledge that the Slaves, furnished by the Inhabitants of the Town for the repairs on the New Road leading to the Public, have to a great deal not been able workmen, nor have they been regularly and to the stipulated number of every day supplies; through which neglect the said work has been protracted far beyond the time which would have been sufficient, if the Ordinance of the Royal Council of the 8th of September last past [?] concerning the said repairs had been duly complied with; we have found proper, in order to put a speedy end to the abovementioned and to the expences which through the aforesaid abuse are incurred by the Public Fund of this Island to ordain that for every Slave missing at the beginning of every day's work on the said road, and for every one sent who is not able thereto, a fine of Five Spanish Dollars will be livied upon the Owner, besides the stipulation of the former Ordinance, that another is to be hired at his expence. And in order to maintain the Ordinance in force, it is further enjoyed Mr. William Hancock, who is charged with the inspection of the works on the road, to deliver every day a list of the defaulters to the proper officers, whose duty it will be to execute the fine hereby stipulated.
That however the indigent class of Inhabitant of the Town may not feel themselves oppressed by this measure, We have at the same time thought proper to enact, that such persons, whose narrow circumstances puts it out of their power to comply with this Ordinance, will be allowed to prove by a Certificate of the Alderman residing in their quater, their inability in that respect, whereto due Consideration then will be paid.

Given under our Hand and Seal ay Arms in Government House, Gustavia, Island of St. Bartholomew, the Second day of March 1816.
B.R. Baron Stackelberg.
Carl von Hauswolff

published in The Report of St. Bartholomew / N:o 228. Vol.VI. Saturday, March 9, 1816

1818. 6 April. Public Notice that any person who may be found guilty of throwing Dirt or Filth upon the Wharves or in the Streets will be subjected to penalties etc.

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 326

1818. 25 April. Proclamation about the succession to the Crown ... after the lamentable death of King Charles XIII / Public notice about deep Mourning to be worn by all Swedish subjects living in this Colony.

to be found in The Report of St. Bartholomew / N:o 326

1818. 21 Juli. Beslut gjort, samtyckt och föravskedat på allmänna urtima riksdagen i Stockholm, som slutades den 21 juli 1818.

Genom öppet brev och påbud av den 1 oktober 1817 sammankallade Vår dåvarande konung Carl XIII, på grund av den bekymmersamma ställning rikets diskontoverk befanns sig i, till urtima riksdag. Vi har infunnit Oss den 20 november i Stockholm för att överlägga om de viktiga ämnen som meddelat oss dels genom propositioner, dels väckta inom Riksstånden och stannat för följande beslut.
§ 1 ...
...
§ 27 Vi instämmer i konungens avsikt att på grund av de politiska förändringarna i Västindiska handelsställningen avträda den svenska kolonin S:t Barthelemy till främmande makt. Kapitalet bör sättas i en Sverige tillhörig fond, att användas till större eller mindre ändamål, som Kongl Maj:t finner stämmer med rikets fördel och gagn. Statsverket skall inte belastas med utgifter för det särskilda departementets och tjänstemäns underhåll, som hör till kolonins styrelse.

...

[Résumé forum franco-suède JG : Vue la situation préoccupante des finances, le Roi de Suède a convoqué le Parlement, qui s'est réuni pour discuter des sujets importants qui lui ont été communiqués. Le Parlement approuve le projet du Roi de céder l'île de Saint-Barthélemy à une puissance étrangère. Cela représenterait un capital et dispenserait des frais afférents à l'administration de la colonie.]

1819. 30 Janvier. Proclamation concernant les danses à la campagne.

Proclamation

Moi Charles Fredric Berghult vice Gouverneur de l'île Saint Barthelemy. –

Comme il est parvenu à ma connoissance que des danſes ſont ſouvent repetées en campagne de nuît, particulièrement tous les Sâmedys et les Dîmanches, ſans que le gouvernement en ſoit aucunement informé, et qu'il s'y tient aussi en de certaines maisons conſtamment jour et nuît des jeux et des raffles, oû toute espèce d'individus, notamment les ésclaves ſont réçus et admis. –
Conſidérant non ſeulement, que la tranquilité publique est interrompue par des dîvertisſements trop fréquens de nuît ; mais encore qu'il peur s'enſuivre de très grands désordres dans des lieux ſurtout oû la pôlice ne peut attentivement fixer ſes yeux et porter tous ſes ſoins. –
Conſidérant enfin que tous jeux d'hâzard ſont contre les bons moeurs et l'intérêt général.
J'ai en conſequence dans les vues d'obvier à de tels désordres, ordonné et j'ordonne ce qui ſuit :
/ 1°: Que l'hâbitant qui voudra réjouir et amuser sa famille ou toutes autres personnes / hors l'Ecot / en danſant de nuît, aura à en informer le câpitaine de ſon diſtrict à qui l'option de lui en accorder ou non, la permisſion est déferée, ſous la peîne de ſeize Piaſtres gourdes d'amende oûtre la résponsabilité des tôrts et des dommages.
/ 2°: Que tout hâbitant qui ſera ſurpris à faire jouer et raffler oû auquel il sera prouvé d'avoir donné à jouer ou à raffler chez lui, ſoit de nuît ou de jour, ſera condamné à une amende de vingt gourdes pour la prémière fois et en cas de recidive il ſera traîté ſuivant la circonſtance, et ceux qui ſe trouveront composer de telles asſemblées ou qui y feront ſurpris, ſéront exposés à une amende de dix gourdes ; mais s'il s'y trouve des ésclaves arrêtés, ils recevront ving neuf coups de fouet en place publique.
J'enjoins à MMrs les capitaînes et officiers des deux diſtricts de la campagne, ainsi qu'à tous autres que le bon ordre et la tranquilité intéresſent de tenir la main à ce que les présentes ſoient exécutées dans toute leur force et teneur. –

Donné au Gouvernement à Gustavia île Saint Barthélemy ce trentième Janvier 1819.
/signé/ C: F: Berghult. –
/contreſigné/ Carl von Hauswolff, Sécrétre.

From St Barthélemysamlingen 6B / Riksarkivet (Stockholm).

1825. 18 Septembre. Ordonnance pour prévenir la fuite des esclaves de la Campagne.

Proclamation

Nous Johan Norderling Gouverneur de l'Ile de St Barthelemy, Chevalier des Ordres Royaux de l'Etoile Polaire et du Lion Belgique &a &a

Vu la situation embarraſsante où se trouvent plusieurs colonies ainsi que la notre par rapport à certaines mesures prises dans notre voisinage envers nos Esclaves, Avons jugé àpropos et de toute neceſsité pour la sureté de nos propriétés, d'ordonner, comme Nous ordonnons, par ces présentes, ce qui suit, Savoir ;
1°. Que tous Canots des Iles étrangères, qui s'aviseront de prendre mouillage ou d'attérir dans les anses forestières de notre Isle, sous quel prétexte que ce soit, seront visités & arrêtés par les habitans, et le Patron et le reste de l'Equipage ainsi que toutes autres personnes qui pourraient ſe trouver àbord ou allant pour ſ'y embarquer seront conduits devant Nous pour être entendus & examinés
2°. Que toutes Pirogues ou Canots dits Créoles ou autres Embarquations servant soit aux sennes, soit à faire la Pêche à l'Ameçon soit enfin à tout autre usage, seront tenus dans un état à ne pouvoir être enlevés : c'est à dire qu'ils seront enchainés à un gros & fort arbre bien en haut de l'anse, et a double ou triple tour de chaine ; et qu'il n'y ait àbord ou auprès aucuns agrées & apparaux, sous telles responsabilités que les Circonstances pourront faire naitre, et afin de nous aſsurer du maintien de cet Ordre, une patrouille ou ronde de 4 à 6 hommes se fera chaque soir à compter d'aujourd'hui depuis le coucher du soleil jusqu'à minuit et meme plus tard si le moment l'exige, et elle est autorisée par ces présentes à defoncer ou trouer dans le fond, la pirogue, canot ou autre embarquation qui ne ſe trouvera pas tenu dans l'ordre present par notre présente ordonnance. –
Enjoignant à Meſsieurs Les Capitaines, Officiers & sous-officiers des milices de la Campagne, a Meſsieur des Representans et à tous autres qu'il intereſse, de tenir la main à l'exception de notre dite présente Ordonnance.

Donné à l'Hotel du Gouvernement le 18 Septembre 1825.
(signé) Johan Norderling
(contresigné) James H. Haaſum

From St Barthélemysamlingen 9A / Riksarkivet (Stockholm).

1825. 20 September. Ordinance to prevent slaves elopement from the Town.

Proclamation

Make known, That on a representation made to Us of the neceſsity more effectually to prevent the clandestine departure of paſsengers, and the elopement of slaves, We have with due consideration to what has already been ordained on this respect, and to what present circumstances sum to require, thought proper hereby to enact and decree :

/1° That no boats or veſsels, without special permiſsion, shall leave this port after after sun set, nor before sunrise, excepting fishing boats, which are permitted to depart after Four Oclock in the morning, under obligation to the Owners or masters to conform themselves to the following formalities; viz :
a) to report themselves at the Government Secretarys Office, and there to state the name of the boat, as also the names and description of the crew; it being understood, that such a report is only required to enjoy the beforementioned priviledge or whenever any change takes place.
b) On going out to lay too - at the point in order to be visited by a party of the night guard, which shall always be stationed there for such a purpose from four Oclock to day light; it being the duty of the said guard to inform itself of the name of the boat and that of the Owner as also of a number of its crew : to compare the statement then received with that contained in the list of fishing boats, which will be forwarded from the Government Secretary, and not to allow any boat to depart, if it is not mentioned in the said list, if it has more on board than is said in the same, or if any other irregularity should give suspicion of contravention against the ordinance.
c) Fishing boats, which depart after day light, shall previously notify their intention to the Port.
d) In order better to know and recognize the said boat, each of them ought to have its number marked on the stern.
/2° All other veſsels and boats shall be visited and searched by the Searcher, at the time of their leaving the Port ; Veſsels at their moorings, and boats at the last Quay of the Point.
/3° A signal of the Searcher from the Point for boats, and from on board for veſsels being neceſsary for leave to depart, his signature on the clearance is one more requisite at its presenting on the Port, which latter formality (of exhibiting the clearance at the fort) ought still to be observed.
/4° No veſsels or boats are permitted to communicate with other boats, or with the shore, or to lay off and on, after that the Searcher has quitted the same.
/5° No slaves are allowed to go on board of any veſsel laying off and on unleſs they do attend their master, or are provided with their written permiſsion.
/6° Boat of any description belonging to the Inhabitant of the Town, or other persons living or dwelling in it, shall at nine Oclock in the evening be hauled up at the head of the bay, or be well secured by chain under lock and key if headed up elsewhere. Larger boats, whether Swedish or foreign, which cannot be hauled up are to be watched or guarded at night by some of the Crew.
/7° All veſsels laying in the port shall at 8 Oclock in the evening have their boats hoisted in or hung in tackles, and no boat, belonging to such a veſsel, is allowed to be on shore after that hour, except those in waiting for the Captains, which may remain until Nine Oclock, if they are properly guarded by any of the crew. The Captains Yet not prevented to hail their veſsels at any hour of the night and [ord?] boat ashore for the purpose of taking them on board.
/8° All white and free coloured persons; when shall be found contravening against what has been enjoined in the foregoing §§ shall be fined in Five Spanish Dollars besides expences. Slaves shall for offences of this nature be corporally punished.
/9° No white or free coloured persons who are not regularly mustered on the roll of the crew, can depart from the Island, without being provided with a Paſs-Port as hetetofore. The penalty incurred by transgreſsion hereof, both for the Captain and the paſsenger, is the same as already stated in the 3d Art of the Ordinance of the 7th Aug. 1799, and in the IVth § VIth Art. Of the Ordinance of the 23d November 1809; Viz a fine of Sixteen Dollars besides compensation of all damages that might there from result.
/10° All white or free coloured people, who shall be legally convicted of having taken away from this Island any Slave, not properly put on the muster roll, or not furnished with a regular paſseport, or of having to the detriment of the owner, carried him to any other place than that mentioned in the Paſs-Port, shall be punished as for theft, according to Law, and be banished from the Islans, unleſs he can prove the consent of the Owner of the Slave, in which case no other penalty will be incurred than stated in the foregoing § for taking off paſsengers without a Paſs-port.
/11° Any white or free coloured person, who shall be found to have aided and aſsisted in the clandestine departure of a slave from this Island shall incur the same penalty and punishment as if he had taken him away himself.
/12° For the information of foreigners and other persons, who may be ignorant of the Swedish Laws, it is here made known, that theft is punished with a fine, amounting to three times the value of the stolen property, besides damages, and that in default of payment of the fine, the culprit is to be whipped, or put on water and bread according to circumstances.
/13° Slaves who shall be found guilty of favouring the clandestine departure of a slave, shall be corporally punished and be sent away by their owners as soon as poſsible.
/14° All foreign Masters of veſsels and boats shall sign at the Custom house a declaration importing an acknowledgement of being informed of this Ordinance.
/15° All fines imposed and levied in consequence hereof are to go as usual, half to the King and half to the informer.
/16° This Ordinance is to be put in effect immediately after its being proclaimed. –

Given from under Our Hand in Council in the Town of Gustavia, Island of Saint Bartholomew the 20th September 1825. –
(signed) Johan Norderling
James H. Haaſum, L.G. Morsing, J. Leurén, C. Fischier, J.J. Vaucroſson, W. Haddocks, Pre Bertin
/Countersigned/ Georg Ekholtz
Duly published in four different places in the three Sections of the Town. –
Gustavia the 22d September 1825.
/signed/ Jn W. Potter
Usher to the Court
Affixed same day say the 22d Sept. 1825
/signed/ Jn W. Potter

From St Barthélemysamlingen 9A / Riksarkivet (Stockholm).

1831. 31 Mars. Proclamation concernant les droits des habitants de Couleur libres.

Au Chateau de Stockholm le 31 Mars 1831.
Proclamation concernant les droits des habitants de Couleur libres. Charles Jean. G de Wetterstedt. Exp. d. 8 April.
Proclamation aux Habitans de l'isle de St. Barthelemy ; donnée au Chateau de Stockholm le 31 Mars 1831.

Nous CHARLES JEAN par la grace de Dieu, Roi de Suède, de Norvège, des Goths & des Vandales, Savoir faisons : Qu'étant disposés à admettre, dans les institutions de Notre Colonie de St. Barthelemy, toutes les réformes et améliorations qui peuvent être compatibles avec la prospérité présente et future de la dite Colonie, ainsi qu'avec la tranquillité des Etats avoisinans ;
Considérant d'ailleurs :
Que des préventions établies depuis des siècles et qui se sont amalgamées pour ainsi dire, avec l'organisation Sociale, ne Sauraient être entièrement effacées que par la marche Succeſſive du tems, la propagation des lumières et la sageſſe des hommes ;
Qu'en voulant devancer Subitement cette influence Salutaire, laquelle corrige, Sans bleſſures, et modifie, Sans Secouſſes, on ne fait qu'empirer le mal auquel on désire de porter remède, et préparer des malheurs, que des regrets tardifs ne compensent pas ;
Qu'en marchant, au contraire, graduellement avec le tems, on lui laiſſe la faculté et la puiſſance d'amortir les paſſions, de raſſurer Sur des intentions réputées équivoques, et d'eteindre d'injustes Soupçons ;
Qu'en adoptant des principes [p?], un Gouvernement peut compter avec certitudes Sur la co-opération de tous les citoyens, dont il embraſſe, [dans ?] une égale Sollicitude, les interets materiels ;
À ces causes, & nous ayant [fait ?] rapporter une très humble Supplique d'un certain nombre de Nos [?] libres de l'isle de St. Barthelemy dont la claſſe a jusqu'ici été désignée Sous la dénomination de Gens de Couleur ; Nous avons voulu ſtatuer, comme nous ſtatuons par les présentes, ce qui Suit :
1mo L'Ordonnance Coloniale en date du 30 Juillet 1787, en autant qu'elle concerne les habitans Surnommés de Couleur libres, et notamment Ses Articles 1, 2, 3, 5 & 6 eſt et demeure abrogée.
2do L'Ordonnance du 11 Mars 1812, concernant le mode d'élection des Membres du Conseil et de la Cour de Justice, eſt modifiée de manière : Que tout habitant libre jadis dénommé de Couleur, né ou naturalisé dans la Colonie, agé de 21 ans & qui y a obtenû une Patente de Bourgeoisie, ou qui, après une résidence de Sept ans, y poſſède une propriété ou y exerce une industrie quelconque, & qui n'eſt pas engagé au Service d'autrui, Sera admis dorénavant à concourir, par Son vote, aux élections Susdites ; Sans altération au reſte dans ce qui a été ſtatué jusqu'ici quant à l'éligibilité pour les places en question.
3° Que dans les Actes publics aucune qualification diſtinctive des personnes, auparavant dénommées Gens de Couleur libres, ne ſera plus usitée ; &
4° Que comme aucune èxcluſion légale n'eſt attachée à la condition de Nos Sujets libres, de quelque claſſe qu'ils Soyent, il dépendra du libre arbitre de l'autorité locale & des particuliers, de conférer des emplois et charges de confiance tels, qu'Expèrts, Arbitres ou autres de cette nature, à ceux qui, par leur capacité et bonne conduite en Seront réputés les plus dignes.

Donné en Notre Château de Stockholm le 31. Mars 1831.
From Pommerska expeditionen och kolonialdepartementet / Riksarkivet (Stockholm).

1842. 6 Septembre. Ordonnance de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, relative à l'amélioration de la condition des esclaves à Saint-Barthélemy.

1° Tout esclave appartenant à l'île de Saint-Barthélemy aura, dès à présent, le droit d'acquérir sa liberté en payant la pleine valeur de sa personne. A la même condition, il pourra aussi être affranchi par tout autre individu quelconque.
2° Dans ce cas, la valeur de l'esclave sera estimée par trois experts, dont un sera nommé par un propriétaire, l'autre par le tribunal de première instance, et le troisième par le gouverneur de l'île. Ces experts prêteront serment, et l'estimation, qu'ils feront en leur âme et conscience, sera définitive et fera loi entre les parties, lesquelles ne seront pas admises à recourir à aucune évaluation ni expertise.
3° Le montant de la valeur estimative de l'esclave sera payé comptant au propriétaire de celui-ci, en présence du président dudit tribunal, à moins que le propriétaire n'accorde à l'esclave même, ou à la personne qui le rachèterait, un délai pour le payement. Dans ces deux cas, le président du tribunal délivrera des lettres d'affranchissement à l'esclave; lequel, s'il reste redevable de quelque somme envers son maître, sera considéré comme un débiteur ordinaire, et sera traité, sous ce rapport, conformément au droit commun.
4° Tous les esclaves affranchis entreront immédiatement dans la jouissance des droits des autres citoyens; ils seront sujets aux mêmes charges que ceux-ci, et ils seront égaux avec eux devant la loi.
5° Aucun esclave ne pourra, sans son consentement, être envoyé ou conduit hors de l'île, a moins d'être condamné à l'exil par un tribunal régulier, en vertu d'un jugement ou arrêt rendu conformément aux lois.
6° Les esclaves seront sujets aux punitions extra-judiciaires, dites châtiments domestiques, qui sont déterminées dans l'ordonnance royale du 23 novembre 1833, concernant les domestiques suédois, et ils seront, en outre, sujets à un emprisonnement de huit jours au plus, qui leur sera infligé par la police, sur la simple demande de leur propriétaire. Si le délit commis par un esclave mérite une peine plus forte, sans toutefois être de nature à tomber sous l'appréciation des tribunaux, une telle peine ne pourra lui être appliquée qu'avec l'autorisation du gouverneur de l'île.
7° Les esclaves auront droit de propriété sur tout ce qu'ils pourraient acquérir par don, par achat ou par leur travail dans leurs heures et jours de loisir. Néanmoins, ils ne pourront posséder aucune arme de tir, ni aucunes munitions de guerre, lesquels objets seront toujours confiscables lorsqu'ils se trouveront dans les mains d'un esclave. Ils ne pourront non plus posséder aucun bateau ou canot sans le consentement exprès de leur maître.
8° Dans les procès criminels, les esclaves seront admis à être entendus comme témoins toutes les fois qu'ils produiront le certificat d'un prêtre de l'île, constatant qu'ils sont bien instruits dans la religion chrétienne.
9° Les propriétaires des esclaves seront tenus de leur fournir une nourriture saine et suffisante, et des vêtements convenables. Dans le cas ou des contestations s'élèveraient à ce sujet entre les esclaves et leurs maîtres, elles seront jugées par le conseil colonial.
Pendant la maladie et la vieillesse des esclaves, leurs maîtres seront obligés à leur donner tous les soins nécessaires, et ils ne pourront se soustraire à cette charge en affranchissant ces esclaves.
10° Toute contravention à la présente ordonnance, de la part des propriétaires d'esclaves, sera punie d'une amende de 5 dollars (25 francs) à 100 dollars (5oo francs).
Seront passibles d'une pareille amende les maîtres qui auraient exercé de mauvais traitements sur leurs esclaves, à moins que ces mauvais traitements ne soient, tels qu'ils entraîneraient pour l'esclave une incapacité de travail. Dans ce dernier cas, les tribunaux pourront affranchir l'esclave, et, en outre, condamner son propriétaire soit à des dommages intérêts envers lui, soit à pourvoir à l'entretien de l'esclave durant la vie de celui-ci. Si un propriétaire tue son esclave, il sera puni des peines portées par la loi pour le crime de meurtre. Le montant des amendes mentionnées ci-dessus sera partagé entre le dénonciateur et la caisse municipale.
11° Le gouverneur de l'île de Saint-Barthélemy est chargé de protéger de tout son pouvoir les esclaves, et de veiller à ce que toutes les mesures que S. M. le Roi a ordonnées en leur faveur soient exactement observées et exécutées.

published in ANONYME. «N° 23. Traite des Noirs. - Esclavage - Émancipation. - Revue de novembre 1843. III. Amélioration de la condition des esclaves dans l'île suédoise de Saint-Barthélemy» dans Annales maritimes et coloniales. Revue Coloniale, Paris, 28e année, 3e série, Partie non officielle, tome III, Imprimerie Royale, 1843, p. 692-695.

1844. 1er Octobre. Proposition d'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy par le Roi de Suède.

soon to come from SBS 1A / RA (Stockholm)

1845. 19 Mai. Motion des Etats Généraux (Parlement suédois) concernant l'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy. Rikets Ständers underdåniga Skrifvelse, angående afskaffande af slafveriet på St. Barthelemy.

N:o 212.
Uppläst och godkändt hos Ridd. och Adeln  den 18 Maj 1845
                                           Preste-Ståndet   den 18   —     —
                                           Borgare-Ståndet den 19   —     —
                                           Bonde-Ståndet   den 19   —     —
Rikets Ständers underdåniga Skrifvelse, angående afskaffande af slafveriet på St. Barthelemy.
(Stats-Utsk:s Utl. N:o 116 och Mem. N:o 290).
S. A. K.

Uti Nådig skrifvelse af den 1 October nästlidet år har E. K. M. behagat lemna Rikets Ständer de upplysningar och förslag, hvarom Rikets Ständer uti underdånig skrifvelse den 30 April 1841 anhållit, till utrönande huruvida slafveriet på Ön S:t Barthelemy må kunna afskaffas. Af det utlåtande, Gouvernören å nämnde Ö, på Kongl. Maj:ts Nådiga befallning, den 9 Juni 1842 i frågan afgifvit, vore att inhemta, ej mindre skillnaden emellan den olofliga slafhandeln, hvarom Tractaterna emellan Sverige och England af den 6 November 1824 samt Sverige och Frankrike af den 21 Maj 1836, äfvensom Kongl. Förordningen den 7 Januari sistnämnde är med tillägget dertill af den 1 Maj 1836 [1830!], handla, och den på S:t Barthelemy samt andra ställen ännu befintliga lifegenskapen, som äfven benämnes med ordet slafveri; än ock fullständiga upplysningar, rörande beskaffenheten af detta sednare förhållande, antalet af de personer, hvilka äro detsamma underkastade, och den utväg till slutligt afskaffande deraf, som ansågs med rättvisa och billighet öfverensstämmande. Ehuru de af Gouverneuren meddelade upplysningar visserligen ådagalade, att på Ön S:t Barthelemy slafvarnes tillstånd, genom sednare föreskrifter, väsendtligen förbättrats, funnos likväl tillräckliga skäl för E. K. M:t att dela Rikets Ständers önskningar för slafverietes skyndsamma upphörande. För vinnande af detta mål, utan förnärmande af slafegarnes lagligen försäkrade rätt och utan att äfventyra Coloniens bestånd, ansåg E. K. M:t annan utväg ej vara för handen, än den af Gouvernören uppgifna, eller att tilldela slafvarnes egare en skälig, om också icke full, ersättning för den rätt, dem frånkändes, och lemna de frigifne i början något understöd till försörjning och uppfostran. Men då Coloniens inkomster icke lemnade erforderlige tillgångar dertill, återstod endast att till Rikets Ständers behjertande öfverlemna, huruvida några medel må vara för sådant ändamål att använda. Med anledning af den värderingsgrund, Gouvernören föreslagit, skulle härtill erfordras 97,320 Spanska Piastrar. Enligt sednaste folkräkningen på Ön vid slutet af år 1842, vore väl utrönt, att det af Guvernören beräknade antalet slafvar, 595, då nedgått till 531, hvarigenom en nedsättning i den nyssnämnde ersättnings-summan uppkommit för 64 slafvar, men då i denna förstagsberäkning icke något blivit afsedt för oundgängligt understöd åt de minderårige och orkeslösa frigifne, genast efter frigifvandet, ansågs det behöfliga ersättnings-och kostnadsbeloppet för en omedelbar frigifning af alla slafvarne ändock kunna skattas till ofvannämnda summa, och om detta belopp stäldes till E. K. M:s disposition, emot redovisning, tviflade E. K. M. således ej, att det åsyftade ändamålet skulle på en gång kunna vinnas. Utom berörde utväg till slafveriets afskaffande, hade Guvernören på S:t Barthelemy sedermera till E. K. M:t i underdånighet inkommit med ett annat förslag, hvilket E. K. M:t äfven velat i Nåder meddela till Rikets Ständers kännedom. Enligt detta förslag, hvilket mera långsamt ledde till det åsyftade ändamålet, skulle slafvarne för allmän räkning inköpas och frigöras blott efter hand, i den mån försäljning eller tillfällen till inlösen af slafvar till lägre pris sig yppade. Härigenom skulle tilläfventyrs halfva kostnaden kunna besparas och utgifvandet deraf fördelas på flere år. I fall Rikets Ständer ville föredraga detta alternativ, hvarigenom slafvarnes friköpande ändock sannolikt skulle kunna i det närmaste verkställas på fem år, borde en summa af 10,000 Spanska Piastrar årligen under dessa fem år anslås, med rättighet att använda ena årels besparing under ett påföljande år; och skulle serskild redovisning för medlens användande af Gouvernören på stället årligen aflemnas och Rikets Ständer eller deras Revisorer meddelas. Dock ville E. K. M:t fästa Rikets Ständers uppmärksamhet derå, att, i händelse Ön S:t Barthelemy skulle, i anledning af hvad E. K. M:s serskilda Nådiga Proposition innefattade, varda till främmande Magt afträdd, innan slafvarnes emancipation blifvit fullbordad, behofvet af anslag för sådant ändamål komme att upphöra eller minskas i förhållande till de villkor, som vid öfverlåtandet kunde blifva betingade.
Rikets Ständer hafva, för bedömande af denna fråga, tagit noggrann kännedom utaf handlingarne äfvensom de Tractater och äldre Författningar, på hvilka slafegarnes rätt anses vara grundad. I sådant afseende innehåller den under den l Juli 1784 emellan Konungen af Sverige och Konungen af Frankrike afslutade, den 10 Augusti samma år utaf Kongl. Maj:t ratificerade och stadfästade, Provisionelle Convention till förklarande af preliminaire Cönventionen rörande handeln och sjöfarten af den 25 April 1741, uti 8:de och 9:de artiklarne, att Hans Aldrachristligaste Maj:t afstod för everdeliga tider åt Konungen och Kronan Sverige, till fullkomlig ego och öfverherrskap, Ön S:t Barthelemy i Westindien, men att detta afstående skulle på intet sätt kränka den enskilda egande- och besittningsrätt, som tillhörde Franska innevånare eller andre, hvilka dittills varit Hans Aldrachristligaste Maj:ts undersåter på nämnde Ö, utan skulle de oafbrutet dem tillgodonjuta under Svenskt Öfverherrskap, efter hrars och ens laga åtkomst, samt efter de författningar och sedvanor å Ön vidtagne voro, utan att, under förevändning och såsom påföljd af detta ombyte af Herrskap, dem någon oro, tvång eller skada skulle förorsakas i deras enskilda -egendom, eller de rättigheter, dem af eganderätlen tillkommo. Kongl. Kungörelsen den 7 September 1785 tillförsäkrar alla dem, som sig på Ön S:t Barthelemy nedsatte, om alla de fri- och rättigheter, denna Ö redan voro beviljade, eller än vidare kunde tilläggas, och att vid nämnde tid rättigheten att på S:t Barthelemy ega slafvar var lagligen erkänd, inhemtas af det under den 28 Augusti 1786 utfärdade Privilegium for ett Svenskt Westindiskt Compagnie, till hvars förvaltning Ön under vissa villkor blifvit upplåten, och hvilket Compagnie lemnats frihet att drifva slafhandel på Angola och Africanska kusten.
Då nu de personer, hvilka för närvarande å Ön S:t Barthelemy ega slafvar, antingen deras rättighet dertill härleder sig sig från berörde tid, eller de genom arf, köp eller annat laga fång kommit deraf i besittning, icke skulle kunna, utan förnärmande af enskild rätt, beröfvas de fördelar, som dem genom slafvarnes egande tillskyndas, så framt icke lämplig ersättning lemnades, hafva Rikets Ständer ansett slafvarnes försättande i frihet endast genom utfärdande af ett påbud icke kunna ega rum. Rörande desse slafvars belägenhet och villkor, synes väl af Guvernörens ofvanberörde utlåtande, att deras tillstånd kan anses vara vida fördelagtigare än på någon af de Westindiska öar, om hvilka Guvernören egt kunskap: att de hvarken äro betungade med alltför strängt arbete eller underkastade någon hård behandling af sina egare, och att de sednares rätt att disponera öfver slafvarne redan blifvit så till vida inskränkt, att desse ej kunna emot sin vilja försäljas till exportation från ön, men, på satt Guvernören vidare utvecklat, slafven är, genom saknaden af rättigheten att råda öfver sig sjelf och sina anlag, nedsatt till sitt menskliga värde, för alltid bunden till en viss ort och vissa lefnadsvillkor, öfver hvilka han ej ens kan hoppas att höja sig; och i sina naturligaste och ömmaste känslor beroende af en annans godtycke, blifver det för honom ej möjligt att, såsom den fria menniskan, fatta och eftersträfva sedligt värde. Sedan derföre frågan om slafveriets upphörande på denna under Sveriges Krona lydande besittning blifvit väckt, anse Rikets Ständer det icke vara förenligt med mensklighetens bud och Nationens anseende att låta densamma åter förfalla.
För möjligheten att verkställa detta förslag, utan förnärmande af slafegarnes rätt, äro af Guvernören uppgifne 2:ne utvägar, den ena, hvarigenom ett anslag i ett för allt af 97,320 Spanska Piaster, slafvarnes frihet skulle kunna genast och på en gång beredas, den andra, enligt hvilken emancipationen endast småningom och i den mån tillfällen yppades till inlösen af slafvar till lägre pris skulle ega rum, och hvarför kostnaden beräknats till 10,000 piaster årligen under fem år, tillsammans 50,000 piaster, eller något mera än hälften af ofvan uppgifna summan. Anledningen till denna Betydliga skillnad i kostnaden igenfinnes i den olika beräkningsgrunden, då nemligen, i det förra afseendet, slafvarne upptagits till ett pris, motsvarande den efter en räntefot af 8 proc. capitaliserade inkomsten af slafvarnes arbete, och i det sednare fallet blifvit beräknade de pris, som vid slafvarnes försäljning å ön vanligen erhållits, och hvilka, enligt vunnen upplysning, ehuru för en fullväxt slaf betydligt öfverstigande 100 piaster, dock understundom, isynnerhet då slafvens friköpande varit i fråga och andre speculanter af sådan anledning afhållit sig från att uppdrifva priset, nedgått till 70 a 60 piaster och derunder.
Utom den betydliga besparing, som, genom vidtagande af denna sednare åtgard, således skulle vara att vinna, finnes äfven, enligt Rikets Ständers öfvertygelse, andra icke mindre vigtiga omständigheter, som gifva åt densamma ett ökadt företräde. Slafvarnes försättande i frihet på en gång och i massa skulle neml. medföra en total och hastig rubbning uti alla förut varande förhållanden inom Ön, hvaraf flera olägenheter och måhända afven vådor kunde inträffa; och för slafvarne sjelfve, hvilka förut i deras af egarne helt och hållet beroende ställning ej kunnat förvärfva sig de vanor och egenskaper, hvilka erfordras för att i det fria tillståndet bereda sig utkomst, skulle, så framt ej förberedande åtgärder vidtogos för betryggandet af deras framtid, möjligen efter frigifvandet, med deras anlag för lättja och lösdrifveri, komma att befinna sig i en olyckligare belägenhet än dessförinnan. Såsom ett i detta afseende verksamt medel, hvarigenom så väl en ytterligare minskning uti Statens påräknade bidrag kunde beredas samt rättvist företräde lemnas de slafvar, hvilka sjelfve vilja medverka till återvinnandet af sin frihet, som ock den egna omtankan för framtida bergning hos dem erhöll en nyttig väckelse, hafva Rikets Ständer funnit det villkor för slafvarnes frigifvande böra, så vidt ske kan, bestämmas, att Staten icke helt och hållet bestrider kostnaden detfor, utan att de, som vilja komma i åtnjutande af denna fördel, må föranledas att äfven sjelfve, i någon om än ringa mån, dertill bidraga. På grund häraf och då således hela kostnaden icke kan på förband med säkerhet beräknas, hafva Rikets Ständer ansett lämpligast att desse medel icke annorlunda anvisas, än intill nästa Riksdag, då efter sig företeende omständigheter och de förändrade förhållanden, som emedlertig kunna inträffa, Rikets Ständer blifva i tillfälle besluta om anslagets fortfarande, med oförändradt, tillökadt eller minskadt belopp; och få Rikets Ständer nu i underdånighet anmäla, att Rikets Ständer, for sin del, anse en sunama af 10,000 Spanska piaster, årligen, under tre år, böra af Handels- och Sjofarts-Fonden, under förbehåll af framtida ersättning till nämnde Fond, ställas till Styrelsens öfver ön S:t Barthelemy disposition, emot redovisning, att användas till slafvars å nämnde ö friköpande, hvarvid likväl qvinnor och barn, samt män, som sjelfve till friköpandet bidraga, böra ega företräde.
Rikets Ständer framhärda &c.

Stockholm den 19 Maj 1845.

Source : Bihang till Riks-ståndens protocoll 1844-1845

1846. 22 May. Regulations and Instructions for the Gradual emancipation & Slave appraising Comittee, adopted provisionally by the Council of Government this day; the Council reserving to itself the right to revoking, altering or amending the same, as and whenever circumstances may require.

§.1. All cases of estimating or valuing slaves, whether only such as mentioned in the Royal Ordinance of the 6th September 1842, or as found necessary in consequence of the Royal Letter of the 22nd January this Year, will henceforward be refered to a standing Comittee, called The Gradual Emancipation and Slave Appraising Comittee, whose decisions in in such cases are valid, without appeal.
§.2. This Committee is constituted in the following manner, viz – one third chosen by the Slave owners of the Town and Country, one third by the Court of Justice; and one third by His Excellency the Governor; each one of these three constituent bodies or authorithies appointing either one or two members of the Committee, whose office is purely honorary.
§.3. The Comittee will consequently consist of not less than three, nor more than six, members who will elect one amongst themselves to act as President.
§.4. The members of the Comitee will assemble for the first time on Monday coming instant the 25th Instant at 11 O’clock in the day at Government House, formerly the Town Majors residence, by permission of His Excellency the Governor; in order to constitute themselves into a Committee, elect a President, procure the necessary assistance and attendance required and arrange all preliminary matters; after which the Committee is to meet at least once a month, viz – on the 15th day in each month, /when not a Sun- or holy day in which case the meeting is to take place the §.4. following day/ and oftener if required.
§.5. The Committee will at its meetings take into consideration any offers that may then be made, or have been made since its last meeting to anyone of its members, either by Slaves, or others on their behalf, to buy or contribute to buy themselves free, or by Slave-owners to sell their Slaves for freedom, preference being always given to those first mentioned, and amongst them to those who contributed the greatest amount in proportion; Reference also in general being had to the views and principles developed in the aforesaid Royal Letter of the 22nd of January this Year; it being in all cases the duty of the Committee, in the first instance to examine the title of the Slave-holder and to make itself fully satisfied that the Slave in question is legally and bon afide the property of the reputed owner, and that such Slave has not been introduced into the Island in contravention to, or after the promulgation here, on the 8th of January 1831, of the Royal Ordinance against Slave trade of the 7th of January 1830, nor is otherwise entitled to freedom; the Committee having it in’its power of compelling the appearance before the Committee of the owner, no less than the Slave or any other person required for such purpose, on application to His Excellency the Governor; and in doubtful cases of refering the parties concerned to the Judge for an examination of the titles and his opinion or certificate thereof in writing.
§.6. The Committee is in all cases that may come within its cognizance to fix the value or price of the Slave in question, who must therefore in every such instance be personally present before the Committee, in observing however that such value must never be fixed higher than that set by the owner; and also to give its opinion as to whether it be advisable to accept or not of offers made or to assist or not in buying such Slave free, taking into consideration not only the probability of his or her becoming or not, from tender youth, old age, sickness, inability to work, or any other reason, a burden upon the Community, there being at present no proper fund to provide for the education and maintenance of those so libarated, but also whether such Slave is deserving or worthy of freedom by an orderly and industrious conduct, it being clearly implied in the Royal letter of the 22 January this Year that preference is to be given to those deserving of such a boon.
§.7. The Committe must be guided in its decisions as to the value of the Slaves, by their age, health, strenght, and ability to work, conduct, behaviour and other qualities moral and physical, and their conscientious opinion as to their real no less than present value and prices.
§.8. From the manner aforesaid of forming the Committee, it is clear that each one of the three constituting Authorities, viz. His Excellency the Governor, the Court of Justice and the Slave owners of the Island, is intended to be represented in the Committee and to influence its decisions in an equal degree; and it follows therefore also as a matter of course, that if said constituting authorities should not each appoint an equal number of members of the Committee, the opinion and votes of the one or those chosen by any one of the said constituent authorities, must still have the same weight and influence as the opinion and votes of the one or those chosen by any one of the other two, so that if one of them appoints only one member of the Committee, his vote counts double or equal to those of any two appointed by another.
§.9. The Committee is competent to decide cases, whenever, at any meeting duly called and notified or agreed upon, three members including the President are present; that is to say one of those appointed by each of the electing Authorities, in which case such member has the same double vote as stated in foregoing § when only one had been elected by any one of said Authorities.
§.10. The Committee decides by a majority of votes, according to the rules here above laid down, each member having at least one vote and the casting vote resting with the President when the votes are equally divided; but in fixing the value of a Slave an average is taken, by dividing the aggregate amount of his or her estimated value as set down by each vote with the number of votes, except in those cases, should such ever occur, where the estimated value as set down by any one of the members should be so unreasonable or extavagantly either high or low, that the Committee should by a clear majority of votes / not effected by the casting vote / resolve entirely to set aside such evaluation, when consequently his vote or votes also must be deducted from the number of the diviser.
§.11. The awards and evaluations of the Committee, signed by the President on behalf of the Committee, are to be delivered in writing to the parties concerned or requesting the same, and short minutes or register of the proceedings are to be held and written down in a separate book kept for that purpose, and signed by the President and the other members at each meeting of the Committee, embodying in each individual case, the name, birthplace, / if born out of the Island when here introduced /, and age as near as can be found out of the slave, his or her owners name, at whose request estimated, and the value of the slave as fixed by the Committee, if the owner is satisfied or not therewith, whether the Slave is able to contribute or not to his or her manumission, whether deserving thereof, and if advisable to pay therefore or not: according to the annexed forms; and a Duplicate or Copy of such minutes or Registers, signed by the President, is to be sent in after each meeting to His Excellency the Governor.
§.12. Each member of the Committee must before entering on his functions take and subscribe the following oath, as has been done this day before the Council by those now forming the Committee : - Viz.
I promise and swear, by God and on His Holy Evangelists, that I will honestly, truly, justly and faithfully, administer the functions to me now committed, to the best of my knowledge, understanding and conscience, and that I will not be influenced nor be assed by relationship, friendship, hatred, envy, fear, self interest or from any other cause whatsoever, nor act otherwise in this my capacity, than agreeably to the instructions of His Excellency the Governor or the Royal Council, and so that I may be able to depend my conduct before God and Man.
So Help Me God !

Given at Gustavia, on the Island of Saint Bartholomew, the 22nd of May 1846.
Justeradt. James H. Haasum. Carl Ulrich. Gust. Ekerman. Labastide. R. Dinzey. A. S. Delisle.

[modèle du tableau d’évaluation annexé]

1847. 9 Octobre. Proclamation d'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy.

Proclamation. Nous Gouverneur de l'Ile Saint Barthélemy.

Faisons Savoir : Vu que notre proclamation du 17 septembre dernier avait pour but de porter à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra que l’abolition de l’esclavage serait proclamé ce jour ; et que Sa Majesté ayant, par une faveur toute spéciale, daigné accorder un nouveau et dernier délai, qui par la même proclamation a été fixé au 8 du présent mois, à l’heure de midi, pendant lequel délai tous les esclaves devraient être déclarés et présentés pour l’émancipation, sans lesquelles formalités aucune revendication de compensation ne pourrait être admise ni reconnue par la Couronne pour les dits esclaves qui n’auraient pas été déclarés et présentés. Attendu que ce délai étant expiré hier et que l’Emancipation se trouvant accomplie par la Juste et équitable rétribution qu’ont reçue les dits propriétaires d’esclaves pour ceux à eux appartenants qui ont été déclarés et présentés dans le délai voulu.
En conséquence, par ces présentes et au nom de notre très gracieux Souverain OSCAR 1er Roi de Suède et de Norvège &.a &.a &.a
Nous ordonnons et décrétons que tout esclavage ou servitude est, et demeure a jamais aboli, et ne pourra plus exister ni être toléré dans cette île Saint Barthélemy et ses dépendances; ce qui sera promulgué pour la rigoureuse obéissance de tous ceux à qui il appartiendra.

Donné à l’Hôtel du Gouvernement, à Gustavia
Ile Saint Barthélemy, ce 9 Octobre 1847.

en ligne : L'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy

1866. 9 November. His Royal Majesty's Letter to the Government of St Barthelemy ...

CARL &c. ...
...
Stockholm Castle on the 9 November 1866.
CARL.
C. G. Lagercrantz.

[?... ? about the applicability of the new Swedish Penal Code in St Barthélemy]

1877 - 1878. Rétrocession de Saint-Barthélemy de la Suède à la France ...

SOURCE /otherwise specified/ = Bisdary 4E dépôt 1 [registre des ordonnances du gouvernement de l'île. 1785-1807.]
except texts issued by «His Royal Majesty», and Headings of texts not yet found taken from TINGBRAND, Per. Who was who in St Bartholomew during the Swedish epoch? [Qui était qui à St-Barthélemy à l'époque suédoise?], Stockholm, Swedish St. Barthélemy Society, 2001.

Bibliographie (esclavage & Saint-Barthélemy)

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